Assurances des collectivités locales : une mission d’information au Sénat 

La commission des Finances du Sénat va lancer ce mois-ci une mission d’information sur les assurances des collectivités territoriales. Ces dernières connaissent des difficultés pour assurer leurs biens à des prix raisonnables, avec la récurrence des catastrophes naturelles, mais aussi du fait des émeutes urbaines de l’été dernier. La mission d’information du Sénat auditionnera élus locaux, représentants des assurances et experts du secteur : « L’objectif est d’avoir un périmètre large d’examen de ce sujet, car le modèle assurantiel des collectivités touche à sa fin avec la répétition des aléas climatiques », estime Jean-François Husson, sénateur (Les Républicains), rapporteur général de la commission des Finances, et qui sera le rapporteur de cette mission d’information.

Explosion des franchises

Les émeutes urbaines de l’été dernier ont mis en exergue ce problème assurantiel pour les collectivités locales. Sur les 730 millions d’euros de dégâts au total dans 500 communes, les assurances ont couvert à hauteur de 200 millions d’euros. Certaines municipalités ont vu leurs tarifs exploser. Le maire d’Arcueil, dans le Val-de-Marne, a été contraint d’accepter la hausse de la franchise d’assurance de 1500 euros à 2 millions d’euros. 150 communes se sont retrouvées dans cette situation.

Des difficultés à trouver un assureur

Certains assureurs de collectivités ont même résilié unilatéralement les contrats. C’est le cas pour la commune du Petit-Quevilly, en Seine-Maritime, touchée par les émeutes, mais lâchée par l’assurance Helvetia qui devait couvrir la destruction d’une école à hauteur de 36 000 euros. « Cette rupture de contrat abusive nous a mis en colère, alors que notre contrat engageait l’assurance sur 3 ans avec tacite reconduction tous les ans », réagissait le premier adjoint, Martial Obin, rencontré en décembre par les équipes de Public Sénat.

Avec la récurrence des catastrophes naturelles – le coût assurantiel de ces épisodes pourrait exploser d’ici à 2050 et atteindre 3 milliards d’euros selon une étude de la Caisse centrale de réassurance – les collectivités locales vont avoir de plus en plus de mal à trouver une assurance. « C’est la branche des assurances où les assureurs ne gagnent pas d’argent voire en perdent, donc la plupart des assureurs se sont retirés de ce marché », explique Géraldine Dauvergne, journaliste à l’Argus de l’assurance.

Le Sénat va se pencher sur la question alors que le gouvernement a lui aussi lancé une mission, confiée à Alain Chrétien, maire de Vesoul et Jean-Yves Dagès, ancien président de la fédération nationale Groupama.