Par Guillaume Jacquot (propos recueillis par Amélie Gohier)
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La secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées l’évoquait déjà au mois de février. Le président de la République s’y est engagé formellement, devant le Parlement réuni en Congrès, ce lundi à Versailles. Le chef de l’État, qui a défendu une politique de « retour vers la citoyenneté pleine et entière » pour les personnes handicapées, s’est engagé à redonner le droit de vote aux personnes placées sous tutelle.
La loi du 5 mars 2007 a donné la possibilité aux juges des tutelles de prononcer une privation du droit de vote d’une personne protégée. 300 000 personnes mises sous tutelle sont actuellement privées de ce droit civique, selon une estimation du gouvernement.
Au micro de Public Sénat, Sophie Cluzel parle d’une « immense victoire » après le discours présidentiel, et rapelle que cet article L5 du Code électoral est controversé. « Dans beaucoup d’autres pays d’Europe, ce n’est pas le cas. À l’ONU aussi, nous étions pointés du doigt », a-t-elle souligné.
Cette décision de l’exécutif permettra, selon elle, de « replacer la personne handicapée dans sa pleine citoyenneté ».
La mise en œuvre de cette promesse se traduira par un projet de loi modifiant le Code électoral, mais aussi par un accompagnement de ces nouveaux électeurs. « Nous allons travailler sur la mise en compréhension des matériaux de vote avec le facile à lire et à comprendre », a précisé la secrétaire d'État.
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Le président du groupe Leclerc a réfuté les mises en cause qui pèsent sur la grande distribution, accusée de « chantage mortifère » par la ministre Annie Genevard, dans le cadre des négociations avec les agriculteurs. Michel-Édouard Leclerc pointe la responsabilité de « l’amont » de la filière - les grands industriels de l’agroalimentaire.
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Vingt ans après le calvaire d’Ilan Halimi, Emmanuel Macron durcit le ton face à la résurgence de l’antisémitisme. Lors d'un hommage solennel à l'Élysée, le chef de l’État a plaidé pour l'instauration d'une peine d'inéligibilité obligatoire pour tout élu coupable d'actes ou de propos antisémites ou racistes. Il a également annoncé un renforcement des sanctions pénales déjà prévues.
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« Les concessions autoroutières vont permettre de financer les infrastructures vieillissantes », explique le ministre des Transports, Philippe Tabarot, qui a présenté en Conseil des ministres un projet de loi qui doit permettre de rénover le réseau ferroviaire, les ponts, les canaux ou les routes. Les usagers seront aussi mis à contribution, avec l’indexation automatique des tarifs des transports en commun sur l’inflation.
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Le Sénat a adopté le projet de loi sur l’extension des prérogatives des policiers municipaux et des gardes champêtres, un texte inspiré de travaux de la Haute assemblée. Sur accord du maire, les agents pourront dresser des amendes sur une série de délits, uniquement pris sur le fait, comme l’usage de stupéfiants, l’outrage sexiste et sexuel ou le port d’armes blanches. Ils pourront aussi précéder à des contrôles d’identité.
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