Temps de lecture :
3 min
Publié le
En raison d’une grève des contrôleurs, seul un TGV sur deux circulera vendredi, samedi, selon la SNCF, qui compte donner la « priorité » aux trajets vers la montagne, et aux enfants. « Notre pays est régulièrement touché par des périodes de grève dans les transports publics. Ces grèves à répétition, pénalisent la vie économique et la vie quotidienne des Français », déplore dans un communiqué, le président du groupe centriste du Sénat, Hervé Marseille.
Pour y remédier, Hervé Marseille vient de déposer une proposition de loi visant à « concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève ». Le sénateur des Hauts-de-Seine précise qu’il n’est « pas question de remettre en cause le droit de grève constitutionnellement garanti » mais rappelle que « la liberté de circulation est aussi un droit auquel tout citoyen usager peut prétendre au même titre que le droit à la santé et à la sécurité, le droit au travail et la liberté d’entreprendre. »
Son texte prévoit la mise en place « chaque année des périodes de 15 jours maximum au cours desquelles le gouvernement pourra interdire les grèves pour les personnels des services publics de transports (terrestres et aériens en métropole et à destination des départements ou collectivités d’outre-mer).
« Ces périodes d’interdiction seraient fixées chaque année par un décret publié au moins 90 jours avant que la première période concernée ne débute. 30 jours avant cette publication, une négociation préalable portant sur les périodes d’interdiction envisagées serait organisée. Elle réunirait, sous l’égide du ministre des transports, l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau national, tant patronales que salariales. »
Sa proposition de loi indique que le « nombre de jours de grève interdits ne pourrait dépasser 60 par an ». Hervé Marseille s’inspire d’une loi italienne du 12 juin 1990 qui permet « de définir à l’avance les jours de l’année sur lesquels un préavis de grève ne peut porter, écartant ainsi le risque de perturbations excessives pendant les périodes où les déplacements sont les plus importants ».
Hervé Marseille rappelle enfin que conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel autorise « le législateur conservait la faculté d’apporter à ce droit des limitations nécessaires en vue d’assurer la continuité d’un service public ».
Pour aller plus loin
Société
Alors que le pays est une fois encore marqué par un piratage de grande ampleur, plusieurs sénateurs appellent à accélérer le renforcement de la protection numérique des organisations ce vendredi. Comme la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, membre de la Cnil.
Le
Société
Le rapporteur du projet de loi de lutte contre les fraudes, Olivier Henno, et sa collègue Nathalie Goulet, spécialiste de ces sujets, espèrent qu’un arsenal suffisamment « musclé » sortira des débats à l’Assemblée nationale. En commission, certaines dispositions votées par le Sénat en novembre ont été retirées.
Le
Société
Salon de l’agriculture : un événement sans vache cette année… mais pas sans politique
C’est un Salon de l’agriculture un peu spécial, car pour la première fois sans vache, qui s’ouvre ce samedi. L’épidémie de dermatose nodulaire contagieuse, bien que maintenant terminée, a eu raison de la présence des bovins. Mais les politiques, eux, sont toujours autorisés à déambuler, malgré une épidémie de tensions ces derniers mois, sur fond de crise agricole.
Le
Société
Il y aura bien un débat. Alors que les députés ont entamé la seconde lecture des propositions de loi sur la fin de vie, les sénateurs n’auront pas recours à une question préalable, lors du retour du texte, la semaine du 30 mars.
Le