Parfaitement dans son rôle de président de chambre des territoires, Gérard Larcher se tenait aux côtés des élus locaux, ce mercredi, Porte de Versailles à Paris, au Congrès des maires de France. Les 35 000 communes de France « jouent un rôle essentiel pour essayer de reconstruire le vivre ensemble dans ce pays », a-t-il affirmé au micro de Public Sénat.
A quelques jours de l’examen du budget au Sénat qui prévoit une contribution de 5 milliards d’euros demandée aux collectivités, dont trois milliards aux 450 plus grandes, Gérard Larcher rappelle que « le Parlement est autonome ». « Nous préparons un certain nombre d’ajustements sur le projet de loi du gouvernement », prévient-il assurant que la chambre haute respectera la trajectoire de retour à l’équilibre ». « Nous serons dans les 60 milliards d’économies et recettes supplémentaires qui ont été demandées […] Mais sur les collectivités, nous pensons qu’il faut revoir la demande d’effort », soutient-il, d’autant plus que « l’ensemble des collectivités représente 70 % de l’investissement ».
« Il faut retrouver l’esprit des lois de décentralisation »
La semaine dernière, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé une réduction « significative » de l’effort pour les départements, dans une situation financière compliquée. Parmi les cinq mesures annoncées, deux concernent l’ensemble des collectivités, a précisé mardi le cabinet de la ministre du Partenariat avec les territoires Catherine Vautrin. Il s’agit de l’abandon de la rétroactivité de la baisse du taux de Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), une aide à l’investissement pour les collectivités. La seconde mesure concerne le lissage sur quatre années au lieu de trois de la hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
Le projet de loi de finances prévoit aussi la mise en réserve l’an prochain d’un « fonds de précaution pour les collectivités », de 3 milliards, alimenté par un prélèvement limité à un maximum de 2 % des recettes réelles de fonctionnement des collectivités « dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 40 millions d’euros ». « Sur ce sujet, nous avons modifié, ce matin, en commission des finances, pour arriver à un taux d’effort qui n’est plus de 5 milliards mais de 2 milliards », explique, Gérard Larcher.
Enfin, le président du Sénat a plaidé en faveur d’une simplification afin de trouver des mesures d’économies. « Le coût des normes en France, en deux ans, c’est 4,1 milliards pour les collectivités locales. On cherchait 5 milliards. Regardez où ils sont. Il faut retrouver l’esprit des lois de décentralisation », conclut-il.
