Violences, proxénétisme : le rapport choc du Sénat sur l’industrie du porno

Violences, proxénétisme : le rapport choc du Sénat sur l’industrie du porno

Révélées au grand jour par l’affaire « French bukkake », les dérives de l’industrie pornographique ont fait l’objet d’une mission menée par la délégation aux droits des femmes du Sénat. Elle émet une vingtaine de propositions afin d’alerter le gouvernement et l’opinion publique « sur les violences perpétrées et véhiculées » par ces contenus.
Simon Barbarit

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C’est un sujet plutôt inhabituel sur lequel s’est penchée pendant de longs mois, la délégation aux droits des femmes qui vient de remettre son rapport au titre significatif : « Porno : l’enfer du décor ». Longtemps cantonnée à un genre cinématographique transgressif, la pornographie a été rattrapée par le mouvement #Metoo. Fini le glamour Hots d’or, et du premier samedi soir sur Canal, à l’heure du digital et des flots de contenus gratuits sur les tubes, le porno est désormais associé à des infractions pénales du type, viols en réunion, traite d’êtres humains et proxénétisme.

Une affaire sordide dite du porno français ou « French bukkake » a révélé au grand jour les multiples dérives de cette industrie florissante qui génère plusieurs milliards de chiffre d’affaires dans le monde chaque année, pour 19 millions de visiteurs uniques mensuels sur les sites porno en France. C’est le point de départ des travaux de la mission d’information qui va enchaîner les auditions pendant 6 mois.

Deux orientations émergent de la vingtaine de propositions émises par les quatre co-rapporteures, Annick Billon (centriste), Laurence Rossignol (PS), Alexandra Borchio Fontimp (LR) et Laurence Cohen (communiste). La première partie des préconisations porte sur la restriction de l’accès des contenus aux mineurs. La deuxième concerne la lutte contre « les violences pornographiques ».

Ce dernier point aura été le plus délicat à traiter pour les membres de la commission, parfois tentées par une approche « abolitionniste » ou « prohibitionniste » de la pornographie. Parties civiles au procès french bukkake, les associations féministes (Le Nid, Les Effrontées, Osez le féminisme) ont inauguré le cycle des auditions par cette affirmation. « Le porno c’est aussi du proxénétisme à l’échelle industrielle […] Il s’agit de violences sexuelles qui sont commanditées, le consentement est extorqué par l’argent et l’exploitation de la vulnérabilité ».

« J’ai mangé la nourriture du chien »

« 90 % des scènes pornographiques comportent de la violence. Les violences sexuelles, physiques et verbales sont massivement répandues dans le porno, revêtant un caractère systémique. Elles ne sont pas simulées mais bien réelles pour les femmes filmées » affirme le rapport.

Auditionnée à huis clos par la délégation, l’une des 43 parties civiles au procès de l’affaire « french bukkake » témoigne devant les rapporteures : « On me tient et une autre personne entre en moi. […] Cette scène se termine, je vais aux toilettes et je saigne, ce n’était pas dans le scénario. Une deuxième scène commence, à même le sol. Je ne savais pas ce qui allait se passer […] Dès le lendemain matin, je subis une autre scène. […] Je ne voulais même pas qu’il y ait trois personnes […] dès le début, on a essayé de me déshumaniser, de me traiter comme un objet. Pourtant, je l’ai fait, j’ai mangé la nourriture du chien. Je n’avais plus aucune estime de moi ».

Pornographie = prostitution ?

« La passerelle est évidente. D’ailleurs, beaucoup d’actrices pornographiques ne peuvent pas vivre uniquement de ces tournages et officient en tant que gogo danseuses dans des boîtes de nuit, ou se prostituent à côté. Le « travail du sexe » est à 360 degrés. Les liens sont très forts. », confirmera le journaliste indépendant, Robin d’Angelo tout en conseillant aux sénatrices et sénateurs de ne pas « voir uniquement ces femmes comme des victimes ». « Il y a une différence notable entre prostitution et pornographie, c’est celle de l’image. On est dans un rapport d’estime de soi. On peut vouloir se donner une existence médiatique qui n’existe pas dans la prostitution ».

