C’est un point névralgique du budget. Le Sénat débattait ce 28 novembre du montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF), l’un des concours financiers de l’État les plus visibles pour l’action des collectivités locales. Fermant la porte à une hausse calquée sur le taux d’inflation, le rapporteur général de la commission des finances a fait adopter une rallonge supplémentaire de 170 millions d’euros à la DGF, dans le cadre du budget 2024.
Celle-ci vient s’ajouter à la hausse de 220 millions déjà inscrite dans le texte initial et porte le montant de cette ligne à 27,3 milliards d’euros. D’autres dispositions portées par la commission des finances doivent se rajouter dans la suite de la discussion à l’amendement Husson pour un total de 437 millions d’euros. « C’est un soutien qui me paraît massif, mais dont je pense qu’il est équilibré […] On a essayé de cibler au mieux, au regard des demandes », a résumé le rapporteur.
De son côté, le gouvernement proposait une augmentation supplémentaire de la DGF de 100 millions d’euros, l’enveloppe annoncée par Élisabeth Borne au Congrès des maires. Le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a résumé l’approche de l’exécutif de la manière suivante : « On a fait le choix d’aider ceux qui en ont le plus besoin ». La hausse visait à accompagner les communes « les plus fragiles ».
Le Sénat ferme encore une fois la porte à une indexation de cette dotation sur le rythme de l’inflation
Comme l’an dernier, de nombreux sénateurs ont considéré que le montant proposé par le gouvernement était insuffisant face au montant de l’inflation. La hausse proposée par l’exécutif était initialement de 0,8 %, en dessous du niveau de l’inflation estimée à 2,6 % pour l’année 2024. Plusieurs groupes, aussi bien à gauche que dans la majorité sénatoriale de droite et du centre, ont défendu en vain une hausse à plus de 700 millions d’euros.
« Une indexation de la DGF sur l’inflation serait une décision adaptée à la réalité actuelle. Elle ne relève pas du tout de l’incurie financière, mais d’un devoir de responsabilité envers nos collectivités territoriales », a défendu la sénatrice socialiste Isabelle Briquet. « La DGF est un dû aux collectivités de la part de l’État, et non pas un don. Ce n’est pas une subvention », a tenu à souligner le sénateur LR Stéphane Sautarel. « Les annonces au goutte-à-goutte ne sont pas au niveau de l’insécurité financière des collectivités territoriales », a ajouté la présidente du groupe communiste Cécile Cukierman.
Un « marronnier » qui agace au Sénat
De façon générale, plusieurs orateurs ont reproché à l’État d’avoir tardé à enclencher une réforme de la fiscalité locale et du fonctionnement de cette DGF, dont la tuyauterie et la répartition sont devenues éminemment complexes au fil des ans. Résultat, « quand vous n’êtes pas guéri, vous faites des soins d’urgence. Et c’est l’indexation sur l’inflation », a expliqué la sénatrice Françoise Gatel (Union centriste). « La Première ministre ne dit pas que nous avons tort, puisqu’elle vient bonifier la DGF, car elle sent bien que ça ne va pas le faire. »
La présidente de la délégation aux collectivités locales espère que ce « marronnier » du projet de loi de finances ne reviendra pas l’an prochain. « Il faut revoir la fiscalité locale. Cela fait plusieurs années qu’on l’appelle, votre majorité l’avait promis, nous l’attendons toujours », a renchéri la sénatrice LR Christine Lavarde.
Le 22 novembre, face aux maires qu’il avait réunis à l’Élysée, Emmanuel Macron annonçait vouloir confier au Comité des finances locales (présidé par le numéro de l’Association des maires de France, André Laignel, PS) « un travail de refonte de la dotation globale de fonctionnement ».
