Par Simon Barbarit
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Il y a trois semaines, ce rappel avait alarmé les Français et l’ensemble des parlementaires de tous bords confondus. L’autorisation de faire des courses alimentaires avec des titres restaurant allait prendre fin au 31 décembre 2023. Restaient éligibles, les plats préparés, les conserves ou encore les fruits, mais plus les aliments qui nécessitent une préparation, tels que les pâtes, la viande ou les œufs.
Face à cette bronca, le gouvernement avait immédiatement réagi. Auditionné par la commission des affaires sociales du Sénat, le 14 novembre, Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, s’était montré favorable à un prolongement de la mesure sans se prononcer sur le véhicule législatif.
Rappelons que ce dispositif dérogatoire qui permettait d’utiliser jusqu’au 31 décembre 2023, les titres restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire, était issu d’un amendement de la sénatrice LR, Frédérique Puissat, au projet de loi « pouvoir d’achat » d’août 2022.
Dans l’urgence, le président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale Guillaume Kasbarian (Renaissance) a fait adopter une proposition de loi composée d’un article unique et qui prolonge ce dispositif. C’est ce texte qui a été adopté en commission des affaires sociales, ce mercredi matin.
Dans son rapport, la sénatrice LR, Marie-Do Aeschlimann considère néanmoins que « si cette facilité reste bienvenue dans le contexte actuel de hausse continue des prix alimentaires, une pérennisation du dispositif ne saurait avoir lieu sans concertation ni étude d’impact préalable ».
La proposition de loi sera examinée en séance publique le 18 décembre.
Pour aller plus loin
Société
Le gouvernement a lancé lundi 6 mai des « assises de lutte contre l'antisémitisme » pour renforcer les moyens de lutte contre un phénomène en pleine expansion depuis l’embrasement de la situation au Proche Orient, et qui touche notamment la jeunesse. Selon une enquête Ifop, 35% des 18-24 ans estime qu'il est normal de s'en prendre à des juifs en raison de leur soutien à Israël.
Le
Société
Drogues en prison : 52% des détenus ont déjà consommé une substance illicite en prison
L’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) a publié ce lundi 6 mai, sa première enquête sur l’usage des drogues dans le milieu carcéral. Zoom sur des résultats inquiétants, qui « interrogent une éventuelle adaptation des politiques sanitaires en matière de prévention et de traitement des addictions à la réalité des consommations observées ».
Le
Société
Alors que la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, peine encore à produire ses effets, le gouvernement a annoncé la présentation d’un nouveau plan pour lutter contre la prostitution, à l’aube d’une augmentation inquiétante des chiffres chez les mineurs. Selon les associations, ils seraient entre 7 000 et 10 000 à être aujourd’hui prostitués, un chiffre qui a doublé ces dernières années.
Le
Société
Commandé par l’exécutif, le rapport d’experts sur l’usage des écrans chez les enfants a été remis au président de la République ce 30 avril. En 2018, le sujet avait déjà fait l’objet d’une proposition de loi largement votée au Sénat, mais jamais discutée à l’Assemblée. Auteure du texte, la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly dénonce aujourd’hui « une perte de temps ».
Le
L'intégrale du 07 mai 2024