Violences conjugales : l’aide financière d’urgence pour les victimes disponible le 1er décembre

« A partir du 1er décembre, on va généraliser ce qui a été voté à l’Assemblée qui est une aide d’urgence », a déclaré, la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé sur France Inter, ce lundi. En réalité, il s’agit d’une proposition de loi du Sénat, déposée par l’ancienne élue du Nord, Valérie Létard (centriste), et adoptée à l’unanimité de la Haute assemblée, en première et en seconde lecture.

Le texte avait été réécrit lors de la navette parlementaire, notamment à la faveur de l’adoption d’un amendement déposé par le gouvernement. A l’origine, le texte prévoyait que cette aide prenne la forme d’un prêt à taux zéro de la Caisse d’allocations familiales (CAF) soit débloqué sous 48h et versé pendant trois mois à toute victime ayant déposé une plainte ou fait une demande d’ordonnance de protection. Dans sa version définitive, l’aide universelle peut prendre la forme d’un prêt ou d’une prestation non remboursable, accordée par les caisses d’allocations familiales ou les caisses de la mutualité sociale agricole et versée dans un délai de principe de trois jours ouvrés.

Une aide de 600 euros en moyenne

« Dans toutes les CAF (Caisses d’allocations familiales) dans notre pays, qui sont très bien identifiées, ou en ligne », une victime de violences conjugales « pourra demander une aide d’urgence qui lui sera automatiquement versée » […] « Et ensuite surtout évidemment, ce n’est pas juste une aide financière, c’est aussi être accompagnée, être soutenue » pour « garantir que le départ soit un départ réel », a précisé Aurore Bergé avant d’ajouter que cette aide sera versée dans les trois à cinq jours maximum. Ce soutien financier est conditionné à une ordonnance de protection, un dépôt de plainte ou un signalement adressé au procureur de la République.

Le ministère des Solidarités, a détaillé que cette aide d’urgence sera « en moyenne de 600 euros », avec un minimum de 243 euros, un montant qui variera selon les ressources et le nombre d’enfants. Ce versement sera fait en une seule fois.

Un texte transpartisan

Quelque 244 300 victimes de violences conjugales, en grande majorité des femmes, ont été recensées par les forces de l’ordre en France en 2022, une hausse de 15 % par rapport à 2021, interprétée par les associations comme le signe d’une meilleure prise en compte de leur parole.

En février dernier, lors de l’adoption de sa proposition de loi, Valérie Létard avait remercié la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet qui avait su « créer les conditions d’un examen transpartisan ». Après une adoption en première lecture, son texte avait été repris dans la niche parlementaire du groupe RN à l’Assemblée nationale. La Conférence des présidents de la chambre basse avait finalement décidé d’inscrire en tête de l’ordre du jour de la « semaine de l’Assemblée ».