Décentralisation : « Fini le temps des rapports, il faut passer aux actes ! », appelle Gérard Larcher au Congrès des Régions de France

Une fois n’est pas coutume, alors que c’est traditionnellement un membre de l’exécutif qui clôture le Congrès des Régions de France, c’est Gérard Larcher qui a cette fois-ci prononcé le dernier discours de ce rendez-vous, qui s’est déroulé à Strasbourg les 25 et 26 septembre.

Michel Barnier, en pleine préparation de son discours de politique générale, a été remplacé au Congrès par Catherine Vautrin, nouvelle ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation. « Le titre de votre ministère témoigne de cette volonté de changer de paradigme, de changer un peu de logiciel, dans les relations entre l’État et les collectivités territoriales », a salué Gérard Larcher.

Trois propositions de loi sur la décentralisation inscrites à l’ordre du jour du Sénat

S’adressant directement à la ministre dans une large partie de son discours, le président du Sénat s’est réjoui de voir le mot « décentralisation » figurer dans les attributions du ministère de Catherine Vautrin, mais a martelé qu’il fallait désormais prendre des mesures concrètes. « Fini le temps des rapports, maintenant il faut passer aux actes ! », a-t-il réclamé.

Dans son discours, Catherine Vautrin avait assuré que le rapport de Boris Ravignon, consacré au coût du « millefeuille » territorial, « ne servira pas à caler des étagères ». Une formule reprise par Gérard Larcher dans son intervention, quelques minutes plus tard : « Les autres rapports et nos propositions de loi ne doivent pas servir à caler les bureaux. Ils doivent être mis en œuvre de la manière la plus pragmatique possible, pour redonner un peu d’espoir, car je pense qu’on ne redressera pas ce pays sans ou contre les collectivités territoriales. »

Le Sénat entend donc pleinement jouer son rôle pour accroître cette décentralisation, en inscrivant à l’ordre du jour des débats de la chambre haute, « après l’examen du budget », trois propositions de loi en la matière. Ces trois textes – une proposition de loi constitutionnelle, une proposition de loi organique et une proposition de loi ordinaire – visent tous à « rendre aux élus locaux leur pouvoir d’agir ». Ils avaient été déposés en mars dernier par Françoise Gatel et François-Noël Buffet, désormais ministres, accompagnés des sénateurs Les Républicains Mathieu Darnaud et Jean-François Husson.

« Il ne peut pas y avoir de décentralisation sans une véritable autonomie financière des collectivités »

Alors que les dépenses des collectivités sont pointées du doigt par Bercy comme en partie responsables du dérapage des finances publiques, Gérard Larcher a également rappelé qu’il « était temps d’avoir une vraie réflexion sur le mode de fonctionnement des finances publiques locales ». « Il ne peut pas y avoir de décentralisation sans une véritable autonomie financière des collectivités, ce sera le seul moyen d’en finir avec ces remarques sur le coût qu’elles représentent dans le budget de l’État », a-t-il souligné.

Le discours de politique générale de Michel Barnier étant toujours en préparation, Catherine Vautrin n’est, de son côté, pas venue au Congrès avec des propositions concrètes à faire aux collectivités. La nouvelle ministre a toutefois souligné qu’elle souhaitait organiser des réunions régulières avec les présidents des régions de France, notamment pour échanger sur les questions budgétaires.

Malgré sa volonté affichée de dialogue, Catherine Vautrin a tout de même rappelé que le rétablissement des finances publiques était une question « de responsabilité mutuelle » : « Les efforts seront importants, nous devrons tous y prendre notre part. Mais pour que cette part soit juste, elle doit être discutée sereinement et en responsabilité ». Les collectivités n’auront en tout cas plus longtemps à patienter avant de connaître leur sort, auditionné par la commission des finances de l’Assemblée nationale, le ministre du Budget et des Comptes publics a annoncé qu’il présenterait son projet de budget « dans deux semaines ».