Emmanuel Macron a exprimé son intention d’inscrire dans le droit français la notion d’absence de consentement en matière de viol, dans un échange filmé avec l’association, « Choisir la cause des femmes », fondée par Gisèle Halimi. « Que le consentement soit inscrit, je l’entends tout à fait », a-t-il déclaré avant d’affirmer qu’il allait « l’inscrire dans le droit français ».
Pour rappel, l’article 222-23 du code pénal définit le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ». La notion de consentement n’y est donc pas mentionnée.
Cette question n’a pas été tranchée au niveau européen. La Commission européenne a proposé une directive pour lutter contre les violences faites aux femmes. Parmi ces articles, un en particulier fait débat au sein des Etats membres. Il propose une définition commune du viol, en faisant directement mention de l’absence de consentement. Cet article permettait de faire converger toutes les lois des pays européens sur le sujet. Mais la Hongrie, l’Allemagne, les Pays-Bas ou encore la France s’y opposent. Début mars, lors d’une réunion entre représentants de la Commission, du Parlement et du Conseil, un accord a finalement été trouvé, en amputant le texte, la définition communautaire du viol.
Éric Dupond-Moretti : « Notre législation sait ce que c’est que le viol et le réprime de façon plus sévère que les autres pays européens »
Auditionné par la délégation aux droits des femmes du Sénat, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti avait exprimé ses réticences à inscrire la notion de consentement dans le droit français. « Je pense que la définition du viol telle que nous l’avons dans notre code pénal, nécessairement mais implicitement, rappelle le défaut de consentement parce qu’on parle de violence, de surprise et de contrainte […] Je ne suis contre rien. Ça se réfléchit […] Qui trop étreint souvent mal embrasse […] Faisons attention à ce que ce combat (contre les violences sexuelles) qui n’est malheureusement jamais terminé, n’aboutisse pas à pire que ce que nous avons aujourd’hui. Une législation qui sait ce que c’est que le viol et qui le réprime de façon plus sévère que les autres pays européens ».
Proposition de loi sénatoriale
Au Sénat, la sénatrice écologiste, Mélanie Vogel a déposé une proposition de loi qui identifie le viol « dès lors qu’un acte de pénétration sexuelle ou un acte bucco-génital serait commis sur la personne de l’auteur ou sur la personne d’autrui sans le consentement d’autrui ». Le texte précise ensuite que « le consentement ne peut être donné en cas de violence, contrainte, menace, surprise, mais également qu’il peut être retiré à tout moment ». La sénatrice espère qu’un changement de législation permettra d’augmenter le nombre de condamnations pour viol. « Le fait de fonder la définition du viol sur la notion de consentement modifie la façon dont on mène les interrogatoires. Aujourd’hui, on cherche la présence de violence, de contrainte, … Là, on va chercher s’il y avait consentement ou non », expliquait-elle à publicsenat.fr en novembre.
Mais ce débat traverse aussi la gauche du Sénat. La sénatrice socialiste, Laurence Rossignol, ancienne ministre aux droits des femmes, a estimé que « les questions autour de la définition du viol sont piégeuses ». « Je ne crois pas qu’aucune définition ne nous mette à l’abri d’un débat sur le consentement dans les Cours […] Je pense que notre définition est bien. On pourrait peut-être y ajouter une définition sur ce qu’est le viol qui dirait : « Le viol est une relation sexuelle non consentie ». Ça ne nuirait pas », avait-elle déclaré lors de l’audition d’Éric Dupond-Moretti.
Cette question fait également l’objet d’une mission d’information parlementaire à l’Assemblée nationale qui devrait rendre ses conclusions mi-avril.
