Transports : le Sénat adopte une proposition de loi qui renforce l’arsenal de sécurité, avec le soutien du gouvernement

À moins de six mois des Jeux olympiques, le Sénat a adopté dans une proposition de loi qui renforce les mesures de sûreté et la lutte contre les incivilités dans les transports. La chambre haute a adopté le texte de Philippe Tabarot par 227 voix contre 109, dans la nuit du 13 au 14 février. Le texte, dont l’ambition est selon son auteur « d’améliorer utilement l’arsenal de sécurité dans les transports », a été cosigné par plus d’une centaine de sénateurs issus de quatre groupes, principalement de droite et du centre.

Le gouvernement a décidé d’engager la procédure accélérée sur ce texte, afin de limiter l’examen à un passage dans chaque assemblée, et rendre ainsi possible une promulgation avant les Jeux olympiques de Paris. Le nouveau ministre chargé des transports, Patrice Vergriete, a salué l’initiative sénatoriale, estimant ses dispositifs « nécessaires ». « Le récent attentat à la gare de Lyon nous invite à rechercher les mesures juridiques et opérationnelles pour améliorer la sécurité et permettre aux agents d’intervenir le plus rapidement possible », a-t-il ajouté. La proposition de loi va être transmise à l’Assemblée nationale.

Les pouvoirs des agents de sûreté étendus dans les transports

Elle vient renforcer les prérogatives des services de sûreté de la SNCF (Suge) et de la RATP (GPSR). Elle prévoit de faciliter certaines palpations préventives des agents de sécurité. Celles-ci pourront être réalisées en l’absence d’arrêté préfectoral « lorsqu’il existe des éléments objectifs laissant penser qu’une personne pourrait détenir des objets susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des voyageurs ». Les agents auront, selon le texte, la faculté de saisir les objets dangereux découverts, comme des objets contendants ou tranchants.

Les agents seront également autorisés à intervenir sur la voie publique proche des gares, comme le parvis, « lorsque le caractère inopiné ou urgent de la situation le justifie », en vertu d’un « droit de poursuite » en cas d’infraction commise au sein d’une gare ou d’un moyen de transport.

Une sanction dissuasive pour la répétition d’actes d’incivilité

Autre proposition phare, le texte introduit un nouveau « délit d’incivilités d’habitudes ». Il prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 euros et une peine de six mois d’emprisonnement pour les usagers commettant la même infraction répétée à cinq reprises, ou 10 infractions différentes. Les comportements visés sont larges et vont de la fraude à l’absence d’étiquetage, en passant par la mendicité, le vapotage ou le franchissement d’une voie. « Cracher, uriner, souiller, détériorer… Tu menaces la quiétude ou la sécurité des voyageurs, tu es sanctionné », a résumé Philippe Tabarot, avec une formule rappelant celle employée par Gabriel Attal lors de son discours de politique générale.

La gauche s’est indignée de ce dispositif jugé inapplicable, et mélangeant des infractions de portée inégale. « Vous proposez d’identifier une liste d’infractions de gravité inégale, sanctionnées en cas de répétition. Il faudra donc un fichage : un répertoire pour ceux qui détériorent les étiquettes, un autre pour ceux qui fument, un autre encore pour qui s’assied à une place déjà réservée… Tout cela n’a aucun sens », a objecté la sénatrice (PS) Marie-Pierre de la Gontrie.

Une peine complémentaire d’interdiction de paraître

Parmi les autres nouveautés, la proposition de loi institue une nouvelle interdiction d’entrée en gare. Sont visées : les personnes qui, par leur comportement, pourraient compromettre la sécurité des personnes, ou celles qui refusent la fouille de bagages ou des palpations de sécurité.

Le texte pérennise l’utilisation des caméras-piétons par les contrôleurs et les agents des services de sécurité. Il ouvre également, à titre expérimental, l’usage des caméras-piétons par les conducteurs de bus et de cars.

Autre expérimentation proposée par le texte, jusqu’au 1^er janvier 2027 : celle de l’utilisation de traitements par algorithmes pour extraire et exporter des images et ainsi répondre plus efficacement aux réquisitions judiciaires.

Le texte prévoit par ailleurs un délit pour réprimer les oublis de bagages, volontaires ou involontaires, ainsi qu’un délit de « bus et train surfing » (le fait de monter sur une rame) pour le transport ferroviaire ou routier.