Autoroute A69 : « Notre détermination est intacte, les travaux doivent reprendre au plus vite », martèle le ministre des Transports

La semaine dernière, le tribunal administratif a annulé l’autorisation environnementale délivrée à l’A69, entraînant l’arrêt du chantier de l’autoroute. « Ce qui arrive à l’A69 menace tous nos projets de demain », alerte Philippe Tabarot devant les sénateurs. Le ministre affirme travailler à la simplification des procédures.
Rédaction Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

« C’est un véritable séisme et un immense désastre », déplore la sénatrice centriste Marie-Lise Housseau, quelques jours après l’annulation de l’autorisation environnementale délivrée à l’autoroute A69. Lors des questions d’actualité au gouvernement de ce 5 mars, l’élue du Tarn alerte le ministre des Transports : « Ce jugement pourrait faire jurisprudence, c’est une véritable épée de Damoclès au-dessus de tous les futurs projets d’infrastructures. N’y a-t-il pas urgence à faire évoluer notre loi, pour éviter que notre pays se retrouve définitivement sous cloche ? »

Dès l’annonce de la décision du tribunal, ce 27 février, le ministre des Transports a immédiatement réagi, indiquant que l’Etat ferait appel. Un « sursis à l’exécution du jugement » est également demandé, pour permettre une reprise rapide du chantier avant le jugement en appel. « Notre détermination est intacte, les travaux doivent reprendre au plus vite », martèle Philippe Tabarot.

« Le droit de l’environnement est essentiel, sauf quand il devient un instrument d’obstruction systématique »

La veille, à l’Assemblée nationale, le ministre a été vivement interpellé par une députée écologiste, l’accusant de sortir de son rôle en prenant position contre une décision de justice. « Je ne remets nullement en cause l’indépendance de la justice, ni sa décision. Mais respecter l’Etat de droit, ce n’est pas se résigner à l’insensé, c’est aussi avoir le courage de dire quand une situation devient absurde », justifie Philippe Tabarot devant les sénateurs.

« Ce qui arrive à l’A69 aujourd’hui menace tous nos projets de demain », alerte le ministre. Pour répondre aux préoccupations de l’élue du Tarn, il propose ainsi de « travailler avec le Parlement à des réformes pour simplifier nos procédures, sans renoncer à nos exigences environnementales ». « Le droit de l’environnement est essentiel, sauf quand il devient un instrument d’obstruction systématique », juge-t-il.

Dans ce contexte, le ministre des Transports devrait pouvoir s’appuyer sur le travail de la majorité sénatoriale. En réaction à l’arrêt du chantier, le second sénateur du Tarn, Philippe Folliot (Union centriste), a d’ores et déjà annoncé vouloir déposer une proposition de loi pour sécuriser juridiquement les grands projets d’infrastructures. « Il faut faire en sorte qu’un projet, lorsqu’il est déclaré « d’utilité publique », qu’il a obtenu toutes les autorisations et que les recours sont purgés, puisse aller jusqu’au bout sans cette insécurité juridique chronique », a-t-il expliqué auprès de Public Sénat la semaine dernière.

Dans la même thématique

BUSTE MARIANNE
6min

Territoires

Elections municipales : la parité obligatoire adoptée pour les plus petites communes

Après une adoption loin d’être large au Sénat, la proposition de loi « visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité » a été votée de justesse à l’Assemblée nationale hier. Le texte prévoit d’étendre aux communes de moins de 1 000 habitants les scrutins de liste paritaire pour les élections municipales, dès 2026. Une mesure qui, jusqu’au bout, n’a pas fait consensus.

Le

Migrants in the Mozambique Channel
5min

Territoires

Mayotte : le cri d'alarme de deux sénateurs face au blocage de l'aide humanitaire

Une dizaine de conteneurs d’aide humanitaire seraient immobilisés depuis plusieurs semaines dans le port de Longoni, en raison des coûts portuaires trop élevés pour les associations. Les sénateurs socialistes Saïd Omar Oili et Annie Le Houérou demandent aux pouvoirs publics de débloquer la situation pour pouvoir distribuer cette aide aux Mahorais.

Le