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Les sénateurs ont commencé à débattre des amendements relatifs aux collectivités territoriales ce 2 décembre, dans le cadre des débats budgétaires. Ils ont adopté un amendement au projet de loi visant à mieux outiller les communes face au phénomène des logements vacants.
L’hémicycle a voté, contre l’avis du gouvernement, une modification proposée par Bernard Delcros, président de la délégation aux collectivités territoriales, et plusieurs de ses collègues de l’Union centriste.
Parti du constat que de nombreuses communes rencontrent des difficultés avec la multiplication de logements convertis en résidences secondaires, le sénateur du Cantal a proposé d’agir plutôt par le levier de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, plutôt que sur l’actuelle taxe sur les logements vacants, applicable principalement dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants. Si l’amendement est confirmé dans la suite de la navette parlementaire, cette taxe d’habitation sur les résidences secondaires pourrait donc potentiellement s’appliquer aux logements vacants depuis plus d’un an.
Le gouvernement n’a pas apporté son soutien à la proposition sénatoriale. « Les logements vacants et les résidences secondaires, ce n’est pas la même chose. Avoir un même instrument fiscal complexifierait en réalité les politiques publiques qu’on veut mener », a considéré David Amiel, ministre chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’État.
Actuellement, les communes n’ont pas toutes la faculté de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 5 % à 60 %. Elles sont actuellement près de 3 700 à l’avoir fait. L’amendement rend cette disposition possible partout où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements.
Les sénateurs ont également décidé, en adoptant un amendement d’Hervé Maurey (Union centriste), de fusionner les deux taxes sur les logements vacants existantes : la taxe sur les logements vacants (TLV) perçue par l’État dans les communes situées en zone tendue, et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), perçue par les communes et les intercommunalités dans les autres zones. Pour le ministre David Amiel, l’impôt fusionné sera un « outil efficace de lutte contre la vacance ».
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