Par Alexandre Poussard
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Des sénateurs Les Républicains, dont Philippe Bas, le président de la commission des Lois, ont déposé une proposition pour modifier la composition de la cour d’assise dédiée aux affaires de terrorisme. Le texte est examiné ce mardi au Sénat en séance publique.
Depuis la loi du 9 septembre 1986 sur la lutte contre le terrorisme et les atteintes à la sûreté de l’Etat, une cour d’assises spécialement composée de magistrats professionnels, sans jurés, gère toutes les affaires de terrorisme. Les auteurs de cette proposition de loi veulent modifier la composition de la cour en ramenant le nombre d'assesseurs de six à quatre en première instance et de huit à six en appel.
Les sénateurs veulent répondre à l’augmentation sensible et durable du nombre d'affaires criminelles terroristes que doit traiter la cour d'assises de Paris, qui a une compétence nationale en matière terroriste.
Cette hausse du nombre de ces affaires s’explique notamment par la criminalisation des départs ou des retours sur des zones d'opérations de groupements terroristes.
Selon le rapporteur du texte, le sénateur (UDI-UC) Michel Mercier, cette mesure permettrait d'audiencer un plus grand nombre d'affaires terroristes et d'améliorer le fonctionnement du tribunal de grande instance de Paris, qui serait substantiellement moins mobilisé pour composer les cours d'assises.
En 2017, la cour d’assises spéciale de Paris devrait traiter 7 affaires criminelles terroristes dont le procès du frère de Mohamed Merah et celui de la cellule djihadiste de "Cannes-Torcy", accusée d'un attentat contre une épicerie cacher en 2012.
Société
Alors que le pays est une fois encore marqué par un piratage de grande ampleur, plusieurs sénateurs appellent à accélérer le renforcement de la protection numérique des organisations ce vendredi. Comme la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, membre de la Cnil.
Le
Société
Le rapporteur du projet de loi de lutte contre les fraudes, Olivier Henno, et sa collègue Nathalie Goulet, spécialiste de ces sujets, espèrent qu’un arsenal suffisamment « musclé » sortira des débats à l’Assemblée nationale. En commission, certaines dispositions votées par le Sénat en novembre ont été retirées.
Le
Société
Salon de l’agriculture : un événement sans vache cette année… mais pas sans politique
C’est un Salon de l’agriculture un peu spécial, car pour la première fois sans vache, qui s’ouvre ce samedi. L’épidémie de dermatose nodulaire contagieuse, bien que maintenant terminée, a eu raison de la présence des bovins. Mais les politiques, eux, sont toujours autorisés à déambuler, malgré une épidémie de tensions ces derniers mois, sur fond de crise agricole.
Le
Société
Il y aura bien un débat. Alors que les députés ont entamé la seconde lecture des propositions de loi sur la fin de vie, les sénateurs n’auront pas recours à une question préalable, lors du retour du texte, la semaine du 30 mars.
Le