Mineurs non accompagnés : Élisabeth Borne porte l’aide de l’Etat aux départements à 100 millions d’euros

« J’ai décidé de porter l’aide de l’Etat aux départements pour les mineurs non accompagnés à hauteur de 100 millions d’euros », a déclaré Élisabeth Borne devant les présidents et présidentes de départements. Confrontés à une augmentation du nombre de mineurs non accompagnés, les départements, qui ont la responsabilité du placement et des soins de ses mineurs, sont de plus en plus démunis. Selon la mission Mineurs non accompagnés, il y avait, en 2022, près de 15 000 mineurs non accompagnés sur le territoire français, une hausse de 30 % par rapport à 2021. Une augmentation qui fait peser un risque majeur sur les capacités d’accueil mais aussi sur les finances de départements.

Une urgence pour les départements

Face à cette situation, les élus départementaux exhortent l’Etat à prendre ses responsabilités et assumer les coûts liés à la mise à l’abri des mineurs. D’autant plus qu’à partir du 1er janvier 2024, la loi « Taquet » interdit le placement en hôtel et devrait donc peser encore un peu davantage sur les capacités d’accueil des départements. Le 8 novembre dernier, lors des questions d’actualité au gouvernement, la sénatrice Laure Darcos (Les Indépendants) a interpellé le gouvernement sur un « casse-tête pour la protection de l’enfance » et affirmer que la prise en charge des mineurs non accompagnés représentait un coût de « 1,5 milliards a minima » pour l’aide sociale à l’enfance. Les départements de France estiment ces coûts à deux milliards d’euros. La sénatrice de l’Essonne a également plaidé pour le « transfert à l’Etat de la compétence de mise à l’abri des personnes le temps de l’évaluation de leur minorité par le département ». Le 28 septembre, le conseil départemental du Territoire de Belfort a voté une motion pour « limiter la prise en charge directe » des mineurs étrangers isolés. À l’occasion de l’examen du projet de loi immigration, plusieurs sénateurs LR ont déposé des amendements pour une recentralisation de l’accueil des mineurs non accompagnés, aucun n’a abouti.

Une augmentation de 33 millions d’euros

« L’Etat soutient les départements pour répartir les mineurs non accompagnés sur le territoire et apporte une aide financière pour compenser une partie des coûts liés à leur prise en charge », expliquait Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, en répondant à Laure Darcos. Ainsi, lorsqu’Élisabeth Borne annonce porter à 100 millions les crédits apportés par l’État aux départements pour la gestion des mineurs non accompagnés, cela représente en réalité une augmentation de 33 millions des crédits engagés par l’Etat, comme le fait remarquer Stéphane Troussel, président PS du conseil départemental de Seine-Saint-Denis.

« Au-delà du plan financier, j’entends vos attentes », a ajouté la première ministre en faisant référence à la volonté des départements de conserver la compétence de la protection des mineurs. « Ce qui nous tient à cœur c’est de pouvoir contrôler, maîtriser l’évaluation [de l’âge des mineurs non accompagnés] », explique Florence Dabin, présidente du département du Maine-et-Loire.