Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le hasard fait parfois bien les choses. À la veille du déplacement d’Élisabeth Borne à Mayotte, le Sénat a voté l’aide exceptionnelle à l’île proposée par le gouvernement dans un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Une aide exceptionnelle de 100 millions d’euros au Conseil départemental a été adoptée dans les crédits de la mission outre-mer. « Vous voyez mesdames messieurs les sénateurs que nous sommes massivement présents », a souligné Philippe Vigier, ministre des Outre-mer.
Elle vise à appuyer la collectivité, en difficulté dans le financement de ses compétences : aide sociale à l’enfance, protection maternelle et infantile ou encore transport scolaire. Le gouvernement précise que ce soutien fera l’objet d’un « accord structurel » conclu en début d’année prochaine. Il attend du département des engagements en matière de pilotage comptable.
L’île fait face depuis de nombreuses années à une crise multiforme : problème d’insécurité et d’immigration clandestine, une pénurie d’eau potable historique ou encore une situation sociale particulièrement grave. Ces derniers mois, l’État avait annoncé un plan d’investissement de 400 millions d’euros, notamment pour financer les réseaux d’eau et d’assainissement.
Au Sénat plusieurs amendements ont été adoptés en faveur de Mayotte dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances. Dans la partie fiscale du texte, les sénateurs ont voté une exonération d’impôt sur les aides aux entreprises touchées par les conséquences économiques de la pénurie d’eau, à l’initiative du sénateur Thani Mohamed Soilihi (RDPI). Le rapporteur général Jean-François Husson (LR) a fait adopter pour l’île une exonération de la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique. On note également une rallonge de 50,5 millions d’euros en faveur du déploiement de la fibre optique.
Pour aller plus loin
Territoires
Lors des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, les sénateurs ont choisi de fixer, directement dans la loi, à 2000 euros le montant de la réduction de cotisations patronales pour un salarié sapeur-pompier volontaire. Ils ont aussi approuvé les mesures d’accompagnement des entreprises victimes des méga-feux de l’été 2026.
Le
Territoires
Pour le président de la délégation aux collectivités du Sénat, le sénateur centriste Bernard Delcros, « c’est quand même compliqué » que David Lisnard « soit en même temps » engagé dans « une démarche partisane », comme candidat à l’élection présidentielle, et candidat à la présidence de l’Association des maires de France, où il pourrait être reconduit.
Le
Territoires
Face aux risques de débordements lors de la mobilisation du 24 octobre, et alors que des appels au pillage sont diffusés sur les réseaux sociaux, le ministre de l’Intérieur annonce que les unités mobiles des forces de sécurité seront déployées en renfort des effectifs départementaux. Le dispositif sera « mobile, agile et percutant », assure Laurent Nuñez.
Le
Territoires
Interrogé en marge de l’Assemblée des départements de France, Xavier Bertrand s’est dit « très marqué » par les tensions entre le gouvernement et les élus locaux pendant ce congrès. D’après le président de la région Hauts-de-France, c’est le fonctionnement même de l’Etat qui est en cause.
Le