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Les sénateurs aiment à dire que la transition verte doit s’opérer au plus près des territoires. Ils en ont donné une nouvelle fois la preuve ce 4 décembre 2023, lors des débats sur le projet de finances (PLF) pour 2024. En début de soirée, l’hémicycle a adopté un amendement, soutenu sur de nombreux bancs, créant à titre expérimental un « Fonds territorial climat », afin que les collectivités locales « disposent des moyens de mener leur politique de transition écologique et énergétique ».
Ce fonds serait doté de 200 millions d’euros, prélevés sur les deux milliards d’euros du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, plus connu sous le nom de Fonds vert. La proposition du Sénat se fait donc à enveloppe constante, mais l’idée est de gagner en efficacité dans le financement d’actions en faveur de la transition écologique, au niveau des bassins de vie. Elle était portée de façon identique par la majorité sénatoriale (LR et centristes) mais aussi les socialistes et les écologistes.
Affecter un financement direct serait un moyen plus efficace que des appels à manifestation d’intérêt à soumettre dans le cadre du Fonds verts, pour les sénateurs. Selon eux, le Fonds vert n’est pas satisfaisant puisqu’il est « à la main des préfets ». Le Fonds territorial climat, voulu par les sénateurs, aurait l’avantage, en affectant directement des fonds aux intercommunalités engagées dans des plans climat-air-énergie, de « mettre en œuvre concrètement et rapidement des mesures », a argumenté la rapporteure Christine Lavarde (LR).
« Il s’agit de redonner aux collectivités territoriales la liberté de mener leur politique environnementale », a défendu aussi le sénateur centriste Jean-François Longeot. Ce mécanisme permettrait également d’assurer en fin d’exercice budgétaire, pour chaque commune, que les sommes reçues ont bien servi à financer les actions écologiques planifiées au niveau local.
« On est au point où le compromis est sur la table. Faites confiance aux territoires », a insisté le sénateur écologiste Ronan Dantec. La semaine dernière, dans la partie recettes du projet de loi de finances, le Sénat avait voté, comme chaque année depuis 2017, un fléchage d’une partie de la taxe les énergies (TICPE) vers les collectivités territoriales. Le gouvernement s’y était opposé. Ce soir, l’exécutif a clairement offert une chance à l’amendement « Fonds territorial climat » de pouvoir survivre dans la suite du projet de loi.
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a donné un avis de « sagesse », une façon d’accepter le vote du Sénat, dont l’issue n’avait d’ailleurs guère de suspense, étant donné le large consensus autour de la question. « Dans les jours qui viennent il y aura sans doute matière à trouver une convergence pour que tout ça atterrisse d’une manière qui soit satisfaisante pour tout le monde », a-t-il annoncé.
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Après s’être entretenu avec le président du département, ravagé en décembre par le cyclone Chido, le président du Sénat a insisté sur l’important de passer des annonces « au concret » pour l’île. « Dépassons nos clivages », a-t-il encouragé.
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Trois semaines après le passage ravageur du cyclone Chido sur Mayotte, le sénateur RDPI (Renaissance) de l’archipel Saïd Omar Oili était l’invité de la matinale de Public Sénat. Victimes de Chido : « J’ai posé des questions régulièrement aux services de l’Etat et je n’ai jamais eu de réponses » Interrogé par la journaliste du Journal de Mayotte Mathilde Hangard, le sénateur exprime son fort agacement concernant la gestion de crise de l’Etat. Auteur d’une demande de commission d’enquête sur la gestion de crise, l’élu a écrit le 7 janvier un courrier au ministre des Outre-mer afin de connaître le bilan des victimes de la catastrophe naturelle. A date, les chiffres officiels font état de 39 morts, 124 blessés graves, 4 232 blessés légers. « J’ai posé des questions régulièrement aux services de l’Etat et je n’ai jamais eu de réponses », s’indigne-t-il, « je ne peux pas, au nom des victimes et de ceux qui souffrent, laisser tomber ce sujet-là, parce qu’il y a des gens qui sont peut-être ensevelis sous les décombres et que l’on n’a jamais retrouvés ». Saïd Omar Oili s’inquiète pour les Mahorais et déplore un manque de communication, d’anticipation et de transparence dans l’aide apportée aux sinistrés. « On n’a pas cherché [les personnes disparues]. Je suis élu local depuis vingt-cinq ans. Il y a des gens, quand on va dans les quartiers, je ne les vois pas. Ils sont où ? », demande-t-il sur le plateau de Public Sénat. « Je n’accuse personne, mais pour l’heure […] il n’y a pas de transparence, on