Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
« C’est un véritable séisme et un immense désastre », déplore la sénatrice centriste Marie-Lise Housseau, quelques jours après l’annulation de l’autorisation environnementale délivrée à l’autoroute A69. Lors des questions d’actualité au gouvernement de ce 5 mars, l’élue du Tarn alerte le ministre des Transports : « Ce jugement pourrait faire jurisprudence, c’est une véritable épée de Damoclès au-dessus de tous les futurs projets d’infrastructures. N’y a-t-il pas urgence à faire évoluer notre loi, pour éviter que notre pays se retrouve définitivement sous cloche ? »
Dès l’annonce de la décision du tribunal, ce 27 février, le ministre des Transports a immédiatement réagi, indiquant que l’Etat ferait appel. Un « sursis à l’exécution du jugement » est également demandé, pour permettre une reprise rapide du chantier avant le jugement en appel. « Notre détermination est intacte, les travaux doivent reprendre au plus vite », martèle Philippe Tabarot.
La veille, à l’Assemblée nationale, le ministre a été vivement interpellé par une députée écologiste, l’accusant de sortir de son rôle en prenant position contre une décision de justice. « Je ne remets nullement en cause l’indépendance de la justice, ni sa décision. Mais respecter l’Etat de droit, ce n’est pas se résigner à l’insensé, c’est aussi avoir le courage de dire quand une situation devient absurde », justifie Philippe Tabarot devant les sénateurs.
« Ce qui arrive à l’A69 aujourd’hui menace tous nos projets de demain », alerte le ministre. Pour répondre aux préoccupations de l’élue du Tarn, il propose ainsi de « travailler avec le Parlement à des réformes pour simplifier nos procédures, sans renoncer à nos exigences environnementales ». « Le droit de l’environnement est essentiel, sauf quand il devient un instrument d’obstruction systématique », juge-t-il.
Dans ce contexte, le ministre des Transports devrait pouvoir s’appuyer sur le travail de la majorité sénatoriale. En réaction à l’arrêt du chantier, le second sénateur du Tarn, Philippe Folliot (Union centriste), a d’ores et déjà annoncé vouloir déposer une proposition de loi pour sécuriser juridiquement les grands projets d’infrastructures. « Il faut faire en sorte qu’un projet, lorsqu’il est déclaré « d’utilité publique », qu’il a obtenu toutes les autorisations et que les recours sont purgés, puisse aller jusqu’au bout sans cette insécurité juridique chronique », a-t-il expliqué auprès de Public Sénat la semaine dernière.
Pour aller plus loin
Territoires
Dans un communiqué commun, les trois groupes de gauche du Sénat demandent une commission d’enquête pour faire le point sur les conséquences du passage du cyclone Chido à Mayotte. L’objectif est de faire le point sur la gestion de crise après le passage du cyclone et prévenir les risques de catastrophes naturelles dans les Outre-mer.
Le
Territoires
Quand elle est « parachutée », en 1995, à Lille, « c’était un profil d’exception pour la ville », souligne le président du groupe PS du Sénat, après l’annonce de Martine Aubry, qui passe la main à la mairie. Malgré « des conflits très forts » avec l’ex-ministre du Travail, Patrick Kanner salue aujourd’hui « un symbole de la gauche de responsabilité, qui transforme la vie des gens ».
Le
Territoires
Le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, a soutenu au Sénat qu’il fallait réfléchir à recréer « une contribution », payée par les habitants, pour garder un « lien » entre les citoyens de la commune et la collectivité.
Le
Territoires
Cyclone Garance à la Réunion : « C’est du jamais vu ! Les paysages sont apocalyptiques »
Deux jours après le passage du cyclone Garance qui a fait au moins 4 morts, 65 000 foyers restent totalement privés d’eau et 90 000 n’ont plus d’électricité. Trois sénatrices décrivent une situation apocalyptique dans le Nord, l’Ouest et l’Est de l’île.
Le