Violences dans les stades : retour sur une (très) longue évolution législative

La quatrième minute de jeu a aussi été la dernière. Suspendu après un jet de bouteille d’eau contre l’attaquant Dimitri Payet, le choc OL-OM au Groupama Stadium de Lyon dimanche soir a été définitivement arrêté après deux heures de flottement, deux heures durant lesquelles organisateurs du match et autorités se sont interrogés sur la bonne marche à suivre. Lundi, la Ligue de football professionnel (LFP) a sanctionné l’Olympique lyonnais par un huis clos total de son stade à titre conservatoire. Quatre personnes, dont l’auteur du jet de bouteille, ont été interpellées. Le ministère des Sports a également indiqué qu’une réunion se tiendrait mardi entre les instances du football français, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et la ministre des Sports Roxana Maracineanu, sur les suites à donner à cet incident. « Il faut des sanctions et une prise de conscience, générale, immédiate et radicale de tous les acteurs du football », a déjà fait savoir cette dernière dans un tweet.

Rappelons que la triste conclusion de cette 14e journée de Ligue 1 s’inscrit dans une série de débordements en tribune qui ont émaillé le championnat depuis sa reprise en août. Fin octobre, le gouvernement avait adressé une première semonce à la LFP, appelant dans un courrier à la mise en application systématique d’un « arsenal législatif sur le sujet suffisant et satisfaisant ». De fait, depuis le début des années 1990, pas moins de huit textes de loi se sont penchés, en partie ou totalement, sur la lutte contre les débordements de supporters.

Un douloureux déclic

Le drame du stade du Heysel, à Bruxelles, le 29 mai 1985, marque une première prise de conscience, au niveau européen, de la nécessité d’encadrer les rencontres sportives afin de prévenir les violences en tribunes. Ce soir-là, en marge d’une rencontre Liverpool-Juventus, des affrontements entre hooligans anglais et supporters italiens font 39 morts et plus de 400 blessés. Adoptée le 19 août 1985, la Convention européenne sur les violences des spectateurs (à laquelle la France adhère en 1987), enjoint à mettre en place des dispositifs de prévention aux violences physiques émanant de spectateurs, telles qu’une séparation systématique des supporters rivaux dans les gradins. Des recommandations supplémentaires ont été ajoutées au fil des décennies, comme la lutte contre les discriminations dans les stades, notamment le racisme.

Un premier jalon : la « peine complémentaire d’interdiction de stade »

En France, il faut attendre la loi Alliot-Marie de 1993 pour voir apparaître un premier dispositif législatif centré sur la sécurité des rencontres sportives, même si la loi Evin de 1991 avait déjà chassé l’alcool des stades. Là encore, c’est l’actualité qui pousse le gouvernement à agir. Le 28 août, durant une rencontre PSG-Caen au Parc des Princes, les CRS déployées dans les travées, pour prévenir un éventuel envahissement du terrain, sont violemment refoulés par le Kop of Boulogne, un groupe de supporters du club parisien. On compte une dizaine de blessés côté policiers.

Bien que le Code pénal permette déjà de sanctionner certains comportements délictueux, comme l’incitation à la haine, les violences, les dégradations ou encore un outrage public à la Marseillaise, l’épisode PSG-Caen impose la nécessité de dispositifs législatifs propres aux rencontres sportives, et ce pour frapper un hooliganisme français qui est à l’époque en plein essor. Adoptée quatre mois plus tard, la loi Alliot-Marie instaure une « peine complémentaire d’interdiction de stade », pouvant être prononcée en addition d’une condamnation pour une infraction commise dans le cadre d’une rencontre sportive. En clair : il s’agit d’une mesure répressive, non préventive, qui ne peut être décidée qu’en complément d’une condamnation. Cette interdiction ne peut excéder cinq ans.

Le dispositif sera renforcé à plusieurs reprises, notamment pour en garantir la mise en application. À l’approche de la Coupe du monde 1998, son champ d’application est étendu aux infractions commises aux abords des enceintes sportives et dans les lieux de retransmission publique des matches. Depuis 2006, les personnes concernées peuvent se voir intimer de répondre à une convocation judiciaire au moment d’une manifestation sportive. Par ailleurs, un fichier national des interdits de stade (FNIS) a été créé en 2007.

L’interdiction préventive de stade

La loi Pasqua de 1995 pousse les clubs à faire preuve d’une plus grande responsabilité en précisant leur rôle vis-à-vis de la sécurité des personnes présentes dans les stades. Elle s’accompagne d’une circulaire qui oblige les organisateurs à prévoir un service d’ordre.

