Dans un contexte d’inflation galopante, les propriétaires fonciers s’apprêtent à payer une facture salée. Selon une étude menée par l’Observatoire national des taxes foncières de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) publiée dans Le Parisien, la taxe foncière a augmenté de 4,7 % en moyenne entre 2021 et 2022, dans les 200 plus grandes villes françaises.
Elle avait déjà largement augmenté ces dix dernières années - 24,9 % rapporte le quotidien -, mais cette rentrée signe un record inégalé depuis 1989. La faute à la majoration légale des valeurs locatives, calculée en fonction de l’inflation, qui a augmenté de 3,4 %, en 2022.
23,9 % à Poissy
Conséquence logique et directe, la taxe foncière augmente d’au moins 3,4 %. Mais à y regarder de plus près, l’augmentation dépend des communes elles-mêmes. Ainsi, à Poissy (Yvelines), la taxe bondit de près de 24 %. Sa voisine Mantes-la-Jolie (Yvelines) signe une augmentation de 22,2 %, quand la commune de Martigues (Bouches-du-Rhône) assume 19 % en plus, 18 % à Bagnolet (Seine-Saint-Denis). Autour de 16 % pour Marseille et Tours. Environ 13 % pour Pau (Pyrénées-Atlantiques), Pantin et Bagneux (Seine-Saint-Denis).
En réalité, selon le quotidien, « si la hausse atteint 4,7 % en comptabilisant les taux des 200 plus grandes villes de France, elle pourrait être plus élevée en moyenne pour l’ensemble des 35 000 communes de France ». Fin septembre, lors de la présentation du projet de loi de Finances, Bruno Le Maire avait en effet chiffré l’augmentation de la taxe foncière en 2022 « entre 5 et 6 % ».
La faute à la suppression de la taxe d’habitation ?
Mais alors comment expliquer cette augmentation ? « Si cette année, la revalorisation des bases locatives y est pour beaucoup, l’ajout ou la hausse de taxes comme celle de la Gemapi (taxe inondation) enfonce le clou, répond Frédéric Zumbiehl, juriste en charge de l’Observatoire à l’UNPI. 25 nouvelles communes, dans les 200 plus grandes, l’ont instaurée, comme Meaux (Seine-et-Marne) et Évreux (Eure), ce qui pèse nettement sur le taux de la taxe foncière. D’autant qu’avant, cette taxe sur les inondations était répartie entre les contribuables de la taxe d’habitation, de la taxe foncière ainsi que les entrepreneurs. Désormais, ce sont les propriétaires et les entreprises qui paient à eux seuls la Gemapi. »
De plus, la suppression de la taxe d’habitation a un impact sur les finances locales. Même si elle est compensée par l’Etat, elle ne prend pas en compte les augmentations de taux votées à l’échelle des villes ou du groupement auquel elles sont rattachées, ni l’évolution des nouveaux habitants dans la commune. Autrement dit, l’Etat verse une compensation de base, mais ne complète selon les taux locaux appliqués par les villes. Conséquence : la taxe foncière fait office de marge d’ajustement dans certaines communes.
Indexer la DGF sur l'inflation
En septembre dernier, les sénateurs avaient déjà alerté sur le sujet et en proposant d’indexer la DGF sur l’inflation de façon à éviter le cercle vicieux qui est en train de se créer. Pour faire face à l’inflation, les maires ont donc dû trouver des solutions. « A un moment où il y a des dépenses exceptionnelles, où on s’occupe à juste titre du pouvoir d’achat des ménages, il ne faut pas oublier que les collectivités exercent des fonctions pour le compte de l’Etat. Et ça, ça a un coût, avançait Françoise Gatel, auteure d’un rapport d’information intitulé « Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies ». J’ai bien conscience que cela va contrarier le gouvernement, je sais que nous avons des impératifs budgétaires européens, mais l’indexation est la bonne réponse tant que l’inflation se maintient ».
Et la tendance risque de s’intensifier. Fin septembre, Bruno Le Maire avait tablé sur 7 % d’augmentation en 2023 (5,7 % en moyenne en tenant compte des locaux industriels).
