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Transports : le groupe centriste du Sénat dépose une proposition de loi pour limiter le droit de grève

Alors qu’une grève des contrôleurs va fortement perturber le trafic SNCF, ce week-end, le président du groupe centriste du Sénat vient de déposer une proposition de loi visant à interdire les grèves pour les personnels des services publics de transports dans la limite de 60 jours par an.
Rédaction Public Sénat

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En raison d’une grève des contrôleurs, seul un TGV sur deux circulera vendredi, samedi, selon la SNCF, qui compte donner la « priorité » aux trajets vers la montagne, et aux enfants. « Notre pays est régulièrement touché par des périodes de grève dans les transports publics. Ces grèves à répétition, pénalisent la vie économique et la vie quotidienne des Français », déplore dans un communiqué, le président du groupe centriste du Sénat, Hervé Marseille.

Pour y remédier, Hervé Marseille vient de déposer une proposition de loi visant à « concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève ». Le sénateur des Hauts-de-Seine précise qu’il n’est « pas question de remettre en cause le droit de grève constitutionnellement garanti » mais rappelle que « la liberté de circulation est aussi un droit auquel tout citoyen usager peut prétendre au même titre que le droit à la santé et à la sécurité, le droit au travail et la liberté d’entreprendre. »

Son texte prévoit la mise en place « chaque année des périodes de 15 jours maximum au cours desquelles le gouvernement pourra interdire les grèves pour les personnels des services publics de transports (terrestres et aériens en métropole et à destination des départements ou collectivités d’outre-mer).

« Ces périodes d’interdiction seraient fixées chaque année par un décret publié au moins 90 jours avant que la première période concernée ne débute. 30 jours avant cette publication, une négociation préalable portant sur les périodes d’interdiction envisagées serait organisée. Elle réunirait, sous l’égide du ministre des transports, l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau national, tant patronales que salariales. »

Sa proposition de loi indique que le « nombre de jours de grève interdits ne pourrait dépasser 60 par an ». Hervé Marseille s’inspire d’une loi italienne du 12 juin 1990 qui permet « de définir à l’avance les jours de l’année sur lesquels un préavis de grève ne peut porter, écartant ainsi le risque de perturbations excessives pendant les périodes où les déplacements sont les plus importants ».

Hervé Marseille rappelle enfin que conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel autorise « le législateur conservait la faculté d’apporter à ce droit des limitations nécessaires en vue d’assurer la continuité d’un service public ».

 

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