Collectivités territoriales : Éric Woerth proposera « une évolution, un approfondissement de la décentralisation »

Invité de la matinale de Public Sénat, le député Renaissance Éric Woerth détaille les objectifs de la mission sur la décentralisation dont il a été chargé par Emmanuel Macron en novembre 2017. Les pistes de réforme seront annoncées début mai et au moins un projet de loi sera présenté d’ici la fin de l’année.
Henri Clavier

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 « On travaille pour proposer une évolution, un approfondissement de la décentralisation », explique Éric Woerth qui note qu’aujourd’hui « personne n’est content et une bonne partie de la loi 3DS n’est pas appliquée ». Réclamé de longue date par le Sénat, cet approfondissement de la décentralisation doit se traduire par la présentation d’au moins un projet de loi d’ici la fin de l’année 2024 comme annoncé par Gabriel Attal devant les sénateurs à l’occasion de son discours de politique générale. Le Premier ministre a notamment abordé les questions de financement des collectivités territoriales et d’un renforcement des pouvoirs de l’élu.

Éric Woerth souhaite proposer « une augmentation du pouvoir réglementaire des élus »

Les propositions d’Éric Woerth devraient permettre de donner forme à une demande des élus locaux, la différenciation. « La différenciation réajuste parfois les inégalités entre les citoyens, il doit y avoir une marge d’appréciation », explique le député Renaissance qui y voit une manière efficace d’adapter la norme en fonction du territoire auquel elle s’applique. Éric Woerth rappelle néanmoins que la différenciation doit se faire dans un cadre cohérent permettant « d’être au plus proche des Français » et prendre en compte « les spécificités par bassin d’emploi ou les spécificités géographiques ».

Le député de l’Oise explique vouloir donner la possibilité au législateur d’inclure une marge de manœuvre dans l’application de la loi par les élus. Une différenciation qui doit également concerner le pouvoir réglementaire des préfets en leur laissant une plus grande marge d’appréciation. Un point sur lequel Éric Woerth a d’ailleurs insisté sur l’importance « fondamentale » de renforcer les pouvoirs du préfet donc de conforter les services déconcentrés de l’Etat. En parallèle, Éric Woerth souhaite proposer « une augmentation du pouvoir réglementaire des élus » et regrette une « loi de plus en plus bavarde qui empiète sur le pouvoir réglementaire ». Une façon de redonner de la liberté aux élus dans leurs décisions. En ce sens, Gabriel Attal a annoncé, lors de son discours de politique générale, le renforcement du pouvoir des maires dans l’application de la loi SRU, notamment en ce qui concerne l’attribution des logements sociaux.

 « Il n’y aura pas de suppression de strates », mais plutôt une « mise en meilleur ordre »

Éric Woerth le confirme, « on ne va pas supprimer les départements, les régions, ou les communes », comme cela avait pu être redouté à un moment, notamment par les élus locaux. Par conséquent, « il n’y aura pas de suppression de strates », mais plutôt une « mise en meilleur ordre des strates », explique Éric Woerth. Une sorte de rationalisation de l’organisation dont l’objectif affiché est « d’améliorer la qualité du service public ». Une question intrinsèquement liée à celle du financement des collectivités territoriales. Si le gouvernement a augmenté la dotation globale de fonctionnement comme le rappelait Gabriel Attal, les élus regrettent néanmoins une mise sous pression des finances publiques locales après la suppression récente de la CVAE. Par ailleurs, Éric Woerth a écarté une résurgence de la taxe d’habitation. Pas de changement concernant le pouvoir fiscal des collectivités territoriales mais, comme le Premier ministre l’a promis, le député de l’Oise garantit « un financement qui a un lien avec les charges » assumées par les Collectivités territoriales.

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