Des départements aux comptes publics sous pression. Le Premier ministre Sébastien Lecornu doit s’exprimer ce vendredi 14 novembre aux Assises des départements de France, qui se tiennent à Albi (Tarn) depuis deux jours. Au centre des débats ? Les difficultés financières de ces collectivités, placées « dans une situation d’incertitude » par la configuration politique instable depuis la dissolution de juin 2024, explique le président des Départements de France, François Sauvadet, invité de la matinale de Public Sénat.
Un système de solidarité « en train de s’effondrer »
« Nous n’avons aucune réponse alors que nous sommes face à des enjeux qui deviennent colossaux », détaille le responsable, par ailleurs président (UDI) de la Côte-d’Or. L’été dernier, François Bayrou, alors à Matignon, avait annoncé un « soutien exceptionnel de 300 millions d’euros » pour les départements les plus en difficulté. Deux fois moins que le montant espéré aujourd’hui par François Sauvadet. Attend-il de nouvelles mesures de la part du nouveau Premier ministre ? « Je sais que Sébastien Lecornu a la volonté de faire avancer les choses », poursuit-il. « Mais il est confronté à une Assemblée nationale qui part dans tous les sens. »
Selon lui, les départements ont dû absorber 6 milliards d’euros de dépenses supplémentaires en deux ans et demi. Le tout, « sans compensation financière », regrette François Sauvadet. « Nous ne pouvons plus faire face aux dépenses qui nous sont imposées par l’État, notamment [celles] de solidarité », ajoute le président des Départements de France, évoquant le versement des prestations pour les personnes âgées, les personnes handicapées et le revenu de solidarité active (RSA). L’élu perçoit dans cette situation le symbole d’un « système de solidarité en train de s’effondrer », dont ces collectivités seraient « les premières victimes ».
Pessimisme sur l’avènement d’un « grand acte de décentralisation »
François Sauvadet alerte sur les capacités des départements à poursuivre leurs missions comme nécessaire. « Nous sommes devenus le bouclier du monde rural », déplore-t-il. « On entretient les routes départementales, les ponts, on s’occupe des SDIS (service départemental d’incendie et de secours, ndlr), nous sommes les principaux financeurs face au changement climatique, on aide les communes… Demain, et dès aujourd’hui, nous ne le pouvons plus ! » Une mise en garde que le responsable n’a cessé de répéter « aux gouvernements successifs » ces dernières années.
Après sa nomination à Matignon en septembre, Sébastien Lecornu a promis « un grand acte de décentralisation ». De quoi répondre aux difficultés financières des collectivités territoriales ? François Sauvadet n’imagine pas forcément ce projet de réforme se concrétiser avant la prochaine élection présidentielle de 2027. « Dans le contexte politique qu’on traverse, il ne faut pas se raconter d’histoires : il n’y aura pas de grand soir et de grand matin », estime-t-il. L’ancien ministre de la Fonction publique (2011-2012) préconise entre autres de revenir sur les lois Maptam et NOTRe, qui, lors du quinquennat de François Hollande, ont redéfini les compétences des communes, des départements et des régions.