Suspension du versement du RSA : « Ce n’est pas une menace, c’est un constat », assure François Sauvadet

Le 14 novembre, Nicolas Lacroix, président du groupe des départements de la droite, du centre et des indépendants a annoncé que le versement du revenu de solidarité active (RSA), ainsi que la prise en charge des mineurs non accompagnés pourraient être suspendus, si les mesures d’effort budgétaire qui concernent les collectivités territoriales sont maintenues au sein du projet de loi de finances pour 2025. Il a en effet déclaré : « Dès le 1^er janvier, tous les départements de la droite et du centre vont suspendre leurs versements [du RSA aux caisses d’allocations familiales] ».

« Les allocataires pourraient être impactés à terme si cette mesure est appliquée durablement »

Le président de l’Assemblée des départements de France, François Sauvadet a réagi à cette annonce, en assurant que cela ne constituait en aucun cas une menace : « Ce n’est pas une menace, c’est un constat de la situation », en ajoutant que « Nicolas Lacroix a simplement expliqué de manière clinique ‘voilà ce qu’il va se passer’ ». Est-ce que les allocataires du RSA pourraient être immédiatement touchés ? François Sauvadet explique que « la caisse d’allocations familiales a encore des ressources, elle a un peu de marge, mais les allocataires pourraient être impactés à terme si cette mesure est appliquée durablement ». Crée en 2009, le RSA garantit un revenu minimum aux personnes sans ressources. Il est ouvert aux personnes d’au moins 25 ans, et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans, sous certaines conditions.

Autre proposition de Nicolas Lacroix : la suppression de la prise en charge par les départements des mineurs non accompagnés. Il a affirmé ne plus pouvoir « prendre en charge les nouveaux mineurs accompagnés, car c’est de la politique migratoire […], la protection de l’enfance, ce n’est pas la politique migratoire ». Il souhaite que cette compétence revienne à l’Etat : « Aujourd’hui, les mineurs non accompagnés, que l’Etat s’en débrouille et les prenne en charge ». Une mesure déjà envisagée en novembre 2023 par Jean Deguerry, président Les Républicains du conseil départemental de l’Ain, mais qui avait été suspendue par le juge administratif, saisi par des associations d’aide aux migrants.

« S’il n’y a pas de solution, ce sera une onde de choc avec des répliques sismiques »

Face aux 5 milliards d’euros d’économies demandés aux collectivités territoriales, dont 2 milliards seront demandés aux départements, le président de Départements de France certifie qu’il est nécessaire de « rompre avec ces mesures qui nous sont demandées, de venir faire les poches des départements de France, le bateau coule, il ne faut pas le faire couler plus vite ». Si elles sont finalement appliquées sans dispositions de soutien aux départements, François Sauvadet, alerte : « Ce sera une onde de choc avec des répliques sismiques, demain on aura des Ehpad qui fermeront, je ne cherche pas à faire peur, j’alerte, demain on aura des difficultés à financer nos services de sécurité et de secours, demain on ne pourra plus faire face à la protection de l’enfance, où on se sent bien seuls où l’Etat nous a abandonné ».

« Le Premier ministre vient, en ami, c’est une bonne nouvelle, mais nous attendons des preuves »

Michel Barnier assistera au Congrès des départements, et doit prononcer un discours en fin de matinée. François Sauvadet salue cette venue : « Le Premier ministre vient, en ami, c’est une bonne nouvelle pour les départements de France », mais annonce attendre du gouvernement « des preuves », ainsi qu’une réponse « à la colère des Français, à leurs inquiétudes ».