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Face au soutien transpartisan de cet amendement au projet de loi de finances pour 2025, le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin a finalement transformé son avis défavorable en avis de sagesse. « Il amène un avantage financier pour les agriculteurs qui font une gestion durable de leurs haies […] C’est fondamental si on veut arrêter l’érosion des haies dont on a vraiment besoin dans une adaptation face aux aléas climatiques », a défendu le sénateur écologiste, Daniel Salmon. L’amendement co-signé par des sénateurs de tous bords reprend une disposition de la proposition de loi écologiste qui sera examinée le 19 décembre.
Les haies « constituent des éléments importants des continuités écologiques, et contribuent à la qualité de l’air, aux fonctionnalités écologiques des sols, au cycle de l’eau, et à la qualité paysagère […] abritent également une biodiversité importante […] lutte contre l’érosion et constituent un abri pour les prédateurs des nuisibles », précise l’exposé des motifs
C’est pourquoi l’amendement adopté ce vendredi, et dont l’objectif figure à la proposition de loi, prévoit la mise en place d’un crédit d’impôt d’un montant de 60 % des dépenses engagées dans l’entretien des haies accordé dans la limite d’un plafond de 4 500 € par exploitation. La gestion durable suppose d’entretenir chaque année environ un dixième de son linéaire. La dépense fiscale créée par cet amendement est estimée à environ 9 millions d’euros la première année, compensée par une baisse des crédits alloués au « plan haies ».
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Après l’adoption d’un rapport sur la situation économique des Outre-mer, les sénateurs ont formulé plusieurs recommandations destinées à soutenir le développement économique de ces territoires. Les sénatrices à l’origine du rapport soulignent l’importance de développer de nouvelles filières et d’adapter les financements et le droit en fonction des situations spécifiques.
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Dans un courrier, le Premier ministre remercie les maires de France qui ont été en première ligne durant la canicule, mais adresse aussi quelques critiques sur l’insuffisance des investissements consacrés par les élus à l’adaptation climatique des bâtiments. S’il les appelle à accélérer, la question des moyens reste largement en suspens avec des enveloppes budgétaires à la baisse.
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