Par Camille Gasnier
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Les plus grandes collectivités seront-elles les premières contributrices à l’effort budgétaire demandé dans le projet de loi de finances pour 2025 ? C’est ce qui est prévu à l’article 64 du texte présenté hier soir par le gouvernement, relatif à « l’instauration et l’affectation d’un fonds de réserve au profit des collectivités territoriales » qui dispose que : « à compter de 2025, un prélèvement sera effectué sur le montant des impositions versées aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, aux départements et aux régions dont les dépenses réelles de fonctionnement […] sont supérieures à 40 millions d’euros ». Une contribution qui s’élèvera en tout à 3 milliards d’euros, répartis entre 450 collectivités. Selon les montants estimés par l’association Intercommunalités de France, Paris participera à hauteur de 154 millions, Versailles à 26 millions et la ville la moins touchée sera Béthune, visée par un prélèvement de 0,8 million d’euros.
Interrogée par l’AFP, Johanna Rolland, maire socialiste de Nantes et présidente de France Urbain, l’association des grandes villes et intercommunalités, déplore le caractère ciblé de cette mesure : « J’entends beaucoup dire qu’on va toucher les grandes collectivités qui seraient soi-disant riches, mais deux tiers des Françaises et Français en situation de pauvreté dans ce pays vivent dans nos grandes villes ». Tout comme Claude Raynal, sénateur socialiste de Haute-Garonne et président de la commission des Finances du Sénat qui estime qu’ « il n’y a pas de lien entre le fait d’être gros et le fait d’être riche ».
Pour l’édile de Nantes, cela aura des conséquences sur les ménages : « On parle, selon les villes, de 10, 15, 25 millions de ponctions, mais derrière ce sont autant d’investissements, de projets concrets pour les Françaises et les Français ». Un argument repris ce matin par le président de la commission des Finances du Sénat dans l’émission « Bonjour chez vous ! », diffusée sur notre antenne : « Quand on dit qu’on va reprendre aux collectivités, on reprend sur leur capacité d’investissement et donc les entreprises vont avoir moins de marchés publics, cela donc avoir un impact sur les Français ».
Si ce prélèvement est la mesure qui concentre le plus l’opposition des élus locaux, la participation des collectivités territoriales à la réduction de déficit public ne se limite pas à ce fonds de réserve. L’effort budgétaire des collectivités se manifeste également par un gel de la TVA, ce qui représente 1,2 milliard d’euros, une diminution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) et du Fonds vert pour une économie de 2,3 milliards d’euros, ainsi que l’augmentation des cotisations retraite des agents territoriaux, pour un effort d’au total 9 milliards d’euros.
Pour aller plus loin
Territoires
Dans un rapport annuel, les Sages épinglent la fragmentation entre de nombreux opérateurs de l’action publique au niveau local, ce qui nuit à son efficacité. La Cour appelle aussi à des réformes pour répartir de façon plus juste les recettes des collectivités.
Le
Territoires
PORTRAITS DE MAIRES – Benoît Hennart, élu en 2008 maire de Quittebeuf, un village de l’Eure, est allé jusqu’à s’endetter personnellement pour maintenir des commerces ouverts dans sa commune. Candidat à un quatrième mandat, cet ancien menuisier est également devenu au fil des années l’homme à tout faire de ses administrés.
Le
Territoires
Dans les Ardennes, treize communes sont privées d’eau potable depuis juillet à cause d'une concentration anormale de PFAS, appelés aussi les « polluants éternels ». Les collectivités, chargées d’assurer l’approvisionnement, n’ont pas les moyens d’assurer la dépollution des eaux. En l’absence de solution pérenne, la maire de Malandry, 80 habitants, réclame un suivi épidémiologique.
Le
Territoires
Auditionné par les sénateurs sur le projet de loi-cadre sur les transports, le ministre Philippe Tabarot a défendu un texte qui doit permettre de dégager de nouvelles ressources pour financer les réseaux de transports et assouplir le cadre juridique encadrant les grands projets d’infrastructure.
Le