Budget 2026 : le Sénat réduit le prélèvement sur les bailleurs HLM de 400 millions d’euros

Chaque année le sujet refait surface au Sénat, dans un contexte de persistance de la crise du logement à tous les étages. La question de la réduction de loyer de solidarité (RLS) fait régulièrement grincer, car il opère selon de nombreux sénateurs les capacités d’investissements des organismes HLM.

La baisse des aides aux logements (APL) intervenue en 2018, pour diminuer les dépenses de l’État, est compensée aux locataires à travers cette réduction du loyer de solidarité. Cette compensation pèse sur les HLM pour un montant de 1,3 milliard d’euros. En séance ce 5 décembre, lors des débats sur les moyens de la mission « cohésion des territoires », les sénateurs ont adopté un amendement du gouvernement permettant de réduire ce prélèvement de 200 millions d’euros, ce qui permet maintenir l’assouplissement approuvé l’an dernier. Le gouvernement en avait fait l’annonce en commission.

Cette réduction a été portée à 400 millions par un amendement sénatorial, afin de compenser une autre modification intervenue dans la première partie du projet de loi. Cette diminution supplémentaire vise en effet à compenser l’augmentation de la contribution des bailleurs sociaux au Fonds national des aides à la pierre (FNAP), décidée dans le volet recettes du budget 2026. Ce FNAP permet aux élus locaux et aux préfets de soutenir la production de logements sociaux dans les territoires.

Redonner des marges de manœuvre supplémentaires au secteur du logement social

« On se doit aujourd’hui de soutenir la production de logements sociaux », a défendu la sénatrice Amel Gacquerre (Union centriste), rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques. Pour Sophie Primas (LR), rapporteure de la commission des finances, la réduction du prélèvement permettra de redonner de « marges de manœuvre » aux bailleurs sociaux. Le gouvernement n’a pas souhaité soutenir cet amendement.

Le niveau de la RLS est donc passé en séance de 1,3 milliard d’euros à 900 millions d’euros. En novembre, lors de l’examen du budget 2026 en commission des finances à l’Assemblée nationale, la réduction de loyers de solidarité avait été abaissée à 700 millions d’euros. Les communistes au Sénat ont tenté, en vain, de réduire la RLS d’un milliard d’euros, et les écologistes de la supprimer entièrement. « Ce système de RLS a quand même ponctionné, depuis son instauration, près de 8 milliards d’euros sur le logement », a dénoncé l’écologiste Yannick Jadot.

En séance, plusieurs sénateurs ont rappelé que l’écosystème était en difficulté, en raison de la hausse des coûts de construction, de la hausse des charges d’exploitation ou encore de la progression du nombre d’impayés.