Une proposition de loi au Sénat pour recenser l’ensemble des sans-abris chaque année

« Décider sans connaître, c’est choisir les yeux bandés », expliquait dans les années 70 l’un des spécialistes de la décision publique, l’Américain Graham Allison. Alors qu’il n’existe aucun recensement officiel du nombre de SDF en France, le groupe socialiste du Sénat souhaite que les pouvoirs publics disposent de données actualisées en la matière, pour répondre au mieux à leurs besoin et adapter les politiques publiques en conséquence.

Une proposition de loi, déposée par Rémi Féraud, sénateur de Paris et cosignée par les collègues de son groupe, vise à créer pour les communes une obligation de décompte annuel des personnes sans abri sur leur territoire. Le décompte serait réalisé, une fois par an, de nuit par des travailleurs sociaux et des bénévoles. Charge ensuite aux services de l’État de centraliser les données, et d’établir dans chaque département un « diagnostic territorial » pour évoluer ensuite les moyens à mettre en œuvre au niveau de l’hébergement d’urgence et des politiques d’accompagnement social.

Elle est débattue en séance ce 24 janvier, à quelques jours de la publication du rapport sur l’état du mal-logement en France de la Fondation Abbé-Pierre.

Le but de la proposition est donc de généraliser au niveau national une opération lancée en 2018 dans la capitale, la « Nuit de la solidarité ». Ce recensement local avait été mis en place alors qu’une bataille de chiffres avait opposé des associations avec le ministère de la Cohésion des territoires. D’autres municipalités du pays se sont également lancées dans ce type d’initiative (Bordeaux, Montpellier, Metz ou encore Rennes).

Une obligation pour les communes de plus de 100 000 habitants

Les conditions de l’opération de recensement seront précisées par décret, après un avis pris par le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Lors des débats en commission des affaires sociales, les sénateurs, sous l’impulsion de la rapporteure Laurence Rossignol (PS), ont limité les communes concernées par le décompte aux seules villes de plus de 100 000 habitants, pour des raisons de ressources humaines. Le texte a reçu un bon accueil de la part des membres de la majorité sénatoriale de droite et du centre.

Le second article de la proposition de loi impose au gouvernement la remise au Parlement d’un rapport annuel d’évaluation nationale des politiques de prévention et de lutte contre le sans-abrisme, à partir des données collectées.

Le sujet des sans-abris a pris de l’ampleur cet automne, lorsque plusieurs municipalités de gauche (Strasbourg, Rennes, Bordeaux, Grenoble, Lyon, Paris) ont décidé d’assigner l’État en justice, pour obtenir le remboursement de leurs dépenses mises en place en catastrophe face à la pénurie de places d’hébergement d’urgence. Ces villes ont ouvert plusieurs gymnases, écoles ou centres d’accueil pour accueillir des familles.

En 2012, une enquête de l’Insee avait établi à 143 000 le nombre de personnes sans domicile en France. L’an dernier, la Fondation Abbé Pierre estimait leur population à 330 000.