Le 105e Congrès des maires de France qui a pour thème « Communes attaquées, République menacée », s’est ouvert après une enquête du Cevipof publiée dimanche. Cette enquête alerte sur un nombre « exceptionnellement élevé » de démissions d’élus depuis 2020, signe d’une « fatigue républicaine » et d’un sentiment d’« empêchement » et d’ « impuissance » des élus. Sur le plateau de Public Sénat, Gérard Larcher a aussi rappelé que « jamais autant de conseillers municipaux n’avaient jeté l’éponge à mi-mandat […] Je crois qu’il y a une forme de crise des vocations qui est liée au thème du Congrès de l’an dernier. Est-ce que les maires et les conseils municipaux ont encore la capacité à agir ? ».
Les maires empêchés
Le président du Sénat a rappelé que les élus ont perdu en 15 ans, « les leviers fiscaux et financiers ». La perte d’autorité des préfets sur les services de l’Etat, la complexification du code de l’urbanisme et du code général des collectivités territoriales, le climat de violence… Autant de facteurs qui « découragent » les maires, selon lui.
En ce qui concerne la lutte contre les violences, plusieurs textes renforçant les peines ont été adoptés depuis la mort du maire de Signes en 2019, Gérard Larcher a rappelé la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, adoptée par le Sénat, le 12 octobre dernier. « Ça ne suffira pas dans une société fracturée […] Les maires ont besoin du rempart de la démocratie ».
Parmi les pistes esquissées par une commission d’enquête du Sénat sur les émeutes de juin dernier, l’augmentation des prérogatives des polices municipales fait partie des sujets qui sont sur la table. « Il y a des sujets majeurs comme le logement. Est-ce qu’on continue à ce que logement soit sorti du pouvoir d’appréciation du maire ? », a-t-il interrogé. Une proposition de loi de la sénatrice LR des Yvelines Sophie Primas qui vise à « renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux » a été adoptée par la Haute assemblée, en octobre.
Emmanuel Macron a annoncé en début de semaine qu’il ne se rendrait pas au Congrès de l’Association des maires de France. « Ce n’est pas un rendez-vous obligatoire. Mais c’est un rendez-vous où peut-être il peut puiser une forme de renouveau de sa légitimité. Il lui appartient de prendre ses décisions », a commenté le sénateur des Yvelines.
Décentralisation : « Il y a urgence à agir et j’ai parfois l’impression du côté de l’exécutif qu’il y a urgence à attendre »
Gérard Larcher regrette, par ailleurs, que la grande loi de décentralisation annoncée par le président de la République, il y a un an, n’a pas été suivie des faits. « J’ai dit aux rencontres de Saint Denis qu’on avait tout sur l’étagère, le rapport du Sénat du 6 juillet dernier qui est le fruit d’ailleurs de l’initiative du président de la République […] Il y a urgence à agir et j’ai parfois l’impression du côté de l’exécutif qu’il y a urgence à attendre. Eh bien nous déposerons des propositions de loi dans les prochaines semaines », a-t-il annoncé, en insistant sur le couple maire/préfet et la nécessité d’avoir un Etat territorial fort.
Enfin, Gérard Larcher a donné son point de vue sur le non-cumul des mandats. « Le lien entre un mandat exécutif local et le mandat parlementaire est une nécessité […] Je crois que ça a été une fausse bonne idée que d’interdire aux parlementaires d’avoir un mandat exécutif local ». Un rapport du Sénat sur le sujet sera présenté en février prochain.
