Rally in support of the mayor of l ‘Hay les Roses
People , mayor and deputies gather in solidarity with the Mayor of L'Hay-les-Roses. France's mayors have called on the population and elected representatives to gather in front of all town halls at midday, invoking 'civic mobilization' following the violent attack on the home of the mayor of L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), which sparked a wave of indignation across the country.//ACCORSINIJEANNE_accorsini008/Credit:ACCORSINI JEANNE/SIPA/2307031450

Violences contre les élus : « Une brutalisation générale dans les paroles et dans les actes », témoigne Andreas Wolter, maire-adjoint de Cologne en Allemagne

Réunis en colloque à l’initiative de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, plusieurs élus locaux européens sont revenus sur les violences auxquelles ces derniers font face. En point d’orgue de ces trois heures et demie de débat, le témoignage poignant du maire adjoint de Cologne, ville allemande dont la maire CDU (droite) a été victime d’une tentative d’assassinat en 2015, par un militant d’extrême-droite.
Alexis Graillot

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Le statut de l’élu local est plus que jamais au cœur des préoccupations du Sénat, et tout particulièrement au sein des travaux de la délégation aux collectivités territoriales. Quelques semaines seulement après le vote de plusieurs propositions de lois, à l’image de celle renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, ou encore la loi créant le statut d’élu local, les élus du palais du Luxembourg ont souhaité mettre en perspective leurs travaux avec ceux de leurs homologues européens.

Au programme du colloque qui s’est tenu ce jeudi 30 mai au Sénat, les violences subies par les élus locaux, mais également les conditions d’exercice et de fin de mandat des élus, que la présidente de la délégation, Françoise Gatel, a souhaité présenter d’emblée comme « les engagés de la République ».

 Certaines digues commencent à céder 

Jean-Paul Bastin, bourgmestre de Malmedy (Belgique)

Une « accélération » des violences ces 30 dernières années

« Nous observons une évolution de la société extrêmement nerveuse, et qui n’a plus ce regard respectueux envers les élus », décrit la sénatrice d’Ille-et-Vilaine, qui dépeint « une augmentation significative de la violence physique et verbale ». Un constat partagé par Julien Martin, professeur de droit public à l’université de Bordeaux : « A l’échelle de l’Europe, la question de la violence est une préoccupation depuis des années », qui « n’a cessé d’intéresser depuis 2015 », observe le chercheur. « Le phénomène est général et en aucune façon localisé en France », poursuit-il, ajoutant que l’Hexagone est plutôt exemplaire en matière de protection des élus, en atteste la récente loi du 21 mars 2024, renforçant la sécurité des élus, et durcissant le régime de sanctions à l’égard des auteurs de violences.

Ces violences prennent d’ailleurs dans certains cas, des proportions relativement inquiétantes, comme en témoigne le bouleversant témoignage d’Andreas Wolter, maire adjoint de Cologne, dont la maire actuelle, Henriette Reker, a été poignardée à plusieurs reprises, la veille de son élection, par un militant d’extrême-droite. « Beaucoup d’entre nous ont vécu des expériences aussi menaçantes », raconte l’élu, l’air grave, dénonçant « une brutalisation générale dans les paroles et dans les actes », avec des incidents qui « se sont multipliés », à l’image de menaces reçues dans les boîtes aux lettres d’élus, pour leur indiquer que l’on savait dans quelle école leurs enfants se trouvaient. Il poursuit dans un silence de cathédrale en montrant une pancarte, affichée dans le stade de football de la ville, sur laquelle on peut lire un appel au viol à l’encontre de la maire, tout juste agressée. « Nous avons aussi des menaces de gauche, mais elles sont moins présentes », assure-t-il, observant que les crises de ces dernières années font que « les gens explosent plus vite ».

Son collègue, Jean-Paul Bastin, bourgmestre de Malmedy (Belgique), abonde : « Le lien de confiance entre citoyens et élus se distend. Certaines digues commencent à céder », s’alarme-t-il, rappelant l’égorgement du bourgmestre de Mouscron en septembre 2017, ou encore l’attaque de l’édile de Liège par jets de cocktails Molotov. En France, c’est l’attaque du domicile du maire de L’Haÿ-les-Roses, Vincent Jeanbrun, au moment des émeutes de juillet 2023, qui avaient suscité l’indignation. « Si tous les dégoûtés s’en vont, il ne restera que les dégoûtants », déplore Jean-Paul Bastin, dressant un constat implacable : « Avant le covid-19 j’étais un gestionnaire de ville, depuis je suis un gestionnaire de crise ».

La persistance des inégalités hommes-femmes

Un autre point d’inquiétude chez les différents élus concerne la situation des femmes. Un point sur lequel a souhaité accentuer Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes. « Souvent elles n’osent pas », regrette-t-elle, appelant à « lever les difficultés » que les femmes élues rencontrent, en premier lieu « la conciliation entre vie professionnelle et familiale », qui constitue, selon la sénatrice, « le principal frein à l’engagement des femmes ». « Les stéréotypes de genre persistent au sein des exécutifs locaux », poursuit-elle, regrettant que les femmes soient « reléguées aux thématiques liées à la famille et aux enfants, et écartées des sujets liés aux finances et l’urbanisme ».

Pour remédier à ces difficultés structurelles, l’élue centriste émet avec sa délégation, sept recommandations visant à accroître la diversité, parmi lesquelles « faire sauter le verrou des 1000 habitants » vis-à-vis de l’égalité au sein des listes se présentant pour les élections municipales, mais également « renforcer l’accès des femmes aux postes à responsabilités au sein des communes », ou encore « améliorer le statut de l’élu pour une meilleure conciliation entre vie professionnelle et mandat local, avec une revalorisation et une meilleure connaissance des indemnités sur les frais de garde ». « Les choses ont évolué mais restent encore méconnues », avance-t-elle, proposant de « faire connaître aux employeurs, les contraintes pesant sur les élus locaux ».

« Très grande diversité » des statuts des élus locaux à travers l’Europe

Des points qui ne doivent cependant pas masquer la « très grande diversité » des statuts des différents élus locaux à travers l’Europe, comme le souligne Pierre Bourdon, professeur à l’université de Cergy-Pontoise, qui ne doit cependant pas masquer des « points de convergence ».

D’après une étude menée par la délégation aux collectivités, conjointement avec le CEVIPOF, « 70 % des conseillers municipaux jugent que le conseil municipal fonctionne bien ou très bien », avec une tendance particulière : « Plus vous êtes proche du pouvoir municipal, plus vous jugez que cela fonctionne bien », explique Martial Foucault, qui a mené cette étude. Un phénomène qui ne doit cependant pas masquer le phénomène de « grande démission » des élus, qui n’est pas qu’un constat franco-français. L’étude conduite dans 22 pays européens, auprès de 3600 conseillers municipaux, conclut en effet que si « 17 % souhaitent continuer leur mandat », et « 43 % aspirent à poursuivre avec plus de responsabilités », ¼ d’entre eux souhaitent quitter leur fonction, et 15 % sont indécis, soit un potentiel vivier de démissionnaires, à hauteur de 40 % pour les prochaines élections.

Une tendance inquiétante qui invite à interroger sur la nécessité de favoriser l’engagement des élus, notamment des jeunes, largement « exclus » des conseils municipaux.

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