Un document de travail gouvernemental inquiète le secteur du logement social

Un document de travail gouvernemental inquiète le secteur du logement social

Alors que le bilan logement du gouvernement a été épinglé dans le 28e rapport annuel de la Fondation abbé Pierre en janvier, la circulation d’un document de travail confidentiel sur les objectifs du gouvernement en matière de logement social inquiète à nouveau les acteurs du secteur.
Public Sénat

Par Victoire Radenne

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Tout commence en septembre dernier, quand le gouvernement signe un « pacte de confiance » avec le secteur du monde HLM censé définir les besoins en investissement pour le secteur. A cette occasion, le ministre du logement Olivier Klein assure qu’il prendra « son bâton de pèlerin » pour convaincre certains élus locaux à respecter le pourcentage de logements sociaux obligatoire, prévu par la loi SRU. Quelques mois plus tard, les recommandations qui circulent entre le cabinet d’Olivier Klein et les différents acteurs du logement social, révélées par le site France Info, suscitent interrogations et inquiétudes.

« Aux bonnes personnes et aux bons endroits »

Sur un papier simple, on peut notamment lire : « Une orientation pourrait être l’attention que les logements sociaux aillent aux bonnes personnes aux bons endroits ». Un tri sous-entendu qui ne passe pas après les conclusions rendues par la Fondation Abbé Pierre le 28 janvier dernier dans son dernier rapport : « à l’heure où des milliers de personnes, notamment des enfants, sont refusées chaque soir par le 115 faute de places d’hébergement, il est devenu urgent de relancer la politique du logement et de cesser les coupes budgétaires sur le monde du HLM ». Cette suggestion inquiète car elle sous-entend obliger les bailleurs à faire le tri en fonction des revenus des bénéficiaires. Pour rappel, plus de deux millions de personnes attendent un logement social en France. Il n’y a que 400 000 attributions chaque année.

Plus bas sur le document, une autre suggestion aux contours flous dérange : « La politique du logement social pourrait être pensée pour s’aligner avec la politique de plein-emploi poursuivie par le gouvernement ». Notons que le projet de loi sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi avait été critiqué, notamment par la gauche, accusé d’ouvrir la possibilité pour le gouvernement, de moduler par décret les règles du régime en fonction de la conjoncture économique. Appliquée à la question du logement, se dessine ici la crainte que le gouvernement veuille reprendre la main sur les attributions de logements sociaux.

15 milliards d’économies en tout sur le secteur logement depuis 2017

Ces révélations interviennent après que la Fondation Abbé Pierre a étrillé dans son dernier rapport le bilan logement d’Emmanuel Macron, dont le premier quinquennat a été marqué par la baisse des APL et des dotations, (15 milliards d’économies en tout sur le secteur depuis 2017), mais aussi d’une production de logements insuffisante (95 000 en 2021 contre un objectif de 125 000). Avec, en toile de fond, quatre millions de Français mal-logés. « Son premier gouvernement n’avait pas de ministre du Logement, avant que cet élément ne soit corrigé », a voulu rappeler Christophe Robert, le délégué général de la Fondation Abbé Pierre, lors de la conférence de présentation du rapport, le 26 janvier.

La fondation estime qu’entre 2017 et 2022 la réduction des moyens alloués aux organismes HLM s’élève à 1,3 milliard. « En l’absence de volonté politique claire, Bercy garde la main sur le pilotage de la politique de logement, tendant à privilégier les mesures d’économie », déplore le rapport. En 2010, la part de l’effort public dans le domaine du logement était estimée à 2,2 % du PIB, en 2021 elle n’est plus que de 1,5 %. Il s’agit du chiffre le plus bas jamais enregistré par la Fondation depuis que cette donnée existe (1984).

Un bilan logement critiqué à gauche comme à droite

Outre le rapport de la fondation, les parlementaires déplorent également le bilan logement d’Emmanuel Macron. En décembre, lors de l’examen du budget pour 2023, des sénateurs de plusieurs groupes, de droite comme de gauche, ont rejeté les crédits de la mission « cohésion des territoires », qui comprend des mesures relatives au logement. « Le logement est de première nécessité et pas une variable d’ajustement » avait regretté la centriste Valérie Létard. Quant à la sénatrice de Paris Marie-Noëlle Lienemann, ancienne ministre déléguée au Logement, qui siège au groupe communiste, elle assure qu’« aucun réel progrès n’est inscrit [dans ce texte] pour résorber la crise du logement ». Elle parle même de « terreau d’une bombe sociale ».

En mars 2021, déjà, la commission des finances du Sénat s’était penchée sur la construction de logements sociaux en France. Si elle avait conclu que celle-ci a augmenté depuis une vingtaine d’années, elle n’atteint hélas pas le but fixé à ce jour. Une modification de la loi avait été demandée pour faire perdurer l’édification de HLM. « L’objectif de 2025 ne devrait pas être atteint », avait averti Gérard Terrien, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes.

Par ailleurs, si le cabinet du ministre du Logement précise qu’il s’agit d’un document de travail qui a vocation à évoluer, ce Pacte entre le ministre du logement et les bailleurs sociaux apporterait peu d’éclairages sur l’aspect rénovation énergétique des logements sociaux. Sur ce dossier, le groupe écologiste du Sénat a obtenu le 17 janvier l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire sur « l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique ». Les conclusions du pacte devraient être rendues fin mars, début avril.

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