L’ancienne pornstar, Liza Del Sierra indiquera, elle, avoir « pris du plaisir » dans sa carrière longue de plus de 1 000 films. « J’ai l’impression que nous sommes des femmes épanouies dans notre travail », complétera Carmina, actrice et réalisatrice de films pornographiques alternatifs.

Mais la mission s’érige contre ce qu’elle assimile « un système de domination et de marchandisation du corps des femmes ». Elle recommande de « faire de la lutte contre les violences pornographiques et la marchandisation des corps une priorité de politique publique » ou encore « d’augmenter les effectifs et les moyens matériels » des enquêteurs et des magistrats dédiés à la lutte contre les violences commises dans un contexte de pornographie. Bien décidée à donner « un coup de pied dans la fourmilière », la mission propose de faire des violences sexuelles commises dans un contexte pornographique, un délit d’incitation au viol ou à une agression sexuelle.

Elvire Arrighi, commissaire divisionnaire, chef de l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH), avait prévenu les sénatrices et sénateurs en mai dernier, renvoyant au législateur sa responsabilité « de définir la prostitution et de dire si elle couvre ces cas » (de pornographie). « Alors le proxénétisme et la traite à vocation sexuelle seront systématiquement caractérisés dans le cadre de productions pornographiques », avait-elle expliqué.

« Alerter le gouvernement et l’opinion publique »

Le rapport sénatorial se contente d’évoquer cette possible modification législative sans en faire la recommandation. « L’objectif […] est avant tout d’alerter le gouvernement et l’opinion publique sur les violences perpétrées et véhiculées par et dans l’industrie pornographique, ainsi que sur les représentations sexistes, racistes, homophobes et inégalitaires qu’elle génère », peut-on, lire.

En effet, Laurence Rossignol n’avait pas hésité à interpeller Grégory Dorcel, l’un des plus grands producteurs français sur la « rubrique interraciale » de son site. J’ai trouvé le synopsis d’un film : Gina, Chloé et Cheryl vont vous montrer comment on s’occupe d’une grosse bite black. Avez-vous aussi des films dans lesquels on dit comment s’occuper de grosse bite blanche ? ».

L’affaire « French bukkake » a fait état de violences sexuelles insoutenables couplées à ce qui s’apparente à de l’extorsion. Souvent, les victimes ont dû payer une somme aux producteurs pour voir leurs vidéos retirées de la diffusion. Peine perdue car les contenus sont aspirés à l’infini par des « tubes » basés dans des paradis fiscaux et peu sensibles au droit à l’image. Raison pour laquelle, les sénateurs veulent imposer aux plateformes, la mise en place de procédures permettant aux personnes filmées, et non plus aux seuls propriétaires de vidéos, d’obtenir le retrait de leurs vidéos. Mais aussi de créer une catégorie « violences sexuelles » dans les signalements à Pharos afin de faciliter et de mieux comptabiliser les signalements.

La réalisatrice, Ovidie, avait néanmoins alerté la mission lors de son audition. « Le combat contre les plateformes porno, c’est presque un combat d’hier ». Ovidie avait souligné le rôle prépondérant des réseaux sociaux comme porte d’entrée des contenus pornographiques pour les mineurs. Alors qu’un garçon sur trois de moins de 15 ans se rend sur un site pornographique chaque mois et qu’en moyenne, le premier contact avec un contenu pornographique intervient majoritairement avant 15 ans (70% pour les garçons et 53% pour les filles), selon un sondage Opinonway, la mission préconise une plus forte communication autour des dispositifs de contrôle parental.

Etat des lieux de l’efficacité des séances d’éducation à la sexualité

Obligation légale depuis 2001, « les séances d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle » sont peu, voire pas du tout appliquées. Les élus demandent un état des lieux de la mise en œuvre de ces séances dans chaque académie et d’aborder dans le cadre de ces séances des « sujets relatifs à la marchandisation des corps et à la pornographie ». En audition, Thomas Rohmer, fondateur de l’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique (Open) avait pointé du doigt les nouvelles plateformes comme Onlyfans ou MYM, « très centrées sur la vente de vidéos ou de photos à caractère sexuel ».

