« Une mise en cause déloyale ». Les propos de la ministre de la Transition écologique ne passent pas auprès des élus confrontés aux inondations dans l’ouest de la France. En déplacement lundi à Cadillac-sur-Garonne, au sud de Bordeaux, une commune touchée par la tempête Nils, Monique Barbut a laissé entendre que les élus n’avaient pas pris les mesures nécessaires pour prévenir le risque d’inondation. Evoquant l’entretien des digues, elle a rappelé que les collectivités ont la possibilité de « lever une taxe qui est de 40 euros par personne et par an » pour assurer les travaux nécessaires. Elle a regretté que « beaucoup de collectivités n’utilisent pas au maximum cette ressource ».
Ces propos, alors que plusieurs départements des Pays de la Loire et de Nouvelle Aquitaine font face à des crues de forte ampleur, lui ont valu d’être épinglée par un communiqué de presse de la très puissante Association des maires de France (AMF), appelant la ministre « à prendre en compte la réalité des faits avant de lancer des accusations contre ceux qui apportent des solutions sur le terrain ». La sénatrice LR de la Gironde, Florence Lassarade, évoque auprès de Public Sénat « une ministre complètement décalée, qui n’a pas su enfiler sa tenue de combat et montrer de la compassion. »
Ce vendredi matin, au micro des 4 vérités sur France 2, Monique Barbut a joué la carte de l’apaisement : « Ce n’est pas un problème de digues qui ont été mal entretenues, il y en a eu plusieurs qui ont été carrément submergées », a-t-elle nuancé. « Un travail de fond va devoir être fait entre l’État et les collectivités, et l’État prendra sa part. Je veux dire, il n’est pas question de dire à des collectivités que ce sera à leur seule charge de devoir financer le travail qui va devoir être fait sur la prévention des inondations », a-t-elle voulu déminer.
Préserver et protéger
« Après des déclarations qui ont été vécues comme une provocation sur le terrain, elle pouvait difficilement dire autre chose », sourit le sénateur socialiste de la Gironde Hervé Gillé. En 2025, cet élu a participé à la rédaction d’un rapport transpartisan sur la mise en œuvre des compétences liées à la gestion des milieux aquatiques et la prévention du risque inondation par les groupements de collectivités. Ce document alerte sur le désarroi des élus, qui manquent généralement de moyen pour endosser « les lourdes responsabilités qui leur incombent ».
Depuis la loi du 27 janvier 2014, les intercommunalités (communautés de communes, agglomération, métropoles) ont la charge de veiller à la préservation des rivières et des zones humides, mais aussi de protéger les populations contre les risques de crues. Ce travail implique notamment de restaurer le lit des cours d’eau, de veiller au maintien des berges et de réduire la vulnérabilité des territoires, par exemple en entretenant les digues ou en aménageant des zones humides, qui peuvent jouer le rôle d’éponge en cas de fortes pluies. Le législateur, fidèle à son goût des acronymes, parle de compétence « GEMAPI » pour « GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations ».
Dans la mesure où ces travaux peuvent s’avérer extrêmement coûteux, à plus forte raison dans un contexte de disette budgétaire, les collectivités ont la possibilité de lever une taxe spéciale, la « taxe GEMAPI » à laquelle la ministre a fait référence lors de son déplacement. Or, certains élus estiment que son rendement ne suffit pas à couvrir les dépenses impliquées par de tels aménagements. Au micro de Public Sénat, la sénatrice socialiste de la Gironde, Laurence Harribey, a cité l’exemple d’une communauté de communes du Lot-et-Garonne, qui a mis en place cette taxation « et parvient à lever environ 500 000 euros par an, pour des travaux qui nécessitent 20 millions. »
« La ministre reproche aux collectivités de n’avoir pas augmenté les impôts, alors que la France détient déjà le record des impôts et des charges et que le gouvernement se targue de n’avoir pas augmenté les impôts des particuliers. La taxe GEMAPI, même augmentée à son maximum, serait très loin de couvrir le financement des besoins d’aménagement des digues et de lutte contre les inondations », épingle l’AMF Dans son communiqué.
Un mécanisme de solidarité
Hervé Gillé a tiré du rapport présenté l’année dernière une proposition de loi, qui vise à renforcer les marges de manœuvre des élus en jouant sur les moyens financiers à leur disposition. Elle sera examinée par le Sénat le 7 avril. Ce texte ouvre notamment la voie à un rehaussement du plafond de la taxe GEMAPI, mais son principal objectif vise surtout à la mise en place d’un fonds de solidarité entre les territoires.
L’élu a imaginé un système « amont-aval » au sein de ce que l’on appelle, en géographie, les bassins-versants, c’est-à-dire des territoires ou les précipitations ruissellent vers le même point. « Ce n’est pas parce que, dans une même zone, l’on a été moins inondé que l’on n’est pas concerné par ce qu’il se passe chez le voisin », fait valoir le sénateur. En clair, les collectivités les moins impactées par le risque de crue viendraient participer au financement de la prévention pour les communes les plus exposées. Hervé Gillé évoque plusieurs pistes de financement de ce fonds de solidarité : « On peut imaginer mutualiser une part de la taxe GEMAPI. Ou alors, ce qui serait peut-être plus simple politiquement, créer une redevance adossée au prix du mètre cube d’eau ».
Remise en état des digues
Le texte propose également de faire financer par le fonds Barnier, à hauteur de 80 %, les travaux de rénovation des digues dont la gestion a été transférée de l’État aux collectivités. Dédié à la protection des personnes et des biens face aux catastrophes naturelle, le fonds Barnier a été lancé en 1995, il est abondé par une taxe prélevée sur les contrats d’assurance. Cette mesure répond au mécontentement des élus sur l’état des infrastructures laissées à leur charge depuis plusieurs années.
« Tous les départements bretons ont fait un état des lieux, et nous avons constaté que l’Etat nous a transmis des ouvrages dans un état lamentable ! Il faudrait aussi le reconnaître, avant de donner des leçons aux collectivités », a témoigné le sénateur centriste du Morbihan Yves Bleunven, sur le plateau de Public Sénat. « Au moment des transferts, l’Etat a bien versé une soulte aux collectivités, correspondant à sa responsabilité dans la mise en conformité des infrastructures, mais elle a souvent été sous-estimée », observe Hervé Gillé. « Aujourd’hui, les collectivités se retrouvent avec des ouvrages très coûteux à entretenir sur les bras. »
Le sénateur assure que son texte a reçu un accueil favorable du côté du gouvernement. « Il y a une attente réciproque. La ministre de l’Aménagement du territoire Françoise Gatel et les administrations veulent avancer rapidement sur ce sujet », pointe-t-il. Après les crues de cet hiver et face aux récriminations, sa proposition de loi pourrait être le véhicule opportun.
