Territoires
Un rapport d’une commission d’enquête du Sénat formule 16 recommandations pour restaurer le principe de libre administration des collectivités, en leur garantissant une réelle autonomie fiscale.
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Par Public Sénat
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Une fois n’est pas coutume, il y avait de l’écho entre la réponse et la question ce 16 novembre au Sénat. Céline Boulay-Espéronnier (apparentée LR) a décidé de sonder le gouvernement sur les remèdes à appliquer à la capitale. La sénatrice de Paris a notamment reproché à la maire Anne Hidalgo d’avoir manqué à sa promesse, en provoquant une hausse de 52 % du taux de la taxe foncière. « Les Parisiens ont appris d’une manière cavalière qu’elle allait augmenter la taxe foncière de plus de 50 % pour sortir Paris du chaos économique dans lequel la mairie se trouve », a dénoncé cette ancienne conseillère du 16e arrondissement. « La majorité de gauche avait pourtant hérité d’une situation saine lors de l’alternance. Les Parisiens sont excédés. Les services publics ne sont pas à la hauteur d’une grande métropole européenne. Paris se déclasse. » Sur les bancs du groupe socialiste, le sénateur David Assouline est intervenu à plusieurs reprises.
Au nom des libertés locales, Céline Boulay-Espéronnier a cependant estimé qu’il n’était pas sérieux de parler d’une éventuelle « mise sous tutelle », comme l’a déjà réclamée Rachida Dati, la maire LR du 7e arrondissement. Ce qui n’empêche pas le gouvernement de s’intéresser à la question. « Il est temps que le président de la République s’intéresse au cœur de la région capitale », a estimé celle qui avait soutenu un candidat LREM aux dernières législatives.
Gabriel Attal, ministre des comptes publics, s’est inscrit totalement dans le même constat. « La réalité, c’est que Mme Hidalgo considère qu’elle est condamnée à taxer plus parce qu’elle refuse de dépenser moins et de maîtriser ses dépenses et de faire des réformes à la Ville de Paris. » Le ministre, militant socialiste au moment de la première élection d’Anne Hidalgo en 2014, s’est permis quelques suggestions en direction de l’édile. « Appliquer vraiment » les 35 heures aux fonctionnaires de la Ville de Paris ou encore « arrêter avec une explosion des dépenses discrétionnaires de subventions à des associations parfois faméliques » : en voici deux exemples. « L’État ne peut pas faire les réformes nécessaires de la ville de Paris à la place de la ville de Paris », a-t-il néanmoins précisé.
Le responsable du budget de l’État a également indiqué s’être opposé au « système des loyers capitalisés », mis en place sous François Hollande. Ce dispositif permettait à la Ville d’acquérir des logements, confiés ensuite aux bailleurs sociaux, en échange du versement anticipé de plus années de loyers, pour équilibrer le budget. Une « véritablement bombe à retardement », selon le ministre.
Ces critiques, qui rejoignent celles régulièrement émises par la droite au Conseil de Paris, ont été applaudies par la sénatrice. « Je suis ravie que nous partagions la même analyse, et que nous puissions travailler ensemble à faire en sorte que Paris se porte mieux. » À moins d’un an des prochaines élections sénatoriales à Paris, l’appel est lancé.
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