Au fil des auditions, la mission a constaté que le volume existant des contenus pornographiques, accessibles à tous, « a banalisé les actes sexuels violents envers les femmes et a érigé en normes, des violences ». Devant la délégation, la psychologue clinicienne, spécialisée dans les addictions sexuelles et cybersexuelles, Maria Hernandez-Mora avait lié l’augmentation des violences sexuelles à l’apparition du smartphone en 2007. « L’hypothèse est que l’accessibilité aux contenus pornographiques dès le plus jeune âge a favorisé de manière massive l’influence des récits pornographiques ».

Protection des mineurs : les prérogatives de l’Arcom renforcées

En matière de protection des mineurs, une autre loi peine à prouver son efficacité. Votée à l’initiative du Sénat, la loi du 30 juillet 2020 contraint les sites pornographiques à mettre en place un contrôle de l’âge de leurs visiteurs. Mais les injonctions de l’Arcom à plusieurs plateformes comme Pornhub, Tukif, Xhamster, Xvideos, ou Xnxx, n’ont toujours pas été suivies des faits.

La mission demande d’assermenter les agents de l’Arcom afin de leur permettre de constater eux-mêmes les infractions des sites pornos accessibles aux mineurs. Actuellement, l’Arcom peut saisir le président du tribunal judiciaire de Paris afin qu’il ordonne aux fournisseurs d’accès à Internet le blocage de ces sites depuis la France. Une procédure longue, et suspendue à une question prioritaire de constitutionnalité, déposée il y a quelques semaines par MG Freesites.

La mission veut donc confier à l’Arcom la possibilité de prononcer des sanctions administratives, aux montants dissuasifs et veut imposer aux sites pornographiques l’affichage d’un écran noir tant que l’âge de l’internaute n’a pas été vérifié.

Ce bras de fer entre les sites pornographiques et les co-rapporteures de la mission aura atteint son paroxysme lors de l’audition des deux plus grands producteurs français, Dorcel et Jacquie et Michel. Quand Vincent Gey représentant du groupe Ares (Jacquie & Michel) estimait appliquer la loi grâce à « My18Pass », un dispositif destiné à vérifier l’âge de l’utilisateur par carte bancaire. « J’ouvre votre site […] et je trouve des quantités d’images pornographiques non animées. […] Donc, les mineurs sont exposés à des images pornographiques alors pourquoi vous considérez que vous êtes en conformité avec la loi ? », lui répondra Laurence Rossignol. Michel Piron le fondateur du site a, depuis, été mis en examen pour complicité de viol et traitre d’être humain sur une victime.