Mais c’est en 2006 qu’une importante étape est franchie en matière de prévention des débordements, lorsque la loi du 23 janvier, relative à la lutte contre le terrorisme, introduit une interdiction administrative de stade, qui permet aux préfets de maintenir éloigné des manifestations sportives, les personnes dont le comportement passé laisse craindre de nouveaux troubles à l’ordre public. Le non-respect de cette interdiction est passible d’un an de prison, et le délai d’interdiction allongé jusqu’à 24 mois en cas de récidive. La loi sur les bandes du 14 mars 2011, dite « LOPPSI 2 », va encore plus loin, elle ne borne plus l’interdit aux stades et à leurs abords, mais offre la possibilité aux autorités de restreindre la liberté d’aller et venir « des personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel, sur les lieux d’une manifestation sportive, et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public » . Le préfet a également obligation de communiquer aux Fédérations sportives les informations concernant les personnes sous le coup d’une interdiction de stade.

Contrôler la vente de billets

Dernier ajout à l’arsenal législatif contre les violences dans les stades : la loi de 2016 « renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme ». Elle place la balle dans le camp des organisateurs de matches en leur donnant la possibilité de refuser la vente de billets à certains spectateurs, et de constituer un fichier qui recense ces derniers.

Elle prévoit aussi l’installation d’une instance nationale du supportérisme, placée sous l’égide du ministère des Sports. « Sa mission première est d’impulser, au niveau national, une dynamique destinée à créer les conditions favorables pour l’établissement d’un véritable dialogue entre l’ensemble des parties prenantes dont les supporters sur toute réflexion, proposition ou évolution liée au supportérisme », lit-on sur le site internet du ministère des Sports.

Aller plus loin ?

Citant les incidents qui entachent depuis quatre mois la Ligue 1, le député LR Guillaume Pelletier a déposé le 13 octobre sur le bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi pour un renforcement « des sanctions individuelles contre les voyous » dans les stades de football, par le doublement du délai maximal des interdictions complémentaires, administratives et commerciales. Dans l’exposé des motifs, l’élu évoque la nécessité de réfléchir à « des interdictions définitives d’accès ». « Une personne qui porte atteinte à l’intégrité physique d’un joueur, comme ce que l’on a vu dimanche soir, doit être interdite de stade à vie. Face à ce type de comportement, il faut des sanctions exemplaires ! », abonde auprès de Public Sénat le sénateur LR de l’Isère Michel Savin, président du groupe d’études Pratiques sportives et grands événements sportifs, et qui se trouvait dans les tribunes lors de la rencontre avortée entre Lyon et Marseille.

Toutefois, cet élu avertit aussi contre le risque de surenchère législative. « Dans la semaine, je vais regarder avec mon équipe les dispositifs déjà existants. Il faut que l’on fasse un point pour voir s’il y a des trous dans la raquette », explique-t-il. « Il s’agit d’une responsabilité collective. Il faut s’asseoir autour de la table avec les clubs, regarder comment ils appliquent la loi, et surtout qu’ils nous disent ce qui leur manque pour la faire respecter ou être plus efficace. »

Selon un rapport d’information de l’Assemblée nationale publié en 2020, entre 300 et 350 personnes sont interdites de stade en France chaque année. À titre de comparaison, elles seraient 1 600 en Angleterre et 1 300 en Allemagne, d’après des chiffres cités par franceinfo. Pour beaucoup, les clubs sont encore trop indulgents vis-à-vis de leurs supporters. La PPL de Guillaume Peltier entend d’ailleurs les pousser à faire montre d’une plus grande fermeté, avec une amende « qui peut aller jusqu’à la totalité de la recette du match concerné », s’il s’avère qu’ils n’ont pas pris de sanctions individuelles après des débordements.

Mais pour Michel Savin il semble difficile d’aller au-delà de ce qui a été fait après l’envahissement du terrain pendant Nice-OM, le 22 août dernier : un point de pénalité et trois matches imposés à huis clos pour le club niçois, ainsi que des suspensions prononcées contre plusieurs joueurs et le préparateur physique Pablo Fernandez. « En revanche, pointe-t-il, laisser la seule responsabilité à l’arbitre de décider de l’arrêt d’un match n’est pas simple, et l’on imagine bien, dans le cadre d’une rencontre entre l’OL et l’OM, quelles pressions ont été les siennes. » Les atermoiements de dimanche soir laissent ainsi penser qu’une clarification en la matière serait plus que nécessaire.