Par Camille Gasnier
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Les plus grandes collectivités seront-elles les premières contributrices à l’effort budgétaire demandé dans le projet de loi de finances pour 2025 ? C’est ce qui est prévu à l’article 64 du texte présenté hier soir par le gouvernement, relatif à « l’instauration et l’affectation d’un fonds de réserve au profit des collectivités territoriales » qui dispose que : « à compter de 2025, un prélèvement sera effectué sur le montant des impositions versées aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, aux départements et aux régions dont les dépenses réelles de fonctionnement […] sont supérieures à 40 millions d’euros ». Une contribution qui s’élèvera en tout à 3 milliards d’euros, répartis entre 450 collectivités. Selon les montants estimés par l’association Intercommunalités de France, Paris participera à hauteur de 154 millions, Versailles à 26 millions et la ville la moins touchée sera Béthune, visée par un prélèvement de 0,8 million d’euros.
Interrogée par l’AFP, Johanna Rolland, maire socialiste de Nantes et présidente de France Urbain, l’association des grandes villes et intercommunalités, déplore le caractère ciblé de cette mesure : « J’entends beaucoup dire qu’on va toucher les grandes collectivités qui seraient soi-disant riches, mais deux tiers des Françaises et Français en situation de pauvreté dans ce pays vivent dans nos grandes villes ». Tout comme Claude Raynal, sénateur socialiste de Haute-Garonne et président de la commission des Finances du Sénat qui estime qu’ « il n’y a pas de lien entre le fait d’être gros et le fait d’être riche ».
Pour l’édile de Nantes, cela aura des conséquences sur les ménages : « On parle, selon les villes, de 10, 15, 25 millions de ponctions, mais derrière ce sont autant d’investissements, de projets concrets pour les Françaises et les Français ». Un argument repris ce matin par le président de la commission des Finances du Sénat dans l’émission « Bonjour chez vous ! », diffusée sur notre antenne : « Quand on dit qu’on va reprendre aux collectivités, on reprend sur leur capacité d’investissement et donc les entreprises vont avoir moins de marchés publics, cela donc avoir un impact sur les Français ».
Si ce prélèvement est la mesure qui concentre le plus l’opposition des élus locaux, la participation des collectivités territoriales à la réduction de déficit public ne se limite pas à ce fonds de réserve. L’effort budgétaire des collectivités se manifeste également par un gel de la TVA, ce qui représente 1,2 milliard d’euros, une diminution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) et du Fonds vert pour une économie de 2,3 milliards d’euros, ainsi que l’augmentation des cotisations retraite des agents territoriaux, pour un effort d’au total 9 milliards d’euros.
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