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Le hasard fait parfois bien les choses. À la veille du déplacement d’Élisabeth Borne à Mayotte, le Sénat a voté l’aide exceptionnelle à l’île proposée par le gouvernement dans un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Une aide exceptionnelle de 100 millions d’euros au Conseil départemental a été adoptée dans les crédits de la mission outre-mer. « Vous voyez mesdames messieurs les sénateurs que nous sommes massivement présents », a souligné Philippe Vigier, ministre des Outre-mer.
Elle vise à appuyer la collectivité, en difficulté dans le financement de ses compétences : aide sociale à l’enfance, protection maternelle et infantile ou encore transport scolaire. Le gouvernement précise que ce soutien fera l’objet d’un « accord structurel » conclu en début d’année prochaine. Il attend du département des engagements en matière de pilotage comptable.
L’île fait face depuis de nombreuses années à une crise multiforme : problème d’insécurité et d’immigration clandestine, une pénurie d’eau potable historique ou encore une situation sociale particulièrement grave. Ces derniers mois, l’État avait annoncé un plan d’investissement de 400 millions d’euros, notamment pour financer les réseaux d’eau et d’assainissement.
Au Sénat plusieurs amendements ont été adoptés en faveur de Mayotte dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances. Dans la partie fiscale du texte, les sénateurs ont voté une exonération d’impôt sur les aides aux entreprises touchées par les conséquences économiques de la pénurie d’eau, à l’initiative du sénateur Thani Mohamed Soilihi (RDPI). Le rapporteur général Jean-François Husson (LR) a fait adopter pour l’île une exonération de la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique. On note également une rallonge de 50,5 millions d’euros en faveur du déploiement de la fibre optique.
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Au micro de Public Sénat, le ministre de l’Intérieur se félicite de l’adoption, par le Sénat, de mesures qui permettent aux policiers municipaux de dresser des amendes dans une quinzaine de cas. Il est en revanche opposé à la possibilité qui leur a également été accordée d’effectuer des contrôles d’identité.
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