Télétravail, chômage partiel : quelles sont les règles ?

Face au virus, Emmanuel Macron mise à nouveau sur le télétravail. « Le télétravail, qui est sans doute la mesure la plus efficace [contre la diffusion du covid-19], sera systématisé », a affirmé le chef de l’Etat, lors de son allocution mercredi soir. Il appelle « tous les employeurs et les salariés à y avoir recours, à chaque fois qu’ils le peuvent ».

• Un télétravail qui reste renforcé et devra être mieux appliqué

Les règles restent les mêmes. Les salariés qui le peuvent feront du distanciel à 100 %, mais un retour un jour par semaine est cependant possible, avec l’accord de l’employeur, pour ceux qui en expriment le besoin. Mais le ministère du Travail souhaite voir plus de travailleurs appliquer la mesure. Selon le ministère, 3 millions de salariés supplémentaires pourraient télétravailler et le ne font pas, relève BFMTV.

Un nouveau protocole sanitaire en entreprise a été publié la semaine dernière. Il impose aux entreprises un plan d’action vis-à-vis du travail à distance. Le ministère du Travail a demandé vendredi dernier à l’inspection du travail de renforcer les contrôles sur l’application de la mesure et le respect des recommandations sanitaires.

• Fermeture des écoles : chômage partiel ouvert aux parents qui doivent garder leurs enfants

Le télétravail pourrait bien être renforcé par la fermeture des écoles. Mais pour les parents qui ne peuvent pas télétravailler, ils pourront bénéficier du chômage partiel. Là aussi, dans les faits, les règles déjà en vigueur continuent. Le ministère du Travail « rappelle que les taux de prise en charge de l’activité partielle actuellement en vigueur sont prolongés jusqu’au 30 avril 2021. Suite à la fermeture des établissements scolaires et des crèches, les salariés dans l’impossibilité de télétravailler pourront également bénéficier de l’activité partielle pour garder leurs enfants ». Pour en bénéficier, il faut être parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant en situation de handicap, sans limite d’âge.

« Les salariés bénéficieront alors d’une indemnisation à hauteur de 84 % de leur rémunération nette ou de 100 % pour les salariés au SMIC, avec 0 reste à charge pour les employeurs » précise le ministère dans un communiqué. Précision importante : un seul parent sur deux peut demander à bénéficier de l’activité partielle au motif de la garde d’enfant.

Si un des parents peut être en télétravail, mais ne peut pas travailler tout en gardant son enfant, il aura droit aussi au chômage partiel. L’idée, c’est « de faire confiance », explique-t-on au ministère du Travail.

Le dispositif s’appliquera durant la période d’enseignement en distanciel. Mais pour les semaines de vacances, le sujet sera à l’ordre du jour de discussions avec les partenaires sociaux, lors d’une réunion en visio, ce jeudi.

• Prise en charge à 100 % du chômage partiel pour les secteurs les plus touchés

Pour les autres cas concernant le chômage partiel, toutes les entreprises fermées sur décision administrative, justifiant d’une perte de 60 % de leur chiffre d’affaires par rapport au mois précédent ou au même mois en 2019, bénéficient d’une prise en charge à 100 % de l’activité partielle, sans reste à charge pour l’employeur. Les secteurs les plus touchés (tourisme, culture, sport, événementiel) « continueront de bénéficier d’une prise en charge de l’activité partielle à 100 % jusqu’au 30 avril 2021 », précise le ministère. Pour les autres secteurs, le reste à charge pour les entreprises est de 15 % jusqu’à fin avril.