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Le deal implique l’achat « à vie » par le fonds de 13 % du capital d’une nouvelle société à peine créée, la LFP Media, filiale de la Ligue en charge de commercialiser les droits TV, ainsi que de la gestion du marketing et de la publicité. En échange, CVC Capital partners a versé 1,5 milliard d’euros à une Ligue exsangue à la sortie du covid, à la recherche de liquidités. Parmi ce 1,5 milliard, 1,130 a été réparti entre les clubs, de manière inégale en fonction du prestige de chacun. Le PSG a ainsi touché 200 millions d’euros, quand les clubs de Ligue 2 ont touché 3 millions d’euros. Cette vente est très contestée par certains, comme l’ancien patron de l’Olympique de Marseille (OM) Christophe Bouchet. Il affirme qu’elle est déséquilibrée en faveur de CVC. Une enquête du Parquet national financier (PNF) a d’ailleurs été ouverte à ce sujet, notamment pour « détournement de fonds publics ». Une autre procédure judiciaire vise cet accord : celle du club du Havre, qui s’estime floué dans l’accord, car il n’a touché d’1,5 million d’euros. L’arrivée de CVC au capital de LFP Media est intervenue en pleine crise pour la LFP. En 2020, pendant la pandémie, les matches en France ont été arrêtés un temps, avant de reprendre à huis clos. Puis Mediapro, diffuseur de la Ligue, a fait défaut, engendrant une chute de près de 50 % pour les droits TV du football français. Vincent Labrune, président de la Ligue, avait chiffré la perte pour les clubs à 1,8 milliard d’euros depuis 2019. C’est dire si en 2022 ces derniers étaient aux abois et cherchaient une solution. « Le football français ne vit-il pas au-dessus de ses moyens ? » C’est une tâche ardue que d’enquêter sur cette chronologie, qui implique de multiples acteurs, jusqu’à l’Elysée ont dit certains, mais les sénateurs s’y sont attelés avec minutie. C’est qu’en 2022, la Chambre haute avait adopté un texte de loi autorisant la Ligue à créer sa filiale commerciale, ensuite cédée en partie à CVC, à condition qu’elle conserve 80 % de son capital. Les auditions sénatoriales interviennent également à un moment clé de l’accord : à la saison prochaine, le fonds d’investissement commencera à percevoir ses dividendes, en plus de ceux qui avaient été reportés dans le temps. Ce sont 105 millions d’euros qu’il devrait percevoir au titre de dividendes différés, précise Laurent Lafon en début d’audition. « Le football français ne vit-il pas au-dessus de ses moyens ? », interroge-t-il. Une belle entrée en matière. Il faut dire que les complexités du dossier sont bien maîtrisées par les sénateurs. Cette table ronde est la huitième audition publique de la commission d’enquête, qui a déjà entendu toute une série d’acteurs, de l’ancienne ministre des Sports Roxana Maracineanu à Jaume Rourès, patron de Mediapro. 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Surtout, ce qui les a fâchés, ce sont les auditions de Christophe Bouchet, ancien patron de l’OM, et auteur de Main basse sur l’argent du foot français, où il dénonce l’accord passé avec CVC, ainsi que de Jean-Michel Roussier, président du Havre Athletic Club (HAC), qui a dénoncé devant la justice la somme perçue par son club dans le cadre du deal. L’un est décrit comme une personne « qui était aux affaires mais qui ne l’est plus depuis 20 ans, on peut imaginer qu’il n’est plus vraiment au fait de ce qu’est un club », l’autre de « président de chaînes qui ont toutes fait faillite ». Le ton était donné. Accord avec Mediapro : « Ce n’était pas une bonne idée » Premier sujet abordé par Michel Savin et Laurent Lafon : les enseignements tirés du retrait de Mediapro de l’accord qu’il avait avec la Ligue. En 2021, après la défaillance de ce dernier, la Ligue avait été contrainte de vendre ses droits in extremis à Canal + à prix cassé. Quelques mois plus tard, c’est Amazon qui récupère 80 % de la Ligue 1, au détriment de Canal +, qui ne garde que deux matches de L1. Au total, la LFP, qui espérait toucher un milliard par an de la part de Mediapro, se retrouve avec 663 millions d’euros. Les présidents de clubs ont tous fait valoir la difficulté de la période. L’arrêt des championnats, le covid, a porté un coup conséquent aux clubs. « La Ligue 1 a particulièrement souffert par rapport à la Ligue 2 », explique Jean-Pierre Caillot, à cause des salaires des joueurs, qui sont faramineux en Ligue 1, et qui ne peuvent pas être couverts par les aides mises en place par l’Etat à l’époque. « Les clubs ne pouvaient