Par Public Sénat
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Il est vrai que la plupart des grandes consultations précédentes, comme le débat sur l’identité nationale de 2009 ou les états généraux de la bioéthique de 2018 ont rassemblé bien moins de participants. Mais le Ministre chargé des collectivités territoriales a la mémoire un peu courte.
En 2003, le pays est secoué par une série de grèves dans les écoles, collèges et lycées. Pour calmer la fronde, Jacques Chirac, président de la République de l’époque, décide alors d’organiser… un grand débat national sur l’avenir de l’école. Tous les Français sont invités à émettre leurs propositions. En deux mois, plus d’un million de personnes participent à 13 000 réunions sur tout le territoire. L’organisation est confiée à une commission indépendante. C’est elle qui va réaliser la synthèse des quelques 150 000 pages de compte rendu. Sur la base de son rapport, une nouvelle loi d’orientation pour l’école est adoptée en 2005.
Alors non, ce n’est pas la première fois qu’un Président de la République organise un tel débat. Mais oui, Sébastien Lecornu a en partie raison, car en 2003, la consultation ne portait que sur l’école.
Société
Sur le projet de loi relatif à la fin de vie, qui devrait être définitivement adopté le 15 juillet, Gérard Larcher va déposer un recours pour vérifier la constitutionnalité des dispositions. Une procédure rare. Les sénateurs de la majorité sénatoriale de droite et du centre feront eux aussi leur propre saisine.
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La commission mixte paritaire sur la proposition de loi encadrant le sport professionnel qui s’est tenue ce mercredi a été conclusive. Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur le plafonnement des rémunérations des dirigeants du foot français, avec des dérogations, ainsi que sur plusieurs mesures de régulation du secteur. L’interdiction de la multipropriété adoptée à l’Assemblée nationale a en revanche été écartée.
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Les auteurs du pré-rapport d’inspection commandé après la mort de Lyhanna ont été auditionnés ce mercredi 8 juillet par la commission d’enquête du Sénat sur la mise en œuvre des politiques pénales. Ils sont revenus en détail sur les défaillances autour du traitement de la plainte pour viol qui visait déjà Jérôme Barella, le meurtrier présumé de la collégienne. Malgré cette procédure, ce dernier ne faisait l’objet d’aucune mesure d’instruction particulière.
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Aide à mourir : Gérard Larcher annonce saisir le Conseil constitutionnel sur le texte
Alors que la proposition de loi sur l’aide à mourir a été rejetée par le Sénat, conférant le dernier mot à l’Assemblée nationale, le Président du Sénat a annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel en cas d’adoption par l’Assemblée le 15 juillet prochain.
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