Par Alexandre Poussard
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Des sénateurs Les Républicains, dont Philippe Bas, le président de la commission des Lois, ont déposé une proposition pour modifier la composition de la cour d’assise dédiée aux affaires de terrorisme. Le texte est examiné ce mardi au Sénat en séance publique.
Depuis la loi du 9 septembre 1986 sur la lutte contre le terrorisme et les atteintes à la sûreté de l’Etat, une cour d’assises spécialement composée de magistrats professionnels, sans jurés, gère toutes les affaires de terrorisme. Les auteurs de cette proposition de loi veulent modifier la composition de la cour en ramenant le nombre d'assesseurs de six à quatre en première instance et de huit à six en appel.
Les sénateurs veulent répondre à l’augmentation sensible et durable du nombre d'affaires criminelles terroristes que doit traiter la cour d'assises de Paris, qui a une compétence nationale en matière terroriste.
Cette hausse du nombre de ces affaires s’explique notamment par la criminalisation des départs ou des retours sur des zones d'opérations de groupements terroristes.
Selon le rapporteur du texte, le sénateur (UDI-UC) Michel Mercier, cette mesure permettrait d'audiencer un plus grand nombre d'affaires terroristes et d'améliorer le fonctionnement du tribunal de grande instance de Paris, qui serait substantiellement moins mobilisé pour composer les cours d'assises.
En 2017, la cour d’assises spéciale de Paris devrait traiter 7 affaires criminelles terroristes dont le procès du frère de Mohamed Merah et celui de la cellule djihadiste de "Cannes-Torcy", accusée d'un attentat contre une épicerie cacher en 2012.
Société
À partir de plus d’un million de captures d’écran réalisées sur BFMTV, LCI, franceinfo et CNews, Reporters sans frontières estime que seule cette dernière s’écarte de manière systématique des obligations de pluralisme imposées par l’Arcom. L’ONG pointe notamment des pratiques de contournement liées aux horaires de diffusion.
Le
Société
Le Sénat modifie les modalités du nouveau congé de naissance
Les sénateurs sont revenus sur le fonctionnement du congé de naissance supplémentaire, proposé dans le budget 2026 de la Sécurité sociale. Le dispositif avait été modifié à l’Assemblée nationale.
Le
Société
En France, plus de trois femmes sont victimes de féminicide ou tentative de féminicide conjugal chaque jour. Ce mardi, à l’occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, deux magistrats remettent à Gérald Darmanin un rapport afin d’apporter une réponse judiciaire mieux adaptée. Ils proposent dix mesures, dont la mise en place d’un nouveau type de magistrat : le juge des violences intrafamiliales.
Le
Société
Drogue : Eric Piolle s'inquiète de « jeunes de plus en plus fracassés » par le narcotrafic
Le week-end dernier, un jeune adolescent a été touché par balles à Grenoble, près d’un point de deal. Sur la question du narcotrafic, « la société française est en échec », tout comme « les ministres de l'Intérieur successifs », estime Eric Piolle, maire écologiste de Grenoble, invité de Public Sénat ce jeudi 20 novembre. L’édile défend une « légalisation contrôlée » du cannabis pour mettre à mal le trafic.
Le
Budget de la sécurité sociale : le Sénat instaure un bonus/malus pour les hôpitaux