Violences sexuelles dans le sport : un sénateur PS veut renforcer les contrôles

C’est un sujet mis sous le feu des projecteurs ces dernières années : les violences sexuelles dans le sport. Pour mieux lutter contre ce fléau, les sénateurs PS ont déposé une proposition de loi. C’est le sénateur socialiste de l’Aude, Sébastien Pla, qui en est l’auteur. Elle vise à renforcer les contrôles « de l’honorabilité » des éducateurs, des bénévoles, intervenant auprès de mineurs. Sa PPL sera examinée par le Sénat le 15 juin prochain, dans le cadre de l’espace réservé au groupe PS.

« Onde de choc »

« Cela vient de la rencontre avec Sarah Abitbol il y a quelque temps », explique le sénateur, qui raconte sa rencontre avec l’ancienne championne de patinage artistique. « Je travaille beaucoup avec l’association Les Papillons, qui oeuvre à la libération de la parole, notamment chez les enfants dans les milieux scolaires et sportifs, en mettant des boîtes à parole pour leur permettre de dénoncer un certain nombre de faits. Et grâce à eux, j’ai pu rencontrer Sarah Abitbol qui a été la première à parler », se souvient Sébastien Pla. « En 2000 elle publie un livre, “Un si long silence”, qui a créé une onde de choc », rappelle le sénateur. Elle y raconte avoir été la victime de viols par celui qui était alors son entraîneur.

Un dispositif existe déjà pour protéger les mineurs. En 2021, une charte d’honorabilité a été mise en place par l’ex-ministre des Sports, Roxana Maracineanu, pour contrôler les personnes qui exercent dans le sport. 610 affaires ont été signalées depuis, et 206 enquêtes sont en cours. L’idée du socialiste est d’aller plus loin. « Aujourd’hui, le contrôle est fait de manière annuelle par le ministère et les agents de la fonction publique. Mais c’est un contrôle a posteriori. Un entraîneur peut ainsi démarrer en septembre par exemple, et tant que le contrôle n’est pas fait, personne ne peut savoir si c’est un prédateur ou s’il a déjà a été condamné », souligne Sébastien Pla. Soit une période de trois ou quatre mois potentiellement risquée, si les jeunes sportifs font face à un prédateur sexuel sans le savoir.

« On inverse la charge de la preuve. C’est à l’éducateur de faire la preuve de son honorabilité et pas à l’enfant de témoigner qu’il a été agressé »

« L’idée est de proposer la possibilité aux associations sportives et aux dirigeants de renforcer le contrôle, en demandant en amont la publication du casier judiciaire B3 – le B2 porte sur les infractions les plus graves et seul un agent assermenté peut le consulter, à la différence du B3. C’est-à-dire qu’on inverse la charge de la preuve. C’est à l’éducateur de faire la preuve de son honorabilité et pas à l’enfant de témoigner qu’il a été agressé. Les clubs sportifs exercent eux-mêmes un contrôle via leurs responsables. Car aujourd’hui, il n’y a pas assez d’agents assermentés pour examiner tous les clubs. Pour gagner du temps, on donne la possibilité aux clubs de contrôler en amont », défend Sébastien Pla. Si la personne a pu avoir des comportements déviants, le club peut ainsi décider de ne pas faire appel à elle.

Le sénateur de l’Aude rappelle un chiffre glaçant : « Il y a chaque année 160.000 faits d’agressions sexuelles sur enfant, tout secteur confondu, ce qui énorme ». « On peut se raconter les histoires qu’on veut, mais malgré les dispositifs qu’on accumule, le risque zéro n’existe pas », sait bien Sébastien Pla, « mais mon objectif est de renforcer au maximum la loi et de continuer de convaincre les enfants à parler le plus possible ».