Manque de transparence, recours aux cabinets de conseil : un rapport sénatorial épingle la gestion du réaménagement de l’aéroport de Nantes

Le 17 janvier 2018, le Premier ministre Edouard Philippe annonçait l’abandon du projet de construction d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, en Loire-Atlantique. Six ans après, les travaux de modernisation de l’aéroport de Nantes Atlantique, promis en remplacement, sont au point mort. C’est en partant de ce constat que la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a décidé de lancer une « mission flash » d’information.

« Les nombreuses promesses formulées par l’État depuis 2018, consécutivement à la décision de maintenir en activité l’aéroport de Nantes Atlantique, n’ont été que peu suivies d’effets », conclut son rapporteur Didier Mandelli (LR). Un retard à l’allumage d’autant plus problématique selon le sénateur, que le réaménagement de cet aéroport est nécessaire : « L’aéroport demeure dans un état de vétusté avéré et la qualité de service y est toujours insuffisante, au détriment des voyageurs et des compagnies aériennes ».

Un appel d’offres annulé qui « renvoie la modernisation de l’aéroport aux calendes grecques »

Le 29 septembre dernier, l’État a annulé l’appel d’offres en cours depuis 2019 pour trouver un candidat capable de mener les travaux de réaménagement estimés à 450 millions d’euros, en raison d’une « insuffisance de concurrence ». Seul Vinci, actuel concessionnaire de l’aéroport, y avait répondu favorablement. « Cette décision unilatérale revient à renvoyer la modernisation de l’aéroport aux calendes grecques. La procédure d’attribution de la concession doit repartir de son point de départ et aucuns travaux d’ampleur ne pourront donc avoir lieu avant 2026 ou 2027 », déplore Didier Mandelli.

Comment expliquer un tel manque de candidats pour mener ces travaux ? Selon le rapporteur, l’appel d’offres était « peu attractif », notamment car le projet propose une mesure contestée : le prolongement de la piste d’atterrissage de 400 mètres, censé diminuer les nuisances sonores pour les riverains. « Les candidats à l’appel d’offres ont très tôt montré leur réticence envers cette option, compte tenu de l’impact environnemental des travaux, des lourdeurs administratives et des potentielles contestations qu’ils pourraient engendrer. Des études complémentaires ont montré que les gains acoustiques attendus étaient négligeables », indique le rapport.

« Des efforts très insuffisants en matière de dialogue et de transparence »

Le 15 décembre, l’État a annoncé le lancement d’un nouvel appel d’offres, dans lequel ne figure plus l’allongement de la piste d’atterrissage, une décision saluée par Didier Mandelli. Le sénateur espère que l’État laissera cette fois-ci davantage de place aux acteurs locaux dans le cadre du processus de désignation d’un concessionnaire. « Nombre d’élus locaux et d’habitants ont fustigé la méthode employée par le gouvernement au cours de l’appel d’offres, marquée par de multiples revirements et des efforts jugés très insuffisants en matière de dialogue et de transparence », remarque-t-il.

À ce titre, parmi ses 15 recommandations, Didier Mandelli suggère par exemple que l’élaboration du cahier des charges se fasse en concertation avec les élus locaux, les acteurs économiques et les riverains, au cours de « réunions de concertation régulières ». En matière de transparence, le rapport propose que ce cahier des charges soit rendu public. Il demande aussi que le recours aux cabinets de conseil soit mieux encadré, se disant « particulièrement préoccupé par le choix du gouvernement de recourir de manière extensive (quatre appels d’offres lancés, pour un montant total maximal qui dépasse les 12 millions d’euros) à des cabinets privés (…) en vue de la conduite de la procédure d’appel d’offres ».

Le rapport du sénateur LR a été voté à l’unanimité par la commission de l’aménagement du territoire ce 20 décembre et sera remis au ministre des Transports Clément Beaune. « Le ministre a assumé la décision d’annulation du premier appel d’offres et s’est engagé à démarrer une concertation, ce qui augure du respect de nos 15 recommandations », s’est réjoui Didier Mandelli.