dit tout et son contraire ». Mathilde Hangard, présente sur place, souligne que malgré les annonces de la préfecture, certains habitants n’ont toujours pas accès à l’eau, que des queues se forment dans les supermarchés, qu’on s’éclaire encore à la bougie par endroits et que des Mahorais doivent faire parfois plusieurs kilomètres pour trouver du réseau. Le ministère de l’Intérieur annonce pourtant sur son site que « presque 100 % de la population est raccordée à l’eau courante », que « 72, 5 % des clients sont alimentés » en électricité et qu’entre 85 et 93 % des abonnés des opérateurs sont couverts par le réseau. « J’espère qu’au nom de ces victimes, on ira jusqu’au bout de cette commission parlementaire » Ces écarts, Saïd Omar Oili ne se les explique pas. C’est la raison pour laquelle il a demandé au président de son groupe la constitution d’une commission d’enquête sur la gestion de crise. « J’espère qu’au nom de ces victimes, on ira jusqu’au bout de cette commission parlementaire, pour qu’enfin ce genre de choses ne se passe plus dans nos territoires vulnérables », affirme-t-il. D’autres territoires ultramarins sont sujets aux cyclones, comme La Réunion ou les Antilles. Au travers de cette commission d’enquête, l’élu souhaite également mettre en lumière le manque d’anticipation. « Pourquoi, alors que depuis le 8 décembre nous savions tous que le cyclone allait taper Mayotte et qu’il serait très violent, n’a-t-on pas prépositionné des gens sur place pour aller chercher les victimes ? », s’interroge-t-il, « on le voit dans le monde entier, lorsqu’un événement pareil arrive, on prend les mesures de précaution, ça n’a pas été fait cette fois-ci ». Projet de loi d’urgence pour Mayotte : un texte « plein de mesures mélangées » Pour faire face à l’urgence et la reconstruction, qui s’annonce colossale, le nouveau gouvernement planche sur un texte d’ « urgence », présenté ce matin en conseil des ministres, et sur un texte « de refondation » présenté en mars. Des projets de loi qui laissent sceptique le sénateur de Mayotte. Il juge le texte d’urgence fourre-tout, avec « plein de mesures mélangées ». Pourtant, les enjeux sont majeurs, en particulier en ce qui concerne la rentrée scolaire des élèves de l’archipel. Sur le plateau de Public Sénat, Saïd Omar Oili s’inquiète : « Dans l’étude d’impact de la loi d’urgence, on parle de 47 % des établissements publics détruits. Comment peut-on imaginer faire une rentrée de 117 000 élèves ? Ce n’est pas possible ». D’autant que les salles de classe manquaient bien avant le passage du cyclone, d’après le sénateur. Ce que l’élu attend surtout, ce sont des moyens, alors que l’examen du projet de loi de finances sera repris la semaine prochaine au Sénat. Il dénonce l’interventionnisme déconnecté de l’Etat. « Les gens qui viennent chez nous s’occuper de la reconstruction ne connaissent pas la culture mahoraise. La gestion même de la crise est désastreuse, parce qu’on a fait venir des gens de l’hexagone et il n’y a pas d’élus locaux et d’habitants parmi eux », déplore-t-il. Lutte contre l’immigration à Mayotte : « C’est un problème de moyens » Le second projet de loi à venir concernant l’archipel s’attaquera à l’immigration. C’est le souhait des ministres des Outre-mer Manuel Valls et de l’Intérieur Bruno Retailleau. « Nous avons un problème avec l’immigration », affirme Saïd Omar Oili. « Il n’y a jamais eu autant de barques arrivées chez nous que depuis qu’il y a eu le cyclone, car tous les bateaux militaires qui devaient contrôler les frontières se sont échoués », explique-t-il. Mais pour lui, la solution ne réside pas nécessairement dans un nouveau durcissement du droit du sol. « Il y a de l’hypocrisie dans tout ce que nous faisons : nous avons demandé depuis longtemps la fin des cartes de séjour territorialisées », s’indigne-t-il. Ces cartes de séjour, qui n’existent qu’à Mayotte, interdisent leur détenteur de se déplacer dans tout autre département français. Gérald Darmanin, alors ministre de l’Intérieur, avait prévu de les supprimer en février 2024, lors de son passage sur l’archipel. Saïd Omar Oili plaide également pour une augmentation des moyens dans le contrôle des côtes de l’île pour empêcher toute arrivée illégale. « Aux Antilles, ils ont des patrouilleurs partout, c’est un problème de moyens », affirme-t-il. Interrogé sur la présence de Marine Le Pen à Mayotte en début de semaine, Saïd Omar Oili est catégorique : « Je ne veux pas que Mayotte serve de politique au niveau national. J’ai l’impression que notre île est devenue un jeu humain. Les gens viennent, ils nous regardent et essaient de trouver des solutions, qui ne sont pas des solutions pour nous, qui sont des solutions électoralistes ».
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