Conditions d’installation des gens du voyage : « Nous aurons l’occasion de proposer un texte d’ici la fin du mois de juillet », assure François-Noël Buffet

Interrogé par Catherine Belrhiti sur les installations illégales des gens du voyage, le ministre auprès du ministre de l’Intérieur, François-Noël Buffet, promet une modification du cadre juridique et la présentation d’un texte durant l’été.
Henri Clavier

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

« Nous sommes tous confrontés dans nos communes à des stationnements illégaux, des installations massives sur des terrains communaux », affirme la sénatrice de Moselle, Catherine Belrhiti (LR). Dans sa question, adressée au ministre auprès du ministre de l’Intérieur, François-Noël Buffet, la sénatrice estime que la situation actuelle « révèle les limites de notre dispositif juridique actuel ». Catherine Belrhiti évoque notamment un « sentiment d’injustice et d’abandon » pour les élus même lorsqu’ils respectent la loi du 5 juillet 2000 qui impose aux communes de plus de 5 000 habitants de mettre une aire d’accueil à disposition des gens du voyage. 

François-Noël Buffet a tenu à partager les statistiques sur le sujet avant de détailler l’action à venir du gouvernement en la matière. « En 2024 1 328 déplacements organisés par les gens du voyage, et sur ces 1 328 déplacements, 569 avaient un caractère illégal », affirme François-Noël Buffet. Ce dernier a notamment rappelé qu’une commission de travail avait été mise en place pour travailler sur les mesures permettant d’empêcher les stationnements illégaux. La commission doit de nouveau se réunir le 7 juillet afin de détailler ses analyses et formuler des propositions législatives et réglementaires. 

« Nous aurons l’occasion de proposer un texte d’ici la fin du mois de juillet », assure François-Noël Buffet qui ajoute qu’une « circulaire sera prise pour alerter les préfets sur un certain nombre d’occupations ». Enfin, le ministre auprès du ministre de l’Intérieur salue l’efficacité des forces de l’ordre qui ont évacué, ce mercredi 18 juin, un terrain de rugby occupé par des gens du voyage à Toulouges dans les Pyrénées-Orientales. Des actions saluées par la sénatrice de Moselle qui plaide pour le rétablissement d’un « équilibre juste entre liberté de circulation et respect de l’ordre public ».

Partager cet article

Dans la même thématique

Press Conference By Mr. FrançOis BAYROU, Prime Minister Of France
6min

Territoires

Administration territoriale de l’Etat : François Bayrou souhaite renforcer le pouvoir de dérogation des préfets pour lutter contre « les normes stupides »

À l’occasion d’un déplacement à Chartres, le chef du gouvernement a présenté son projet de réforme de l’administration territoriale de l’Etat. Sans dévoiler l’ensemble des contours de ce projet de réforme, le Premier ministre a affirmé vouloir faire du préfet le « délégué territorial » de l’Etat et renforcer son pouvoir de dérogation.

Le

Le Mans Manifestation des maires de la Sarthe
2min

Territoires

Sondage : avant les municipales 2026, le maire reste de loin l’élu préféré des Français

Dans moins d’un an, les Français seront appelés aux urnes pour les élections municipales de mars 2026. Selon le dernier baromètre Odoxa réalisé avec Mascaret pour Public Sénat, le maire demeure aujourd’hui l’élu préféré des Français, avec 60% d’opinions favorables. Un résultat qui le place loin devant les députés, les sénateurs ou le président de la République Emmanuel Macron.

Le

Le tribunal administratif de Toulouse a décidé l’annulation de l’autorisation environnementale de l’autoroute A69. Le chantier va s’arrêter tout de suite.
3min

Territoires

Autoroute A69 : députés et sénateurs trouvent un accord en commission mixte paritaire

Les parlementaires ont trouvé un compromis sur la proposition de loi de validation législative du chantier de l’A69 en commission mixte paritaire. Le texte devra encore être voté au Sénat le 3 juillet prochain et par l’Assemblée nationale à une date encore inconnue pour être promulgué avant le procès en appel prévu pour novembre prochain.

Le