Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
À quelques semaines des élections municipales, le Sénat a entamé mardi l’examen du projet de loi qui élargit les pouvoirs des policiers municipaux et des gardes champêtres face aux incivilités du quotidien. Attendu de longue date, ce texte rénove un cadre législatif qui remonte à la fin des années 1990, donnant notamment aux agents municipaux la compétence de dresser des amendes forfaitaires délictuelles pour une quinzaine d’infractions. Mais au cours des débats, la gauche sénatoriale a reproché au gouvernement de générer des inégalités de traitement, dans la mesure où la mise en œuvre de ces compétences élargies sera soumise à l’approbation des maires, au nom du principe de libre administration des collectivités territoriales.
Une situation qu’assume le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez : « Un certain nombre d’élus nous ont dit qu’il y aura des polices municipales à deux ou trois vitesses, en fonction de l’endroit où l’on se trouve, parce que toutes les communes ne pourront pas bénéficier de ces compétences judiciaires élargies, ou ne le souhaiteront pas », reconnaît le locataire de la place Beauvau au micro de Public Sénat. « Mais c’est déjà comme ça ! », oppose-t-il. « Indépendamment de ces compétences nouvelles, vous avez des maires qui s’engagent avec une police municipale et d’autres non. »
Les infractions qui pourront être verbalisées « sont des délits assez facilement constatables. Il n’y a pas d’actes d’enquête à faire. Et en même temps, ce sont des infractions qui empoisonnent la vie de nos concitoyens : l’usage de produits stupéfiants sur l’espace public, l’occupation des halls d’immeuble, les ventes à la sauvette… », énumère Laurent Nuñez. « Mais ce texte ne porte pas que sur cet aspect des choses. Les policiers municipaux auront maintenant la possibilité de faire usage de drones, et les gardes champêtres de caméras individuelles. Voilà, il y a tout un tas de dispositions qui viennent vraiment moderniser le fonctionnement des polices municipales », salue-t-il.
L’un des points de crispation au cours des débats : la possibilité pour les policiers municipaux de procéder à des contrôles d’identité. Une prérogative votée à l’initiative d’un amendement de la rapporteure LR Jacqueline Eustache-Brinio, contre l’avis du ministre Laurent Nuñez, qui espère que la trajectoire législative du texte permettra de revenir sur cette mesure. « C’est une prérogative que les forces de sécurité intérieure de l’État ont, et dont elles usent avec beaucoup de parcimonie », veut-il rappeler. « Mais là, tel que ça a été écrit, on va très au-delà des compétences des polices municipales, puisque ces contrôles concernent des crimes et des délits qu’elles ne sont pas habilitées à constater. »
L’examen du texte se poursuit au Sénat mercredi après-midi, avant la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée, soit une seule lecture dans chaque chambre du Parlement, misant sur une adoption avant les municipales de mars.
Pour aller plus loin
Territoires
Dans un courrier, le Premier ministre remercie les maires de France qui ont été en première ligne durant la canicule, mais adresse aussi quelques critiques sur l’insuffisance des investissements consacrés par les élus à l’adaptation climatique des bâtiments. S’il les appelle à accélérer, la question des moyens reste largement en suspens avec des enveloppes budgétaires à la baisse.
Le
Territoires
Interrogée sur les coupes à répétition dans le Fonds Vert, mobilisable pour les investissements climatiques des communes, la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation rappelle qu’il existe une autre dotation, réservée aux petites communes. Elle encourage à faire de la rénovation des écoles une priorité dans l’affectation de cette enveloppe.
Le
Territoires
Le Sénat s’apprête à simplifier des normes qui pèsent sur les collectivités territoriales
Les sénateurs examinent cette semaine en séance un projet de loi de simplification des normes, attendu par les élus territoriaux. Fruit de concertations locales et de précédents rapports du Sénat, le texte a été enrichi lors de son examen en commission, en particulier sur l’urbanisme et l’aménagement.
Le
Territoires
Les mesures du projet de loi sur le logement, au menu du Conseil des ministres du 24 juin
Le gouvernement présentera officiellement le projet de loi sur le logement lors du dernier conseil des ministres de juin. Porté par le ministre Vincent Jeanbrun, le texte prévoit une série de mesures de simplification, de décentralisation ou encore d’allègement des contraintes. Il pourrait notamment permettre le retour de certaines passoires énergétiques sur le marché locatif.
Le