Elections Legislatives depouillement bureau de vote a Nice
Depouillement pour les Elections Legislatives dans le bureau de Nice FRANCE - 07/07/2024//SYSPEO_sysB012/Credit:SYSPEO/SIPA/2407080919

Coût des législatives : les communes demandent une compensation à l’Etat 

L’organisation des élections législatives anticipées pèse sur le budget de nombreuses communes. En Haute-Garonne, la maire de Pibrac a écrit à Emmanuel Macron pour demander une réelle compensation des frais par l’Etat.
Samia Dechir

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C’est une dépense dont la ville de Pibrac et ses 8 200 habitants se seraient bien passés. Pour organiser les élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet derniers, il a fallu débourser 18 762 euros, soit l’équivalent d’un an d’achat de livres pour la médiathèque municipale, ou encore le recrutement d’un agent de catégorie C pendant six mois. Pour Camille Pouponneau, maire (Divers gauche) de la petite commune de Haute-Garonne, c’est la « la goutte d’eau qui a fait déborder le vase ». Car d’après ses calculs, l’Etat ne devrait lui verser que 1070 euros de compensation.  

La lettre au Président 

Le 23 août, elle a écrit directement à Emmanuel Macron pour lui demander de mettre la main au portefeuille et engager « un soutien financier de l’Etat aux communes dans l’organisation de ces élections imprévues ». Une lettre qui n’a pas encore reçu de réponse. En attendant, il faudra faire quelques coupes dans le budget annuel de Pibrac, chiffré à huit millions d’euros. « On a décalé quelques recrutements dans le temps, et on a regardé ligne par ligne pour geler les dépenses qui n’étaient pas urgentes ». 

Beaucoup d’autres communes ont dû puiser dans leurs réserves pour organiser ces législatives anticipées. À Sceaux par exemple, dans les Hauts-de-Seine, « chaque tour d’une élection coûte environ 30 000 euros » estime Philippe Laurent. Un coût qui s’explique avant tout par la mobilisation du personnel communal, rémunéré en heures supplémentaires.  « On a eu un mal de chien à trouver des assesseurs. Moi je suis élu depuis 40 ans. Dans le passé, ce sont les partis qui fournissaient le personnel, mais aujourd’hui il n’y a plus de militants » raconte le maire.  

Une bien maigre compensation 

Pour organiser les deux tours des élections législatives, la ville de Sceaux qui compte 14 000 habitants aura donc déboursé 60 000 euros, pour une compensation d’à peine 3 000 euros. Le code électoral prévoit en effet qu’à chaque tour d’une élection, l’Etat indemnise les communes à hauteur de 0,10 euros par électeur inscrit sur les listes. « Ça n’a pas été revalorisé depuis des années, et ça ne correspond plus au coût réel de l’organisation d’une élection » regrette André Robert, délégué général de l’Association des Petites Villes de France (APVF).  

Interpellée par de nombreux élus, l’APVF a écrit mi-juillet au Ministère de l’Intérieur, pour demander à Gérald Darmanin d’augmenter la compensation de l’Etat aux communes qui ont organisé les législatives anticipées. « On n’a pas eu de réponse pour l’instant, ce n’est pas étonnant vu que le gouvernement est démissionnaire, mais on ne va pas lâcher l’affaire » raconte André Robert. « Dès qu’il y aura un nouveau gouvernement, on va remonter au front » prévient le délégué général de l’association.   

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