Nouvelle décentralisation : « Il nous faut une loi simple, concrète, à horizon bref », recommande Gérard Larcher

Multipliant les consultations en vue d’un nouvel acte de décentralisation, Sébastien Lecornu peut déjà bénéficier de demandes claires de la part du Sénat. La Haute assemblée ne manque pas de propositions en la matière, comme les 50 propositions du rapport Bas-Bockel de 2020, ou les 15 orientations du groupe de travail de 2023.

En clôture du congrès annuel de Régions de France, à Versailles dans son département des Yvelines, Gérard Larcher a posé les demandes de ses collègues pour redonner aux élus locaux « la liberté d’agir », titre de la contribution sénatoriale au gouvernement, remise le 31 octobre. Le président du Sénat ne veut pas entendre parler d’un « bing bang territorial », au risque de laisser encore traîner la promesse d’un nouveau souffle pour la décentralisation qu’il n’a que trop entendu.

« Il nous faut une loi simple, concrète, à horizon bref, qui aide les élus dans leur quotidien », a-t-il martelé à la tribune du congrès des conseils régionaux. Le président du Sénat a notamment insisté sur l’importance du principe de subsidiarité, selon lequel une autorité centrale ne peut effectuer que les tâches qui ne peuvent pas être réalisées à l’échelon inférieur.

4,6 milliards d’euros, « c’est inacceptable »

S’agissant de des compétences régionales, Gérard Larcher a notamment cité l’apprentissage et l’orientation scolaire. « Il est indispensable de renforcer votre rôle en la matière », a-t-il encouragé. Idem en matière d’accompagnement économique, et des aides publiques versées aux entreprises. « Un rapport du Sénat montre le magma de ce qui existe et la nécessité de les rationaliser. Là aussi, le rôle des régions peut être renforcé. »

Le premier des sénateurs a également livré un plaidoyer en faveur de la différenciation territoriale, les territoires n’étant pas soumis aux mêmes problématiques. A ce titre, Gérard Larcher répète être favorable à ce que la collectivité de Corse dispose d’un pouvoir d’adaptation des lois dans certains domaines, à condition que le projet suive l’avis du Conseil d’Etat, comme il l’avait déjà souligné cet été. Cela consiste notamment à prévoir un contrôle explicite du Parlement concernant les possibilités d’adaptation des lois.

Au chapitre des recettes, Gérard Larcher a rappelé l’une des constances du Sénat : défendre l’autonomie fiscale locale. Il demande une attribution des recettes « en cohérence avec les compétences, et les charges », ainsi qu’une réforme de la dotation globale de fonctionnement. Le sujet budgétaire est d’ailleurs au cœur des discussions actuelles. 4,6 milliards d’euros d’efforts aux collectivités locales, « je vous le dis tout net : c’est inacceptable. Nous estimons que les efforts à réaliser ne peuvent pas dépasser deux milliards d’euros », a-t-il insisté.