Une écotaxe qui ne dit pas son nom

Une écotaxe qui ne dit pas son nom

Dimanche 23 septembre, le nouveau ministre de la Transition écologique, François de Rugy, a évoqué « une vignette » pour taxer les poids-lourds en France. Une disposition qui rappelle l’écotaxe, lancée puis abandonnée par le gouvernement précédent.
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Quatre ans après la mise à mort, actée par Ségolène Royal, le cadavre de l’écotaxe continue de bouger. Fin juillet, le magazine Capital révélait que quatre sociétés de télépéage venaient d’obtenir gain de cause devant la justice après l’abandon de cette taxe controversée. L’une d’elle a obtenu un dédommagement de 10 millions d’euros tandis que les trois autres attendent de connaitre le montant des indemnisations. Selon la Cour des comptes, la facture totale du fiasco dépasse le milliard d’euros.

C’est donc dans un contexte tendu que le gouvernement d’Edouard Philippe réfléchit à une « forme de vignette » pour les poids-lourds, selon le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, interrogé le 23 septembre sur BFMTV. Mais ne parlez pas d’un retour de l’écotaxe, un « mauvais exemple d’une mauvaise gestion de la fiscalité écologique » selon l’ancien député vert. « Donc on ne le refait pas » tranche-t-il.

Pourtant, le principe y ressemble fortement. Exit les portiques décriés, place à une vignette accolée au pare-brise des poids-lourds, « notamment pour permettre de taxer en quelque sorte les camions étrangers qui ne font que traverser la France » assure François de Rugy. « Il y en a qui ne font même pas un plein de carburant, donc ils ne paient même pas les taxes sur les carburants et ils ne paient pas l’usure des routes. »

La sortie fait écho aux propos d’Elisabeth Borne, en mai dernier, sur Public Sénat. « L’idée c’est de faire participer davantage les poids lourds, notamment les poids lourds en transit, au financement de nos infrastructures, » expliquait la ministre des Transports. «  Je l’ai dit très clairement, il n’est pas question de revenir à l’écotaxe, et de toute façon, tout se fera en concertation avec les professionnels concernés. »  L’accident du viaduc de Gênes a rappelé l’urgence de réinvestir dans les infrastructures routières.

Taxe poids lourds : « Il n’est pas question de revenir à l’écotaxe » déclare Elisabeth Borne
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Reste un problème de taille : faire accepter une mesure qui a pourtant fait reculer les socialistes, face à la fronde des Bonnets rouges. L’astuce consiste donc à ne taxer que les poids-lourds étrangers mais l’idée est, dans les faits, impossible. La directive européenne « eurovignette » de 1999 interdit ainsi d’imposer ce système aux seuls camions étrangers. Berlin a bien tenté de mettre en place une vignette uniquement  pour les voitures non-allemandes, Bruxelles s’y est formellement opposé. La fameuse vignette devra donc s’appliquer aussi aux Français mais les syndicats sont d’ores et déjà opposés à cette mesure. « La concertation pour nous, c'est simple : c'est non » prévient Florence Berthelot, déléguée générale de la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR) sur France Info.

L’autre question sera le montant retenu. Les portiques permettaient de taxer en fonction du nombre de kilomètres effectués tandis que la vignette devrait fonctionner sur un temps défini. Pour l’ancien Secrétaire d'Etat chargé des Transports, Dominique Bussereau, cette nouvelle écotaxe aura un « rendement financier assez insignifiant.»

Réponse courant 2019 ou 2020 si elle est intégrée à la loi d’orientation des mobilités, attendue dans les semaines à venir.

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