Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le hasard fait parfois bien les choses. À la veille du déplacement d’Élisabeth Borne à Mayotte, le Sénat a voté l’aide exceptionnelle à l’île proposée par le gouvernement dans un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Une aide exceptionnelle de 100 millions d’euros au Conseil départemental a été adoptée dans les crédits de la mission outre-mer. « Vous voyez mesdames messieurs les sénateurs que nous sommes massivement présents », a souligné Philippe Vigier, ministre des Outre-mer.
Elle vise à appuyer la collectivité, en difficulté dans le financement de ses compétences : aide sociale à l’enfance, protection maternelle et infantile ou encore transport scolaire. Le gouvernement précise que ce soutien fera l’objet d’un « accord structurel » conclu en début d’année prochaine. Il attend du département des engagements en matière de pilotage comptable.
L’île fait face depuis de nombreuses années à une crise multiforme : problème d’insécurité et d’immigration clandestine, une pénurie d’eau potable historique ou encore une situation sociale particulièrement grave. Ces derniers mois, l’État avait annoncé un plan d’investissement de 400 millions d’euros, notamment pour financer les réseaux d’eau et d’assainissement.
Au Sénat plusieurs amendements ont été adoptés en faveur de Mayotte dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances. Dans la partie fiscale du texte, les sénateurs ont voté une exonération d’impôt sur les aides aux entreprises touchées par les conséquences économiques de la pénurie d’eau, à l’initiative du sénateur Thani Mohamed Soilihi (RDPI). Le rapporteur général Jean-François Husson (LR) a fait adopter pour l’île une exonération de la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique. On note également une rallonge de 50,5 millions d’euros en faveur du déploiement de la fibre optique.
Pour aller plus loin
Territoires
Validé en commission ce 21 janvier, un texte du sénateur de Guyane Georges Patient vise à revenir partiellement sur l’interdiction de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures en France, prévues par la loi Hulot de 2017. Son auteur défend à la fois une réponse à la dépendance aux importations du pays, ainsi que l’impératif de développer économiquement son territoire. La proposition provoque des tensions au sein du gouvernement.
Le
Territoires
Veylma Falaeo, présidente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, s’est exprimée sur l'accord institutionnel et économique dit « Élysée-Oudinot », signé à la présidence de la République par différents partis pour débloquer le processus politique sur l'archipel.
Le
Territoires
Neige et verglas sur la France : le point sur les perturbations
Entre 3 et 7 cm de neige sont attendus ce mercredi 7 janvier sur une trentaine de départements de la Charente-Maritime au Nord, en passant par la région parisienne, placés en vigilance orange neige-verglas. Le trafic aérien est particulièrement impacté. Les autres transports en communs tournent au ralenti, avant un retour à la normale attendu dans l’après-midi.
Le
Territoires
Municipales : six maires sur 10 veulent briguer un nouveau mandat
Une étude menée par l’Association des maires de France (AMF) et le Centre d’études politiques de Sciences po (CEVIPOF) éloigne le spectre d’une crise de vocation chez les élus locaux. En effet, 57,8 % des maires se déclarent prêts à se représenter aux prochaines élections municipales, malgré un mandat 2020-2026 marqué par les crises à répétition.
Le