Train retardé : les sénateurs créent une garantie de correspondance, en cas de trajet opéré par plusieurs compagnies

Nombreux sont les voyageurs à en avoir fait l’expérience. Pour un voyage nécessitant une ou plusieurs correspondances, il est conseillé de procéder à l’achat du trajet à travers une seule et même réservation, afin de bénéficier des garanties du « billet direct » en cas de problème sur l’un des segments de l’itinéraire.

Ce droit est toutefois fragilisé par l’apparition de nouveaux acteurs aux côtés de la SNCF. Si plusieurs tronçons de compagnies différentes constituent l’itinéraire, le billet ne peut actuellement pas être considéré comme « billet direct », avec toutes les protections qu’il implique. « L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire ne doit pas complexifier le voyage pour l’usager », a prévenu en ouverture des débats sur le projet de loi-cadre relatif aux transports, le sénateur (LR) Didier Mandelli.

Le texte modifié par le Sénat répond à cet angle mort. Les parlementaires ont adopté dans la nuit du 15 au 16 avril l’article 9, comprenant une modification importante introduite en commission de l’aménagement du territoire. Il prévoit un nouveau droit, une garantie de correspondance pour les voyageurs, en cas de retard ou d’annulation de train, et ce, même si les différents segments du trajet sont assurés par plusieurs opérateurs ferroviaires, à condition que le billet soit acheté « dans le cadre d’une seule transaction commerciale ».

Sans surcoût pour le voyageur

Concrètement, selon l’article adopté, « le voyageur ayant manqué une ou plusieurs correspondances a le droit de monter à bord de tout autre train que celui pour lequel il avait acquis un billet assurant la poursuite de son trajet vers sa destination finale dans les meilleurs délais, quelle que soit l’entreprise ferroviaire assurant cette prestation de transport ». Le voyageur devra monter en priorité dans un train relevant d’une même catégorie que celui qui a été manqué.

En séance, les sénateurs ont précisé les modalités. L’exercice de ce droit n’entraînera aucun coût pour le voyageur. La garantie de correspondance ne pourra pas s’appliquer en cas de manquement d’un train par la faute du voyageur.

En cas d’absence de place disponible dans le train de substitution, le voyageur pourra se voir proposer de monter à bord, sous réserve du respect des obligations de sécurité.

Transpartisans, ces amendements sont le fruit des réflexions de la Mission d’information sur la billettique dans les transports, conduite par Franck Dhersin (Union centriste), Pierre Jean Rochette (Les Indépendants), Jacques Fernique (écologiste) et Olivier Jacquin (PS)