Une proposition de loi pour faciliter le changement de sexe à l’état civil déposée au Sénat

La date a été choisie avec soin. C’est deux jours après la journée internationale de visibilité transgenre que la sénatrice écologiste des Français de l’étranger Mélanie Vogel a déposé sa proposition de loi visant à déjudiciariser le changement de sexe à l’état civil.

Un changement de sexe à l’état civil sur simple déclaration

Le texte propose de remplacer la procédure qui existe aujourd’hui pour changer de sexe sur ses papiers d’identité, qui passe nécessairement par l’avis d’un juge, par une simple déclaration auprès d’un officier de l’état civil. En l’état, pour changer de sexe, il faut en faire la demande auprès d’un juge, et apporter des preuves que son sexe de naissance n’est pas celui auquel la personne s’identifie. La demande peut être rejetée. « Aujourd’hui, ce sont des années de procédure », se désole Mélanie Vogel à publicsenat.fr, « et pire, pour pouvoir commencer la procédure, il faut pouvoir montrer que cela fait des années qu’on vit avec un sexe à l’état civil qui ne correspond pas, il y a comme une obligation de souffrance pour les personnes transgenres ». La sénatrice dénonce une procédure longue, coûteuse, complexe. « Et puis il y a un côté absurde : quelle est la compétence d’un juge pour apprécier l’identité d’une personne tierce ? », s’interroge-t-elle, « la seule personne à même de pouvoir quantifier cela, c’est la personne elle-même ». Enfin, selon elle, la situation actuelle est une discrimination flagrante à l’égard des personnes transgenres car elles sont les seules à devoir prouver leur identité. « Les personnes cisgenres n’ont jamais besoin de faire ça », explique-t-elle.

« On est dans une situation où les personnes transgenres sont victimes d’une série de discriminations qui ne sont pas acceptables »

La question de la transidentité est loin de faire consensus au Sénat. En effet, cette proposition de loi est aux antipodes d’un rapport remis en mars dernier par un groupe de travail de sénateurs LR sur la transidentité. Il propose notamment d’interdire la transition médicale de genre avant 18 ans. Ce texte agace profondément l’autrice de la proposition de loi, qui explique : « On est dans une situation où les personnes transgenres sont victimes d’une série de discriminations qui ne sont pas acceptables, il faut les régler. Et j’en ai marre de voir se déployer un discours qui consiste à inverser la réalité en faisant croire que les personnes transgenres auraient trop de droits : c’est totalement délirant, en réalité c’est l’inverse. Il est important que des parlementaires remettent les pendules à l’heure ».

Au fil des dernières années, l’expérience des personnes transgenre dans la société a gagné en visibilité. Au travers de documentaires, de débats et de témoignages, les discriminations qu’elles subissent commencent à être chiffrées et prises en compte par le législateur. « A chaque fois qu’on fait progresser l’égalité des droits en vrai, cela a un impact positif », veut croire Mélanie Vogel.