Attribution des logement sociaux : une proposition de loi déposée au Sénat pour renforcer le rôle des maires

Sa proposition s’inscrit dans la ligne qu’une majorité de sénateurs compte bien défendre dans les prochains mois : redonner des marges de manœuvre aux maires et leur rendre leur capacité à agir et à décider. Sophie Primas, sénatrice LR des Yvelines, a publié cette semaine sa proposition de loi « visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux ».

Actuellement, chaque organisme d’habitations à loyer modéré (HLM) dispose d’une commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements qui, comme son nom l’indique, attribue nominativement chaque logement. Parmi ses membres pouvant voter se trouvent notamment six administrateurs de l’organisme HLM (dont un représentant des locataires), le préfet ou encore le maire de la commune concernée. Si ce dernier dispose d’une voix prépondérante en cas d’égalité des voix, son poids au sein de l’instance reste toutefois largement minoritaire.

Gérard Larcher s’engage personnellement sur le sujet du logement

« Il est nécessaire de renforcer le rôle des maires dans les commissions d’attribution et de leur donner un poids cohérent avec les responsabilités politiques et juridiques qui sont les leurs pour assurer le logement de leur population et le développement de leur commune », fait ainsi valoir la sénatrice, présidente de la commission des affaires économiques à la Haute assemblée.

Le texte prévoit de porter la représentation de la commune à six membres, soit au même titre que le poids de l’organisme HLM. Le conseil municipal devra élire cinq autres membres à la proportionnelle.

Avant la pause estivale, Sophie Primas précisait que sa proposition de loi serait examinée « à l’automne ». Le sujet est d’ailleurs suivi au sommet de l’institution, puisque Gérard Larcher a rappelé en juillet que le logement devait être la première politique à « rendre » aux maires. Déplorant la « marginalisation des maires » dans l’attribution des logements, le premier des sénateurs n’entend pas faire de cette question un thème à abandonner si facilement. « On ne lâchera pas, que les choses soient claires », avait-il clamé.

Cet automne, le logement sera décidemment l’un des thèmes politiques les plus scrutés, étant donné la crise immobilière brutale qui déstabilise le secteur de la construction et de la location.