Le Sénat va examiner un texte controversé pour autoriser la reprise d’exploitation d’hydrocarbures dans les Outre-mer

En France, on n’a pas de pétrole, mais on a des idées. La première partie de cette célèbre phrase des années 70 va-t-elle être infirmée dans les prochaines années ? C’est en tout cas le projet du sénateur de Guyane, Georges Patient. L’ancien vice-président de la chambre haute du Parlement, qui siège avec les macronistes au sein du Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants (RDPI), défend une proposition de loi « visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures ».

Le texte consiste à abroger, dans les seuls territoires ultramarins, les interdictions de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures, qui ont été inscrits dans la loi du 30 décembre 2017, dite loi Hulot. Des exceptions existent pour les concessions qui étaient en cours. Cette loi, entrée en vigueur deux années après l’Accord de Paris sur le climat, est la traduction du plan climat de la France, qui prévoit entre autres l’arrêt progressif de la production d’hydrocarbures d’ici 2040.

Favoriser l’émergence d’un nouveau secteur d’activité dans les Outre-mer, « territoires qui sont les plus pauvres de France »

Le sénateur justifie sa proposition en partant du principe que la France sera toujours consommatrice de carburants en 2050, et « avec les mêmes problématiques de choix des pays fournisseurs et de coût pour la balance commerciale du pays ». En d’autres termes, il soutient que son texte permettra de « sécuriser l’approvisionnement énergétique de la France et de réduire sa dépendance extérieure ». Sur l’aspect environnemental, le parlementaire guyanais souligne que « neutralité carbone ne veut pas dire consommation zéro d’hydrocarbures », et que la stratégie nationale bas carbone (SNBC) prévoit une « compression des émissions de CO2 liées aux usages incompressibles d’hydrocarbures grâce au captage de CO2 ».

L’intérêt est aussi local, et explique la limitation de la proposition de loi aux Outre-mer. Georges Patient entend « favoriser l’émergence d’un nouveau secteur d’activité dans les territoires ultramarins, territoires qui sont les plus pauvres de France ». Une conséquence directe serait de générer de nouveaux revenus, à la fois pour les collectivités locales, mais aussi pour l’État. L’exposé des motifs se réfère d’ailleurs à l’avis du Conseil d’État. Celui-ci soulignait au sujet du projet de loi Hulot que « l’absence de dispositions d’adaptation du projet de loi, eu égard tant au moindre développement économique des collectivités ultramarines qu’à leur très faible contribution au réchauffement climatique [devait] être justifiée ».

« On ne peut pas enlever à la Guyane, aux Outre-mer, le fait d’avoir des interrogations », déclare le rapporteur

Un premier pas a été franchi, lors de son examen en commission des affaires économiques ce 21 janvier, avec l’adoption du texte. « J’arrive à la conclusion que l’on ne peut pas enlever à la Guyane, aux Outre-mer, le fait d’avoir des interrogations sur les potentialités de recherches d’hydrocarbures, sachant que la Guyane en a de chaque côté de son territoire – au Suriname et au Brésil – et que la population se pose de grosses questions et ne voit pas très bien l’interdiction de principe », nous explique le rapporteur du texte, Vincent Louault (Horizons).

Outre le potentiel gazier de Mayotte et des îles Éparses (dans l’Océan Indien), le texte fait surtout référence à la Guyane. En 2011, au large de ce territoire du pétrole a été découvert en eaux profondes (à plus de 2000 mètres), à 150 kilomètres au large de Cayenne. Dans son texte, Georges Patient précise que le « potentiel pétrolier » des territoires précités « reste à déterminer » mais qu’ils constituent les « principales victimes de la bonne conscience écologique de la France ».

Le sénateur rappelle que plusieurs ont fait évoluer leur politique ces dernières années, comme l’Italie, la Grèce, la Norvège ou encore le Royaume-Uni. « En fait, personne n’a suivi la France, hormis ceux qui n’avaient pas de pétrole », relève Vincent Louault. « Et ce qui a fortement agacé fortement Georges Patient, c’est que pendant la COP30 l’an dernier, le Brésil a autorisé des forages à deux pas de la Guyane ! »

Le texte a été adopté, avec un amendement étendant la levée de l’interdiction à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Un « contresens climatique », selon plusieurs ONG

Depuis plusieurs jours, le texte est dans le collimateur d’associations environnementales. Plusieurs ONG, dont les Amis de la Terre France, le Réseau Action Climat ou encore Greenpeace France, dénoncent un « contresens climatique », « un risque environnemental majeur pour des territoires déjà exposé », mais aussi une « absurdité économique ». « Si la situation économique et sociale des territoires ultramarins est alarmante, en particulier en Guyane et à Mayotte, présenter l’exploitation des énergies fossiles comme une solution relève d’une promesse trompeuse et irresponsable », ajoutent également les organisations dans un communiqué commun publié le 15 janvier.

Le texte crée quelques divisions au sein du gouvernement. S’il est soutenu par la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou, il n’en est pas de même pour la ministre de la Transition écologique Monique Barbut, l’ancienne présidente du WWF-France. Selon Politico, le ton est monté entre les deux ministres le 12 janvier, et la seconde menacerait de mettre sa démission dans la balance si Sébastien Lecornu décidait de soutenir la proposition de loi. On ignore encore la position officielle de Matignon.

Au sommet de l’État, pas plus d’indication sur la position d’Emmanuel Macron sur ce sujet à la croisée de l’indépendance énergétique et des impératifs environnementaux. « Je suis allé à l’Élysée pour poser la question, c’était toujours soumis aux arbitrages du président de la République », relate le sénateur Vincent Louault.

Le texte prévoit un dispositif de plafonnement annuel de la production par arrêté ministériel, pour s’assurer « la compatibilité de la proposition de loi avec la trajectoire de la stratégie nationale bas carbone ». Il devra correspondre au niveau prévisionnel de la consommation nationale.

Les débats pourraient être tendus, lors de l’examen en séance le 29 janvier, en particulier avec le groupe écologiste.