Conditions d’installation des gens du voyage : « Nous aurons l’occasion de proposer un texte d’ici la fin du mois de juillet », assure François-Noël Buffet

Interrogé par Catherine Belrhiti sur les installations illégales des gens du voyage, le ministre auprès du ministre de l’Intérieur, François-Noël Buffet, promet une modification du cadre juridique et la présentation d’un texte durant l’été.
Henri Clavier

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« Nous sommes tous confrontés dans nos communes à des stationnements illégaux, des installations massives sur des terrains communaux », affirme la sénatrice de Moselle, Catherine Belrhiti (LR). Dans sa question, adressée au ministre auprès du ministre de l’Intérieur, François-Noël Buffet, la sénatrice estime que la situation actuelle « révèle les limites de notre dispositif juridique actuel ». Catherine Belrhiti évoque notamment un « sentiment d’injustice et d’abandon » pour les élus même lorsqu’ils respectent la loi du 5 juillet 2000 qui impose aux communes de plus de 5 000 habitants de mettre une aire d’accueil à disposition des gens du voyage. 

François-Noël Buffet a tenu à partager les statistiques sur le sujet avant de détailler l’action à venir du gouvernement en la matière. « En 2024 1 328 déplacements organisés par les gens du voyage, et sur ces 1 328 déplacements, 569 avaient un caractère illégal », affirme François-Noël Buffet. Ce dernier a notamment rappelé qu’une commission de travail avait été mise en place pour travailler sur les mesures permettant d’empêcher les stationnements illégaux. La commission doit de nouveau se réunir le 7 juillet afin de détailler ses analyses et formuler des propositions législatives et réglementaires. 

« Nous aurons l’occasion de proposer un texte d’ici la fin du mois de juillet », assure François-Noël Buffet qui ajoute qu’une « circulaire sera prise pour alerter les préfets sur un certain nombre d’occupations ». Enfin, le ministre auprès du ministre de l’Intérieur salue l’efficacité des forces de l’ordre qui ont évacué, ce mercredi 18 juin, un terrain de rugby occupé par des gens du voyage à Toulouges dans les Pyrénées-Orientales. Des actions saluées par la sénatrice de Moselle qui plaide pour le rétablissement d’un « équilibre juste entre liberté de circulation et respect de l’ordre public ».

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