Vers une baisse du nombre des magistrats de la cour d’assises antiterroriste

Vers une baisse du nombre des magistrats de la cour d’assises antiterroriste

Le Sénat examine, ce mardi, une proposition de loi visant à diminuer le nombre de magistrats qui composent la cour d’assises spécifique aux crimes terroristes.
Public Sénat

Par Alexandre Poussard

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Des sénateurs Les Républicains, dont Philippe Bas, le président de la commission des Lois, ont déposé une proposition pour modifier la composition de la cour d’assise dédiée aux affaires de terrorisme. Le texte est examiné ce mardi au Sénat en séance publique.

 

Depuis la loi du 9 septembre 1986 sur la lutte contre le terrorisme et les atteintes à la sûreté de l’Etat,  une cour d’assises spécialement composée de magistrats professionnels, sans jurés, gère toutes les affaires de terrorisme. Les auteurs de cette proposition de loi veulent modifier la composition de la cour en ramenant le nombre d'assesseurs de six à quatre en première instance et de huit à six en appel.

 

Les sénateurs veulent répondre à l’augmentation sensible et durable du nombre d'affaires criminelles terroristes que doit traiter la cour d'assises de Paris, qui a une compétence nationale en matière terroriste.

Cette hausse du nombre de ces affaires s’explique notamment par la criminalisation des départs ou des retours sur des zones d'opérations de groupements terroristes.

 

Selon le rapporteur du texte, le sénateur (UDI-UC) Michel Mercier, cette mesure permettrait d'audiencer un plus grand nombre d'affaires terroristes et d'améliorer le fonctionnement du tribunal de grande instance de Paris, qui serait substantiellement moins mobilisé pour composer les cours d'assises.

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En 2017, la cour d’assises spéciale de Paris devrait traiter 7 affaires criminelles terroristes dont le procès du frère de Mohamed Merah et celui de la cellule djihadiste de "Cannes-Torcy", accusée d'un attentat contre une épicerie cacher en 2012.‌

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