À quoi servent les chambres d’agriculture, qui viennent d’élire leurs nouveaux représentants ?

Une tache jaune dans un océan de vert. Deux semaines après l’ouverture des élections pour les chambres d’agriculture, la couleur syndicale de chaque département se dévoile. Selon des résultats encore provisoires, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs (JA) conservent plus de 80 % des chambres.

Mais l’hégémonie de la première force syndicale agricole est de plus en plus contestée par la Coordination rurale, qui parvient à prendre la tête de 14 départements, notamment dans le sud-ouest, soit 11 de plus que lors du dernier scrutin. La Confédération paysanne progresse également, modestement, en remportant la chambre d’agriculture de l’Ardèche.

Une cinquantaine d’élus pour représenter les intérêts des agriculteurs, mais pas que…

Pourquoi un tel rapport de force syndical dans ces établissements ? Parce qu’en tant qu’assemblées professionnelles, les chambres d’agriculture représentent les intérêts du secteur auprès des pouvoirs publics et des collectivités. Un secteur agricole qui regroupe aussi bien des exploitants, que des propriétaires terriens ou encore des coopératives. Pour représenter tous ces corps de métier, chaque chambre d’agriculture dispose d’une cinquantaine de sièges, divisés entre différents collèges. Le collège des chefs d’exploitation est celui qui compte le plus de membres, avec 20 sièges.

Les membres des chambres départementales d’agriculture sont élus tous les six ans, au suffrage universel direct, par plus de 2,2 millions d’électeurs. Les nouveaux élus devront eux-mêmes se rendre aux urnes au mois de mars, pour élire les membres des 11 chambres régionales d’agriculture. En raison de sa percée dans le sud-ouest, la Coordination rurale pourrait alors prendre la tête d’une chambre régionale en Nouvelle-Aquitaine, une première dans l’histoire du syndicat.

Un relais administratif et de formation pour les agriculteurs

Mais les chambres d’agriculture ne comptent pas seulement des élus. À l’échelle de la France, elles emploient près de 8 000 salariés. En plus de représenter les intérêts de la profession, les chambres servent ainsi de relais administratif sur chaque territoire. C’est par exemple auprès de ces chambres que les exploitants enregistrent leur entreprise et déclarent leurs animaux.

Enfin, les chambres d’agriculture remplissent aussi un rôle de formation, en diffusant les connaissances techniques pour aider les professionnels à développer leur exploitation. Sur les 8 000 salariés que comptent les chambres, près de 6 000 sont d’ailleurs des ingénieurs et des techniciens.

Guichet unique, composition des bureaux… Le fonctionnement des chambres d’agriculture modifié au Parlement

Dans ce contexte d’élections, les parlementaires débattent également de plusieurs mesures qui pourraient modifier le fonctionnement des chambres d’agriculture. La loi d’orientation agricole, actuellement examinée au Sénat après son adoption à l’Assemblée nationale en mai dernier, entend par exemple renforcer le rôle des chambres sur les questions d’installation et de transmission des exploitations.

Les chambres départementales d’agriculture seraient ainsi chargées de la mise en place d’un « guichet unique », pour centraliser les démarches d’installation et de transmission : mise en relation des cédants et des repreneurs, diagnostic des exploitations, accompagnement pendant la période de transmission. Une mesure qui vise à simplifier les démarches administratives, pour inciter davantage de personnes à s’installer en agriculture, dans un contexte où la moitié des agriculteurs actifs atteindront l’âge de la retraite d’ici à 2030.

Enfin, le Sénat a adopté ce 6 février une proposition de loi qui touche à la composition des bureaux des chambres d’agriculture, en autorisant les responsables de coopératives agricoles à participer aux instances dirigeantes des chambres. Cette responsabilité leur avait été retirée par la loi Egalim en 2018, qui a institué la séparation des activités de vente et de conseil sur les pesticides, pour prévenir les conflits d’intérêts. Alors que les chambres d’agriculture exercent des activités de conseil, les coopératives sont souvent agréées pour vendre ces produits. Déjà adopté à l’Assemblée nationale, le texte devrait être promulgué au courant du mois de février après une commission mixte paritaire prévue ce lundi. Les responsables de coopérative pourront alors toujours siéger au sein des bureaux dont l’élection est prévue au début du mois de mars.