Cyclone Chido à Mayotte : que permet l’état de « calamité naturelle exceptionnelle » ?

Interrogé par publicsenat.fr, lundi, l’ancien ministre des Outre-mer et actuel sénateur (PS) de Martinique, Victorin Lurel, l’avait demandé. Depuis jeudi 19 à minuit, c’est désormais chose faite. Le Premier ministre, François Bayrou a déclenché, par décret, l’état de « calamité naturelle exceptionnelle » pour une durée minimale d’un mois, sur l’ensemble du territoire de Mayotte. Il peut être renouvelé pour une période de deux mois.

Ce dispositif, prévu à l’article 239 de la loi du 21 février 2022, dite 3 DS, n’avait jamais été déclenché jusque-là. Il peut être déclaré lorsqu’« un aléa naturel d’une ampleur exceptionnelle a des conséquences de nature à gravement compromettre le fonctionnement des institutions et présentant un danger grave et imminent pour l’ordre public, la sécurité des populations, l’approvisionnement en biens de première nécessité ou la santé publique ».

Ce dispositif doit « permettre une gestion plus rapide et efficace de la crise et faciliter la mise en place de mesures d’urgence ». L’Etat n’est ainsi pas freiné dans son action de reconstruction par « des délais imposés par le code des marchés publics », avait expliqué Victorin Lurel. Parmi les décisions qui nécessitent habituellement ces délais, nos confrères du Figaro citent, « la gestion des déchets, le rétablissement des réseaux d’électricité ou d’assainissement, la remise en état des infrastructures de transports critiques, comme les routes, les ports ou les aéroports ».

L’état de calamité naturelle exceptionnelle n’empêche pas le déclenchement de la procédure de constatation de l’état de catastrophe naturelle prévu par le code des assurances. Pour mémoire, trois conditions doivent être remplis pour que les sinistrés bénéficient de l’état de catastrophe naturelle : Avoir souscrit un contrat d’assurance pour les biens, que les dommages aient pour cause déterminante et directe l’intensité anormale d’un agent naturel, et que l’état de catastrophe naturelle ait été constaté par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel.

Toutefois, seuls 10 % des biens sont assurés à Mayotte, comme le rappelle le ministère de l’Intérieur. Des crédits « de secours d’extrême d’urgence » pour « aider financièrement » les sinistrés (nourritures, habits) ont été attribués au préfet de Mayotte. Avant le vote du prochain budget, « l’Etat pourra procéder à des investissements ou des dépenses discrétionnaires à destination de la collectivité de Mayotte », a indiqué devant le Sénat, mercredi, le ministre démissionnaire des Comptes publics, Laurent Saint-Martin.

Blocage des prix

Face à la pénurie généralisée qui sévit, le gouvernement a publié un autre décret pour bloquer les prix des produits de grande consommation dans l’archipel à leurs niveaux du 13 décembre, juste avant le cyclone. Sont concernés les produits comme l’eau minérale, les produits alimentaires et boissons, les piles, mais aussi les produits d’hygiène de base, du quotidien et dédiés à la construction ainsi que les aliments pour les animaux.

« Mahorais, on va se relever ensemble », a promis Emmanuel Macron, jeudi, à son arrivée dans l’archipel de Mayotte, jeudi. Le chef de l’Etat devrait faire d’autres annonces.