Conditions d’installation des gens du voyage : « Nous aurons l’occasion de proposer un texte d’ici la fin du mois de juillet », assure François-Noël Buffet

Interrogé par Catherine Belrhiti sur les installations illégales des gens du voyage, le ministre auprès du ministre de l’Intérieur, François-Noël Buffet, promet une modification du cadre juridique et la présentation d’un texte durant l’été.
Henri Clavier

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

« Nous sommes tous confrontés dans nos communes à des stationnements illégaux, des installations massives sur des terrains communaux », affirme la sénatrice de Moselle, Catherine Belrhiti (LR). Dans sa question, adressée au ministre auprès du ministre de l’Intérieur, François-Noël Buffet, la sénatrice estime que la situation actuelle « révèle les limites de notre dispositif juridique actuel ». Catherine Belrhiti évoque notamment un « sentiment d’injustice et d’abandon » pour les élus même lorsqu’ils respectent la loi du 5 juillet 2000 qui impose aux communes de plus de 5 000 habitants de mettre une aire d’accueil à disposition des gens du voyage. 

François-Noël Buffet a tenu à partager les statistiques sur le sujet avant de détailler l’action à venir du gouvernement en la matière. « En 2024 1 328 déplacements organisés par les gens du voyage, et sur ces 1 328 déplacements, 569 avaient un caractère illégal », affirme François-Noël Buffet. Ce dernier a notamment rappelé qu’une commission de travail avait été mise en place pour travailler sur les mesures permettant d’empêcher les stationnements illégaux. La commission doit de nouveau se réunir le 7 juillet afin de détailler ses analyses et formuler des propositions législatives et réglementaires. 

« Nous aurons l’occasion de proposer un texte d’ici la fin du mois de juillet », assure François-Noël Buffet qui ajoute qu’une « circulaire sera prise pour alerter les préfets sur un certain nombre d’occupations ». Enfin, le ministre auprès du ministre de l’Intérieur salue l’efficacité des forces de l’ordre qui ont évacué, ce mercredi 18 juin, un terrain de rugby occupé par des gens du voyage à Toulouges dans les Pyrénées-Orientales. Des actions saluées par la sénatrice de Moselle qui plaide pour le rétablissement d’un « équilibre juste entre liberté de circulation et respect de l’ordre public ».

Partager cet article

Dans la même thématique

Illustration elections municipales
8min

Territoires

Frais de mandat des maires : que dit la loi sur la prise en charge de leurs dépenses ?

Des révélations sur les réseaux sociaux, relayés dans la presse, ont mis en évidence des notes de frais dispendieuses de la maire de Paris Anne Hidalgo et le maire du 18e arrondissement. Le lien direct de certaines dépenses avec l’exercice du mandat a parfois été questionné. Ces polémiques braquent les projecteurs sur un régime de prise en charge des dépenses dont le cadre légal reste flou, selon plusieurs acteurs.

Le

Conditions d’installation des gens du voyage : « Nous aurons l’occasion de proposer un texte d’ici la fin du mois de juillet », assure François-Noël Buffet
7min

Territoires

Nouvel acte de décentralisation : « C’est une intention qu’on entend tous les 6 mois », se méfie David Lisnard

Alors que le premier ministre met sur la table un nouvel acte de décentralisation, le président LR de l’Association des maires de France, David Lisnard, se dit « à disposition de l’exécutif » pour avancer vers une « véritable décentralisation » avec plus de « libertés » locales. Il veut « confier aux collectivités » un pouvoir d’« adaptation législative ».

Le

83515009_2710532805667820_6359147467723767808_n (1)
3min

Territoires

Furieux de l’attitude de l’Élysée envers l’Alsace, le sénateur du Bas-Rhin André Reichardt démissionne

Le parlementaire a annoncé qu’il mettait fin à son mandat ce 5 septembre, depuis le siège de la Collectivité européenne d’Alsace, à Strasbourg. Le sénateur dénonce, par son geste, « l’absence de considération » et « le mépris » de l’exécutif envers la revendication des élus et parlementaires locaux de créer une région Alsace.

Le