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Société
Il y aura bien un débat. Alors que les députés ont entamé la seconde lecture des propositions de loi sur la fin de vie, les sénateurs n’auront pas recours à une question préalable, lors du retour du texte, la semaine du 30 mars.
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Titres restaurant : en commission, le Sénat prolonge les achats alimentaires en 2024
La commission des affaires sociales du Sénat a adopté ce mercredi la proposition de loi qui prolonge jusqu’à fin 2024 la possibilité d’utiliser les tickets restaurant pour acheter tous les produits alimentaires, même ceux qui ne sont pas directement consommables.
Par Simon Barbarit
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Il y a trois semaines, ce rappel avait alarmé les Français et l’ensemble des parlementaires de tous bords confondus. L’autorisation de faire des courses alimentaires avec des titres restaurant allait prendre fin au 31 décembre 2023. Restaient éligibles, les plats préparés, les conserves ou encore les fruits, mais plus les aliments qui nécessitent une préparation, tels que les pâtes, la viande ou les œufs.
Face à cette bronca, le gouvernement avait immédiatement réagi. Auditionné par la commission des affaires sociales du Sénat, le 14 novembre, Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, s’était montré favorable à un prolongement de la mesure sans se prononcer sur le véhicule législatif.
Rappelons que ce dispositif dérogatoire qui permettait d’utiliser jusqu’au 31 décembre 2023, les titres restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire, était issu d’un amendement de la sénatrice LR, Frédérique Puissat, au projet de loi « pouvoir d’achat » d’août 2022.
Dans l’urgence, le président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale Guillaume Kasbarian (Renaissance) a fait adopter une proposition de loi composée d’un article unique et qui prolonge ce dispositif. C’est ce texte qui a été adopté en commission des affaires sociales, ce mercredi matin.
Dans son rapport, la sénatrice LR, Marie-Do Aeschlimann considère néanmoins que « si cette facilité reste bienvenue dans le contexte actuel de hausse continue des prix alimentaires, une pérennisation du dispositif ne saurait avoir lieu sans concertation ni étude d’impact préalable ».
La proposition de loi sera examinée en séance publique le 18 décembre.
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