Un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides voté au Sénat

Reconnaître et mieux indemniser les victimes de produits phytopharmaceutiques est un combat de longue haleine porté la sénatrice Nicole Bonnefoy et ses collègues. Des liens entre exposition aux pesticides et pathologies ont été mis à jour par plusieurs études ces dernières années.

Une proposition de loi visant à « améliorer le dispositif de réparation des préjudices subis par les personnes victimes de maladies liées à l'exposition à des produits phytopharmaceutiques » a été adoptée jeudi au Sénat. Le texte, déposé par la socialiste Nicole Bonnefoy, avait déjà été adopté par la commission des Affaires sociales, le 24 janvier. La sénatrice souhaite que ce fonds puisse indemniser les victimes et leur apporter un soutien juridique et administratif. Ce fonds d’indemnisation serait amorcé par la taxe sur le chiffre d’affaires des fabricants de produits phytosanitaires, mise en place en 2016. Une mesure qui pourrait faire grimper les prix des pesticides, selon les détracteurs du texte.

« Dans le système actuel, les agriculteurs qui sont reconnus victimes et qui sont fortement malades n’obtiennent qu’une réparation forfaitaire très faible », dénonce le rapporteur du texte, Bernard Jomier. Depuis la publication du rapport sénatorial sur les pesticides et leurs conséquences sur la santé en 2012, des rapports publiés par des scientifiques viennent confirmer ce rapport de cause à effets. Comme celui de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), publié en 2013 ou celui de l'Agence Nationale de Sécurité sanitaire (ANSES) qui met en évidence la sous-évaluation des risques vis-à-vis de l’exposition des agriculteurs aux pesticides.

La proposition de loi entend simplifier la procédure judiciaire et administrative en créant notamment un guichet national unique pour déposer sa demande d’indemnisation. Les rédacteurs du texte souhaitent que le fonds d’indemnisation, en tant que personne morale, puisse se substituer au plaignant dans son action justice. En outre, le fonds serait habilité à mener des missions d’investigations pour déterminer les liens entre expositions aux pesticides et maladies. Ces investigations ne sauraient souffrir d’un secret industriel ou professionnel, une petite révolution.