Public Sénat
Le direct

Budget 2025 : le Sénat adopte un crédit d’impôt pour inciter les agriculteurs à préserver les haies

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, un amendement transpartisan visant à inciter les agriculteurs à entretenir les haies bocagères a été adopté. Une proposition de loi des écologistes sur « la préservation et la reconquête de la haie » sera d’ailleurs examinée le 19 décembre à la Haute assemblée.
Rédaction Public Sénat

Par Rédaction Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Face au soutien transpartisan de cet amendement au projet de loi de finances pour 2025, le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin a finalement transformé son avis défavorable en avis de sagesse. « Il amène un avantage financier pour les agriculteurs qui font une gestion durable de leurs haies […] C’est fondamental si on veut arrêter l’érosion des haies dont on a vraiment besoin dans une adaptation face aux aléas climatiques », a défendu le sénateur écologiste, Daniel Salmon. L’amendement co-signé par des sénateurs de tous bords reprend une disposition de la proposition de loi écologiste qui sera examinée le 19 décembre.

Les haies « constituent des éléments importants des continuités écologiques, et contribuent à la qualité de l’air, aux fonctionnalités écologiques des sols, au cycle de l’eau, et à la qualité paysagère […] abritent également une biodiversité importante […] lutte contre l’érosion et constituent un abri pour les prédateurs des nuisibles », précise l’exposé des motifs

C’est pourquoi l’amendement adopté ce vendredi, et dont l’objectif figure à la proposition de loi, prévoit la mise en place d’un crédit d’impôt d’un montant de 60 % des dépenses engagées dans l’entretien des haies accordé dans la limite d’un plafond de 4 500 € par exploitation. La gestion durable suppose d’entretenir chaque année environ un dixième de son linéaire. La dépense fiscale créée par cet amendement est estimée à environ 9 millions d’euros la première année, compensée par une baisse des crédits alloués au « plan haies ».

Partager cet article

Dans la même thématique

Illustration elections municipales
8min

Territoires

Frais de mandat des maires : que dit la loi sur la prise en charge de leurs dépenses ?

Des révélations sur les réseaux sociaux, relayés dans la presse, ont mis en évidence des notes de frais dispendieuses de la maire de Paris Anne Hidalgo et le maire du 18e arrondissement. Le lien direct de certaines dépenses avec l’exercice du mandat a parfois été questionné. Ces polémiques braquent les projecteurs sur un régime de prise en charge des dépenses dont le cadre légal reste flou, selon plusieurs acteurs.

Le

Budget 2025 : le Sénat adopte un crédit d’impôt pour inciter les agriculteurs à préserver les haies
7min

Territoires

Nouvel acte de décentralisation : « C’est une intention qu’on entend tous les 6 mois », se méfie David Lisnard

Alors que le premier ministre met sur la table un nouvel acte de décentralisation, le président LR de l’Association des maires de France, David Lisnard, se dit « à disposition de l’exécutif » pour avancer vers une « véritable décentralisation » avec plus de « libertés » locales. Il veut « confier aux collectivités » un pouvoir d’« adaptation législative ».

Le

83515009_2710532805667820_6359147467723767808_n (1)
3min

Territoires

Furieux de l’attitude de l’Élysée envers l’Alsace, le sénateur du Bas-Rhin André Reichardt démissionne

Le parlementaire a annoncé qu’il mettait fin à son mandat ce 5 septembre, depuis le siège de la Collectivité européenne d’Alsace, à Strasbourg. Le sénateur dénonce, par son geste, « l’absence de considération » et « le mépris » de l’exécutif envers la revendication des élus et parlementaires locaux de créer une région Alsace.

Le