Des chiffres affolants
La France ne va pas mieux. C’est ce qu’il ressort des derniers chiffres de la mission interministérielle pour la protection des femmes publiées la semaine dernière. En France, chaque jour, plus de trois femmes sont victimes de féminicide ou tentative de féminicide conjugal. « Environ 30 % de ces féminicides sont difficilement évitables, car il s’agit de premiers passages à l’acte directement létaux, sans signalement préalable » précise Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat. « En revanche, dans 70 % des cas, il y a eu des signalements et nous n’avons pas su protéger ces femmes ».
Depuis le début de l’année, 149 femmes sont mortes sous le coup de leur conjoint ou ex-conjoint, selon le décompte des associations. Mais le recensement de ces drames pose toujours question. « Nous demandons un outil statistique officiel depuis des années. Les statistiques judiciaires sont défaillantes, voire inexistantes. Il y a un effort urgent à faire sur ce point » regrette Dominique Vérien. Le ministère de la justice ne recense lui « que » 89 décès de femmes sur l’année en cours.
Un rapport remis à Gérald Darmanin
Un rapport inédit a été remis au garde des Sceaux. « Ce n’est pas un rapport de plus, c’est nous-mêmes, en interne, qui disons qu’il faut évoluer », assurent les deux magistrats qui en sont à l’origine, Gwenola Joly-Coz et Eric Corbeaux. Intitulé « A vif », le document de 46 pages que Public Sénat a pu consulter vise à « répondre à la question sociale » posée par les violences faites aux femmes.
Le rapport part d’un constat. « Il existe un continuum entre le sexisme et les féminicides. Pendant des années, on s’est surtout concentré sur l’écoute et la protection des femmes. Il faut désormais s’attaquer plus directement au comportement des hommes » observent les deux magistrats, dont le travail sur la question des violences contre les femmes est souvent montré en exemple. Depuis la cour d’appel de Poitiers, ils ont été les premiers à rendre des arrêts portant sur le contrôle coercitif, consacrant ainsi cette notion en matière de violences conjugales.
L’approche genrée des violences prônée par deux auteurs du rapport est partagée par la sénatrice Dominique Vérien, qui rappelle que « plus de 90 % des victimes sont des femmes ». Aussi, les magistrats proposent de « nommer les rapports de domination des hommes sur les femmes comme socle de la réflexion judiciaire sur le sujet des violences ». Pour autant, cela ne signifie pas qu’il ne faut plus prendre en charge les hommes victimes. « Mais il faut travailler davantage sur les hommes, les former, les sensibiliser », selon la présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat.
10 mesures pour une réforme
Les mesures proposées visent à ce que la justice comprenne mieux les violences intrafamiliales et y réagisse de façon plus efficace, en formant tous les professionnels. « L’objectif, c’est de faire baisser le nombre de féminicides » expliquent Gwenola Joly-Coz et Eric Corbeaux. « Pour y parvenir, il faut former tous les magistrats afin qu’ils sachent prioriser certaines situations, comme la strangulation ou les menaces de mort. Ces menaces sont encore trop souvent prises à la légère, alors qu’elles sont déjà l’expression d’une intention de tuer. »
La mesure choc du rapport prévoit la création d’un juge spécialisé dans les violences intrafamiliales, le « juge des violences intrafamiliales ». Il est aussi question de la mise en place de chambres dédiées et de l’expérimentation d’audiences où le pénal et le civil sont traités ensemble. « Aujourd’hui, le pénal est jugé en premier et le civil arrive bien plus tard : quand une femme demande le divorce ou l’autorité parentale, cela peut être traité six mois à un an après une condamnation au pénal. Notre proposition, c’est d’organiser des audiences communes entre le civil et le pénal pour traiter tout en même temps », précisent les deux magistrats.
Autant de mesures qui vont dans le bon sens, selon Dominique Vérien, qui dit désormais attendre une loi-cadre promise par le gouvernement en la matière. « Depuis 2023, je milite pour une vraie politique pilotée en matière de violence contre les femmes, avec un fonds dédié, à l’image de ce que Borloo avait mis en place pour l’ANRU. La Miprof pourrait jouer ce rôle », suggère la sénatrice. Mais avec quel argent ? Selon un rapport du Sénat, la mission interministérielle pour la protection des femmes (Miprof) dispose d’un budget d’à peine… 20 000 euros par an. Une goutte d’eau ans l’océan budgétaire.
