Temps de lecture :
3 min
Publié le
Les sénateurs aiment à dire que la transition verte doit s’opérer au plus près des territoires. Ils en ont donné une nouvelle fois la preuve ce 4 décembre 2023, lors des débats sur le projet de finances (PLF) pour 2024. En début de soirée, l’hémicycle a adopté un amendement, soutenu sur de nombreux bancs, créant à titre expérimental un « Fonds territorial climat », afin que les collectivités locales « disposent des moyens de mener leur politique de transition écologique et énergétique ».
Ce fonds serait doté de 200 millions d’euros, prélevés sur les deux milliards d’euros du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, plus connu sous le nom de Fonds vert. La proposition du Sénat se fait donc à enveloppe constante, mais l’idée est de gagner en efficacité dans le financement d’actions en faveur de la transition écologique, au niveau des bassins de vie. Elle était portée de façon identique par la majorité sénatoriale (LR et centristes) mais aussi les socialistes et les écologistes.
Affecter un financement direct serait un moyen plus efficace que des appels à manifestation d’intérêt à soumettre dans le cadre du Fonds verts, pour les sénateurs. Selon eux, le Fonds vert n’est pas satisfaisant puisqu’il est « à la main des préfets ». Le Fonds territorial climat, voulu par les sénateurs, aurait l’avantage, en affectant directement des fonds aux intercommunalités engagées dans des plans climat-air-énergie, de « mettre en œuvre concrètement et rapidement des mesures », a argumenté la rapporteure Christine Lavarde (LR).
« Il s’agit de redonner aux collectivités territoriales la liberté de mener leur politique environnementale », a défendu aussi le sénateur centriste Jean-François Longeot. Ce mécanisme permettrait également d’assurer en fin d’exercice budgétaire, pour chaque commune, que les sommes reçues ont bien servi à financer les actions écologiques planifiées au niveau local.
« On est au point où le compromis est sur la table. Faites confiance aux territoires », a insisté le sénateur écologiste Ronan Dantec. La semaine dernière, dans la partie recettes du projet de loi de finances, le Sénat avait voté, comme chaque année depuis 2017, un fléchage d’une partie de la taxe les énergies (TICPE) vers les collectivités territoriales. Le gouvernement s’y était opposé. Ce soir, l’exécutif a clairement offert une chance à l’amendement « Fonds territorial climat » de pouvoir survivre dans la suite du projet de loi.
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a donné un avis de « sagesse », une façon d’accepter le vote du Sénat, dont l’issue n’avait d’ailleurs guère de suspense, étant donné le large consensus autour de la question. « Dans les jours qui viennent il y aura sans doute matière à trouver une convergence pour que tout ça atterrisse d’une manière qui soit satisfaisante pour tout le monde », a-t-il annoncé.
Pour aller plus loin
Territoires
Le Sénat s’apprête à simplifier des normes qui pèsent sur les collectivités territoriales
Les sénateurs examinent cette semaine en séance un projet de loi de simplification des normes, attendu par les élus territoriaux. Fruit de concertations locales et de précédents rapports du Sénat, le texte a été enrichi lors de son examen en commission, en particulier sur l’urbanisme et l’aménagement.
Le
Territoires
Les mesures du projet de loi sur le logement, au menu du Conseil des ministres du 24 juin
Le gouvernement présentera officiellement le projet de loi sur le logement lors du dernier conseil des ministres de juin. Porté par le ministre Vincent Jeanbrun, le texte prévoit une série de mesures de simplification, de décentralisation ou encore d’allègement des contraintes. Il pourrait notamment permettre le retour de certaines passoires énergétiques sur le marché locatif.
Le
Territoires
Auditionnée au Sénat, la ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation a défendu son projet de loi de 42 mesures de simplification du droit applicable aux collectivités territoriales, qui vient s’ajouter à deux « méga décrets » de plus de 70 mesures. Un « inventaire à la Prévert » sur la simplification qui entérine l’abandon du projet de loi décentralisation.
Le
Territoires
Après plusieurs semaines d’hésitations, le COJOP a choisi la ville de Lyon, au détriment de Nice, pour accueillir les épreuves sur glace des Jeux olympiques d’hiver de 2030. Le maire de Nice, Éric Ciotti, s’opposait à l’utilisation du stade de l’OGC Nice pour les épreuves et dénonce une « décision politique » tandis que les sénateurs reconnaissent l’impossibilité d’organiser les épreuves à Nice dans ces conditions.
Le