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Face au soutien transpartisan de cet amendement au projet de loi de finances pour 2025, le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin a finalement transformé son avis défavorable en avis de sagesse. « Il amène un avantage financier pour les agriculteurs qui font une gestion durable de leurs haies […] C’est fondamental si on veut arrêter l’érosion des haies dont on a vraiment besoin dans une adaptation face aux aléas climatiques », a défendu le sénateur écologiste, Daniel Salmon. L’amendement co-signé par des sénateurs de tous bords reprend une disposition de la proposition de loi écologiste qui sera examinée le 19 décembre.
Les haies « constituent des éléments importants des continuités écologiques, et contribuent à la qualité de l’air, aux fonctionnalités écologiques des sols, au cycle de l’eau, et à la qualité paysagère […] abritent également une biodiversité importante […] lutte contre l’érosion et constituent un abri pour les prédateurs des nuisibles », précise l’exposé des motifs
C’est pourquoi l’amendement adopté ce vendredi, et dont l’objectif figure à la proposition de loi, prévoit la mise en place d’un crédit d’impôt d’un montant de 60 % des dépenses engagées dans l’entretien des haies accordé dans la limite d’un plafond de 4 500 € par exploitation. La gestion durable suppose d’entretenir chaque année environ un dixième de son linéaire. La dépense fiscale créée par cet amendement est estimée à environ 9 millions d’euros la première année, compensée par une baisse des crédits alloués au « plan haies ».
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Le Sénat s’apprête à simplifier des normes qui pèsent sur les collectivités territoriales
Les sénateurs examinent cette semaine en séance un projet de loi de simplification des normes, attendu par les élus territoriaux. Fruit de concertations locales et de précédents rapports du Sénat, le texte a été enrichi lors de son examen en commission, en particulier sur l’urbanisme et l’aménagement.
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Les mesures du projet de loi sur le logement, au menu du Conseil des ministres du 24 juin
Le gouvernement présentera officiellement le projet de loi sur le logement lors du dernier conseil des ministres de juin. Porté par le ministre Vincent Jeanbrun, le texte prévoit une série de mesures de simplification, de décentralisation ou encore d’allègement des contraintes. Il pourrait notamment permettre le retour de certaines passoires énergétiques sur le marché locatif.
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