« C’est un véritable séisme et un immense désastre », déplore la sénatrice centriste Marie-Lise Housseau, quelques jours après l’annulation de l’autorisation environnementale délivrée à l’autoroute A69. Lors des questions d’actualité au gouvernement de ce 5 mars, l’élue du Tarn alerte le ministre des Transports : « Ce jugement pourrait faire jurisprudence, c’est une véritable épée de Damoclès au-dessus de tous les futurs projets d’infrastructures. N’y a-t-il pas urgence à faire évoluer notre loi, pour éviter que notre pays se retrouve définitivement sous cloche ? »
Dès l’annonce de la décision du tribunal, ce 27 février, le ministre des Transports a immédiatement réagi, indiquant que l’Etat ferait appel. Un « sursis à l’exécution du jugement » est également demandé, pour permettre une reprise rapide du chantier avant le jugement en appel. « Notre détermination est intacte, les travaux doivent reprendre au plus vite », martèle Philippe Tabarot.
« Le droit de l’environnement est essentiel, sauf quand il devient un instrument d’obstruction systématique »
La veille, à l’Assemblée nationale, le ministre a été vivement interpellé par une députée écologiste, l’accusant de sortir de son rôle en prenant position contre une décision de justice. « Je ne remets nullement en cause l’indépendance de la justice, ni sa décision. Mais respecter l’Etat de droit, ce n’est pas se résigner à l’insensé, c’est aussi avoir le courage de dire quand une situation devient absurde », justifie Philippe Tabarot devant les sénateurs.
« Ce qui arrive à l’A69 aujourd’hui menace tous nos projets de demain », alerte le ministre. Pour répondre aux préoccupations de l’élue du Tarn, il propose ainsi de « travailler avec le Parlement à des réformes pour simplifier nos procédures, sans renoncer à nos exigences environnementales ». « Le droit de l’environnement est essentiel, sauf quand il devient un instrument d’obstruction systématique », juge-t-il.
Dans ce contexte, le ministre des Transports devrait pouvoir s’appuyer sur le travail de la majorité sénatoriale. En réaction à l’arrêt du chantier, le second sénateur du Tarn, Philippe Folliot (Union centriste), a d’ores et déjà annoncé vouloir déposer une proposition de loi pour sécuriser juridiquement les grands projets d’infrastructures. « Il faut faire en sorte qu’un projet, lorsqu’il est déclaré « d’utilité publique », qu’il a obtenu toutes les autorisations et que les recours sont purgés, puisse aller jusqu’au bout sans cette insécurité juridique chronique », a-t-il expliqué auprès de Public Sénat la semaine dernière.