même pas ouvrir de compte bancaire », se souvient Maarten Petermann. Ce dernier interroge la crédibilité de Mediapro dès le départ, alors qu’un deal similaire à celui de la France avait été refusé en Italie. Joseph Oughourlian le qualifie « d’erreur », bien qu’il ne fût pas présent au moment de sa conclusion. « Je ne les connais que trop bien », explique-t-il, « je connais très bien leur réputation en Espagne. Donner 80 % de vos droits à un groupe qui n’a pas bonne réputation, qui ne vous donne pas les garanties financières, et qui n’est pas solide financièrement, ce n’était pas une bonne idée ». Accord avec CVC : « Une nouvelle inespérée » Les présidents de club ont tous, à l’unanimité, défendu l’accord passé avec CVC, dans une période de grande détresse. Le patron du RC Lens a défendu un « cercle vertueux » : « Le prix dans notre métier détermine le produit : si on a plus d’argent pour les droits, on investit, on est meilleurs, les gens regardent. C’est ce qu’il s’est passé en Angleterre avec Sky. C’est ça le deal avec CVC ». Les présidents en sont convaincus, malgré les garanties de protection que CVC a incluses au contrat, qui inquiètent les sénateurs, cet accord n’est pas une sortie de crise négociée à la va-vite par des clubs aux abois. Balayées aussi les accusations de pression auprès des présidents de clubs réticents à l’accord à l’époque de son vote. « Personne n’avait un revolver sur la tempe pour signer, tout le monde a pensé à l’intérêt général », a assuré Jean-Pierre Caillot. « Quand CVC vient mettre 1,5 milliard sur la table pour les clients français, c’est une nouvelle inespérée », s’est enthousiasmé Joseph Oughourlian. Ce dernier dénonce le manque d’investissements des sociétés nationales dans le football français. « On ne regarde pas avec bienveillance le foot », a-t-il regretté. Ils ont tous par ailleurs défendu la répartition inégale entre les clubs des fonds apportés par Mediapro. « Nous avons fait le choix de l’élitisme : nous espérons un ruissellement vers l’ensemble des clubs dans le cas où le plan proposé réussirait », a expliqué Jean-Michel Aulas. L’incertitude demeure entière sur l’attribution des droits 2024-2029 Autre sujet ultrasensible abordé par les sénateurs de la commission d’enquête : la valorisation des droits TV du football français pour la saison à venir. Alors que les négociations pour les droits sur la période 2024-2029 sont en cours, ce point est crucial. Dans le plan d’affaires prévisionnel présenté à CVC en 2022, la LFP a chiffré la valeur de ses droits à 863 millions d’euros. Les chiffres récemment ébruités dans la presse font plutôt écho d’une valeur aux alentours de 500 millions. Alors que les sénateurs interrogeaient les présidents sur cet écart, la situation s’est tendue. « C’est le marché », a répondu Jean-Michel Aulas, « CVC n’était pas seul à évaluer le foot français de cette manière à l’époque. La complexité de la valorisation n’est pas liée uniquement aux nombres d’abonnés, il y a aussi la technologie. Le plan d’affaires de CVC était et est rationnel dans son approche. A l’époque, je n’imaginais pas un instant que nous ayons fait une erreur d’évaluation ». Le patron du Stade de Reims s’est agacé : « Vous êtes en train de parler des droits TV en fonction de ce que vous lisez dans les journaux, mais ils ne sont pas fixés ». Pour le président du RC Lens, cette apparente survalorisation n’a rien d’étonnant : « Quand on vend ses affaires à quelqu’un, on fait des plans ambitieux. Nous, on a fait une bonne affaire ». Le même a aussi asséné : « Je trouve paradoxal de venir regarder le prix du deal avec CVC comme si on venait regarder le prix du sucre ou du lait, en demandant si vous avez payé le bon prix. Ça ne marche pas comme ça dans ce métier ». Il a été immédiatement rappelé à l’ordre par Laurent Lafon, le président de la commission d’enquête et de la commission de la culture du Sénat. « La ligue est une émanation de la Fédération française de football, qui elle-même descend du ministère des Sports, ce que vous faites est lié avec l’Etat il est normal, en tant que parlementaires, que l’on vous interroge sur ce que vous en faites. La question sur la somme et l’engagement pris il y a deux ans est légitime, alors que le président de la Ligue a dit qu’il y aurait maximum 500 millions », a-t-il répondu. La tension de cet échange traduit le caractère stratégique de l’enjeu de la valorisation des droits TV de la Ligue 1. 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