FRA: Reouverture Casino Palais de la Mediterranee a Nice

Le Sénat va examiner une proposition de loi pour faciliter l’ouverture des casinos

Le 16 mai, une proposition de loi sur les conditions d’ouverture des casinos sera examinée par les sénateurs. Un texte pour assouplir le cadre législatif régissant la possibilité d’implantation d’un casino.
Henri Clavier

Temps de lecture :

5 min

Publié le

Mis à jour le

Après un premier échec en 2019, le texte porté par Stéphane Piednoir et Catherine Deroche, sénateurs Les Républicains du Maine-et-Loire, et Claude Nougein, sénateur LR de Corrèze, a été inscrit à l’agenda du Sénat. La proposition de loi introduit un nouveau motif pour justifier l’implantation d’un casino. Alors que les jeux d’argent sont particulièrement réglementés, ouvrir un casino n’est possible que dans les conditions posées par l’article L-321-1 du code de la sécurité intérieure. L’implantation d’un site de jeux d’argent doit donc se faire dans une commune classée station balnéaire, thermale ou climatique. Des exceptions existent, notamment pour les agglomérations de plus de 500 000 habitants dotées d’un opéra, d’un orchestre national ou d’un centre dramatique. La proposition de loi sénatoriale fait le pari d’une nouvelle condition prenant en compte les activités hippiques.

Une proposition de loi sur-mesure

Le texte sénatorial vise à répondre à une demande ancienne de deux communes, Saumur (Maine-et-Loire) et Arnac-Pompadour (Corrèze). En effet, la formulation de l’unique article du texte, ouvre la possibilité d’ouvrir un casino dans les communes qui accueillent « le siège d’une société de courses hippiques ainsi que le site historique du Cadre noir ou un haras national où ont été organisés au moins dix événements équestres au rayonnement national ou international par an entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2023 ».

Concrètement, seuls Saumur et Arnac-Pompadour répondent aux conditions posées par cette proposition de loi sur-mesure. « Saumur est une sous-préfecture mais c’est une petite ville de 30 000 habitants, avec des atouts touristiques incroyables, il y a un potentiel mais la ville peine à trouver son public en matière de tourisme », explique Stéphane Piednoir qui reconnaît volontiers que le texte doit être envisagé sous le prisme du développement économique plutôt que sous celui de la filière équine. « En termes de développement économique c’est une vraie opportunité pour Saumur, l’idée c’est d’attirer les gens et peut-être qu’un casino fera rester les touristes plus longtemps », estime Stéphane Piednoir. A Arnac-Pompadour, l’installation d’un casino est également perçue comme une façon de renforcer l’attractivité de son Haras national et renforcer les recettes fiscales de la commune en s’appuyant sur les 50 000 visiteurs annuels.

 « On ne veut pas déstabiliser le marché et faire en sorte qu’un casino puisse s’installer n’importe où »

Si actuellement deux communes seulement remplissent les conditions, on pourrait s’interroger sur une éventuelle extension du champ d’application de l’article, notamment par voie d’amendement. « Il n’y a pas de demande ou de justification à un élargissement général sur la question de l’implantation des casinos, on ne veut pas déstabiliser le marché et faire en sorte qu’un casino puisse s’installer n’importe où », affirme Stéphane Piednoir. Pourtant, des amendements pourraient être déposés pour élargir le périmètre de la proposition de loi. Un amendement d’Else Joseph, sénatrice LR des Ardennes, introduisait la possibilité d’ouvrir au moins un casino dans chaque département disposant d’une intercommunalité d’au moins 100 000 habitants. Si l’amendement a été rejeté en commission, un autre amendement visant l’extension du champ d’application de l’article 321-1 a été déposé.

Stéphane Piednoir se défend de vouloir libéraliser totalement les conditions d’ouverture d’un casino et rappelle que « l’objectif n’est pas du tout de permettre l’installation d’un casino à proximité de chaque société de course hippique mais bien de permettre l’implantation dans ces deux villes où il y a des porteurs de projet ». Si le projet, à Saumur, existe de longue date, il pourrait s’avérer difficile de justifier l’adoption d’une proposition de loi aussi spécifique sans envisager davantage d’exceptions. 

« Je pense que si le gouvernement est d’accord sur le principe, il n’y aura pas de difficulté »,

Malgré la spécificité du texte et la nature extrêmement sensible des jeux d’argent et de la facilitation de leur développement, les signataires de la proposition de loi sont optimistes quant au cheminement législatif du texte. En 2019, Emmanuel Macron avait apporté son soutien au maire de Saumur, Jackie Goulet, pour l’installation d’un casino très attendu par les élus locaux. « On a travaillé le dossier avec les députés de Saumur, notamment Lætitia Saint-Paul (Renaissance), on avait déjà une initiative avec Catherine Deroche en 2019,  mais elle n’avait pas été inscrite à l’ordre de jour », appuie Stéphane Piednoir. « Je pense que si le gouvernement est d’accord sur le principe il n’y aura pas de difficulté », continue le sénateur, misant sur la cohérence politique de la majorité présidentielle.

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

France Farmers’ protest
8min

Territoires

La Coordination rurale, l’un des porte-étendards de la colère des agriculteurs

Deuxième organisation syndicale du secteur, connue pour ses actions coups de poing sur le terrain, la Coordination rurale est devenue particulièrement visible dans le mouvement de protestation des agriculteurs. Dans cette crise inédite par sa dureté, la CR cultive sa différence avec le syndicat majoritaire, la FNSEA. Au point d’agacer le chef de l’Etat. Focus sur ce syndicat.

Le

Echarpe tricolore politique – Political tricolor scarf
6min

Territoires

Congé maternité des maires : « La loi a vocation à s’adapter » pour pallier l’absence d’indemnité

La maire écologiste de Poitiers (Vienne), Léonore Moncond’huy, élue en 2020, se devra d’interrompre provisoirement son mandat au mois de mars en raison d’un congé maternité. Problème ? La loi ne prévoit pas d’indemnisation pour les élues prenant un congé maternité exerçant à plein temps leur activité. Un vide juridique qui pose question dans un contexte où le statut de l’élu local sera à nouveau au centre des débats au Parlement, avec une proposition de loi à venir dans chaque assemblée.

Le