Collectivités territoriales : Catherine Vautrin propose aux sénateurs d’amender les économies imposées

La colère couve dans les collectivités territoriales, alors que s’ouvre la saison des congrès d’élus locaux. Les 5 milliards d’économies que le gouvernement réclame aux territoires dans le cadre du prochain budget soulèvent de vives inquiétudes. Le sujet devrait largement occuper les 93e assises des Départements de France, qui se sont ouvertes ce mercredi 13 novembre, et se tiennent jusqu’à vendredi à Angers. Il devrait en être de même pour le congrès de la très puissante Association des maires de France, prévu fin novembre à Paris.

D’autant que le projet de loi de finances (PLF), rejeté par l’Assemblée nationale en début de semaine, arrive au Sénat le 25 novembre dans la mouture initialement présentée par le gouvernement. Aussi, de nombreux regards se tournent vers la bien nommée « Chambre des territoires » pour tenter d’adoucir le sort réservé aux « colter ». C’est dans ce contexte qu’était auditionnée, ce mercredi 13 novembre par la commission sénatoriale de l’aménagement du territoire et du développement durable, Catherine Vautrin, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation.

L’ancienne présidente du Grand Reims a voulu se montrer rassurante face à des élus qui ont été nombreux à se faire les porte-voix des inquiétudes locales. « L’effort budgétaire exceptionnel exige un sursaut collectif de toutes les composantes de l’action publique », a tenu à souligner la ministre. Mais elle a aussi insisté sur la volonté du gouvernement d’engager un dialogue avec les parlementaires pour trouver des alternatives aux pistes d’économies proposées. « Vous savez tous la manière dont ce budget a été construit, et celui qui va arriver devant vous est une version que l’on considère comme une version zéro. Le gouvernement a fait part de sa volonté de l’amender », a-t-elle rappelé.

Avant de nuancer : « Mais je vais être très claire, il y a un bas de page qu’il faut que nous trouvions. Il y a des économies que nous devons trouver différemment. Je suis là pour dire la volonté importante du gouvernement de travailler avec chacune des strates pour apporter des réponses. »

« De manière directe ou indirecte c’est la moitié des économies du PLF que supporteront les collectivités »

À ce stade, les économies que le gouvernement entend réclamer aux collectivités reposent sur trois axes : un gel de 3 milliards d’euros des dotations versées aux 450 plus grandes collectivités, une réduction de 1,2 milliard d’euros des transferts de TVA destinés à remplacer des recettes fiscales supprimées ces dernières années, et enfin une baisse de deux points du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, qui permet aux exécutifs locaux de se faire rembourser par l’Etat la TVA qu’ils payent sur les dépenses d’investissement.

Mais à cette liste s’ajoutent aussi d’autres mesures, indirectes, comme le coup de rabot sur le fonds vert, destiné à financer la transition écologique dans les territoires. « L’effort imposé aux collectivités n’est pas proportionné. 5 milliards prélevés, gel de la dotation générale de fonctionnement et de la fraction de TVA, saignée dans le fonds vert et les subventions d’investissement, sans compter les baisses de crédits aux missions locales sous contrats aidés. Au final, de manière directe ou indirecte, c’est la moitié des économies de 25 milliards du PLF que supporteront les collectivités », a dénoncé devant la ministre le sénateur écologiste du Bas-Rhin Jacques Fernique.

« Ces dernières années, nous avons réduit l’autonomie financière des collectivités pour la remplacer par des dotations de l’Etat. Dire aujourd’hui que ces dotations pèsent sur le budget de l’Etat, c’est une forme de malhonnêteté », s’est agacé son collègue du Morbihan, le socialiste Simon Uzenat.

Michel Barnier attendu sur les départements

La situation des départements cristallise les inquiétudes, car ceux-ci assument une part importante des politiques sociales. Ces dernières années, ils ont été confrontés à l’augmentation de ces dépenses d’un côté, et de l’autre à la baisse des revenus qu’ils tirent des droits de mutation à titre onéreux, les fameux « frais de notaires », directement impactés par la crise du logement. Selon un rapport de la Cour des comptes, le niveau d’épargne des départements a reculé de 4,7 milliards d’euros en 2023.

« Les départements subissent la double peine, économique avec la baisse des droits de mutation, et l’augmentation des dépenses sociales. Désormais privés de fiscalité, ils sont devenus dépendants des aléas de l’économie puisqu’ils ne récupèrent qu’une part de TVA », a résumé la communiste Marie-Claude Varaillas, élue de la Dordogne.

« Très concrètement, je suis convaincue que les départements ont une situation à part dans ce contexte, liée à cette charge », a reconnu Catherine Vautrin. Attendu à Angers pour la clôture des assises des départements de France, le Premier ministre Michel Barnier pourrait se saisir de l’occasion pour faire des annonces et tenter de calmer la grogne des élus. « Je ne veux pas aller plus loin. Le Premier ministre y reviendra. Nous allons avancer sur le sujet », a promis Catherine Vautrin devant les sénateurs, sans en dire plus.